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Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR) (Archivée)

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Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat international des communications graphiques - local 588 M

Groupe : Services d'imprimerie
(non-surveillantes et non-surveillants)

CODE : 609
Date d'expiration : le 30 septembre 2005

«et» – œuvre, é É È è ô Ô ù


Table des matières

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS
ARTICLE 4 CONTRADICTION ENTRE LA LÉGISLATION ET LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 5 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 6 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 7 REPRÉSENTATION DU SYNDICAT
ARTICLE 8 SÉCURITÉ SYNDICALE DU SYNDICAT
**ARTICLE 9 CONGÉS ANNUELS
ARTICLE 10 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS
ARTICLE 11 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ, CONGÉ DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PAYÉ ET CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ
**ARTICLE 12 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
**ARTICLE 13 AUTRES GENRES DE CONGÉS
**ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 15 INDEMNITÉ DE DÉPART
**ARTICLE 16 DURÉE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 17 DÉPLACEMENT
ARTICLE 18 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE RENTRÉE AU TRAVAIL
ARTICLE 20 DÉDUCTIONS POUR RETARDS
**ARTICLE 21 POSTE DE JOUR ET POSTE DE NUIT
ARTICLE 22 TRAVAIL À LA PIÈCE
**ARTICLE 23 ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION
ARTICLE 24 NOUVEAUX TAUX
ARTICLE 25 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 26 COMITÉ MIXTE
**ARTICLE 27 GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 28 AVIS DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
**ARTICLE 29 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
**ARTICLE 30 PRINCIPE DE POSTE
**ARTICLE 31 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 32 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 33 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 34 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
ARTICLE 35 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
**ARTICLE 36 DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 37 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION POUR LES ADDENDA « A », « B », « C », « D » ET « E »

**ADDENDUM « A »

**ADDENDUM « B »

**ADDENDUM « C »

**ADDENDUM « D »

**ADDENDUM « E »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 
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