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Rapports ministériels

Rapport sur les plans et les priorités
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses pour Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités de l'organisme pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus. On y trouve également des liens menant aux besoins en ressources connexes.

Rapport ministériel sur le rendement
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) fait état des réalisations du Ministère liées aux engagements qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le Budget principal des dépenses (2006-2007)
Le Budget principal des dépenses contient une liste détaillée des ressources dont ont besoin Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada pour le prochain exercice afin d'exécuter les programmes dont ils sont responsables. Ce document indique les pouvoirs de dépenser et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits ultérieurs que le Parlement sera invité à approuver pour que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.

Rapports aux Comités parlementaires
Les comités permanents sont des comités établis par le Règlement de la Chambre des communes de façon durable. La plupart des comités permanents sont chargés de surveiller un ou des ministères. Ils ont pour tâche d'examiner les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses des ministères et l'efficacité de leurs politiques et programmes. Dans la présente partie, on trouvera les réponses ministériel aux Comités permanents qui sont chargés de surveiller notre ministère.

Stratégie de développement durable de RHDSC (2007-2009)
Les Stratégies de développement durable (SDD) sont un élément clé de l'approche de développement durable du gouvernement du Canada : les moyens de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins. Les SDD présentent les façons dont les ministères et les organismes fédéraux intègrent les principes de développement durable à leurs programmes, politiques et activités et aident le gouvernement fédéral à respecter son engagement envers le développement durable.