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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Pour accéder à un dossier sous l’autorité de RHDSC, vous devez soumettre une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information . Pour soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels que le Ministère détient à votre sujet, vous devez le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il faut envoyer les deux types de demandes à l’adresse suivante :

Ressources humaines et Développement social Canada
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Portage IV, 1er étage
140, Promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9