Services de santé DE, ND, MD, NU, OP, PH, PS, SW, VM) 207/213/217/219/220/221/223/226/228 (Archivée)

**APPENDICE « A »

PH - GROUPE PHARMACIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)

X) Restructuration - En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés aux niveaux PH-1 à PH-3 est de douze (12) mois. Un employé à temps partiel qui, à la date de la signature de la présente convention, a travaillé plus de douze (12) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de la signature de la convention. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps partiel sera établie à compter de cette date.

2. L'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 20 avril 1982, correspond à la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire d'un employé, qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant la date mentionnée précédemment, reste inchangée.

RESTRUCTURATION

3. Tous les employés touchés par une restructuration depuis le 1^er octobre 2000 seront rémunérés selon l'échelle de taux X à l'appendice « A », au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux de rémunération ou au taux le plus près, sans être inférieur à leur ancien taux de rémunération.

4. Les employés payés selon les échelles PH-1, PH-2 et PH-3 qui étaient rémunérés au maximum de leur échelle depuis au moins un (1) an mais moins de deux (2) ans au 1^er octobre 2000 passent au prochain échelon supérieur de l'échelle de taux.

5. Les employés payés selon les échelles PH-1, PH-2 et PH-3 qui étaient rémunérés au maximum de leur échelle depuis au moins deux (2) ans mais moins de trois (3) ans au 1^er octobre 2000 passent au deuxième (2^e) prochain échelon supérieur de l'échelle de taux.

6. Les employés payés selon les échelles PH-1, PH-2 et PH-3 qui étaient rémunérés au maximum de leur échelle depuis au moins trois (3) ans mais moins de quatre (4) ans au 1^er octobre 2000 passent au troisième (3^e) prochain échelon supérieur de l'échelle de taux.

7. Les employés payés selon l'échelle PH-1 qui étaient rémunérés au maximum de leur échelle depuis au moins quatre (4) ans au 1^er octobre 2000 passent au quatrième (4^e) prochain échelon supérieur de l'échelle de taux.

ADMINISTRATION DES RAJUSTEMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

8. Tous les employés payés aux niveaux PH-1 à PH-3 de l'échelle des taux de rémunération sont rémunérés, aux dates d'entrée en vigueur figurant à l'appendice « A », selon les échelles de taux A, B et C, au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

**APPENDICE « A »

PS - GROUPE PSYCHOLOGIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)

A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés aux niveaux PS-1 à PS-5 est de douze (12) mois. Un employé à temps partiel qui, à la date de la signature de la présente convention, a travaillé plus de douze (12) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de la signature de la convention. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps partiel sera établie à compter de cette date.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation au moment de la signature de la présente convention collective ou après cette date, correspond à la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire pour un employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation, avant la date de la signature de la présente convention collective, demeure inchangée.

ADMINISTRATION DES RAJUSTEMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

3. Tous les employés payés aux niveaux PS-1 à PS-5 de l'échelle des taux de rémunération sont rémunérés, aux dates d'entrée en vigueur figurant à l'appendice « A », selon les échelles de taux A, B et C, au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

**APPENDICE « A »

SW - GROUPE SERVICE SOCIAL
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
(en dollars)

X) Rajustement d'égalisation - En vigueur à compter du 1^er  octobre 2000
A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2000
B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2001
C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2002

NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

AUGMENTATION D'ÉCHELON DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés aux niveaux SW-SCW-1 à SW-SCW-5 et aux niveaux SW-CHA-1 à SW-CHA-3 est de douze (12) mois. Un employé à temps partiel qui, à la date de la signature de la présente convention, a travaillé plus de douze (12) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de la signature de la convention. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps partiel sera établie à compter de cette date.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation au moment de la signature de la présente convention collective ou après cette date, correspond à la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire pour un employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation, avant la date de la signature de la présente convention collective, demeure inchangée.

ADMINISTRATION DES RAJUSTEMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

3. Tous les travailleurs du service social cliniques aux niveaux SW-SCW-1 à SW-SCW-3 pour qui une péréquation entre en vigueur le 1^er octobre 2000 passeront au taux de rémunération indiqué juste au-dessous de leur ancien taux de rémunération selon l'échelle du taux X à l'appendice « A ».

4. Tous les employés payés aux niveaux SW-SCW-1 à SW-SCW-5 et aux niveaux SW-CHA-1 à SW-CHA-3 de l'échelle des taux de rémunération sont rémunérés, aux dates d'entrée en vigueur à l'appendice « A », selon les échelles des taux A, B et C figurant juste au-dessous de leur ancien taux.

TAUX DE RÉMUNÉRATION AU MOMENT DE LA NOMINATION

L'alinéa b) s'applique seulement aux niveaux SW-CHA-1 et SW-SCW-1.