Quoi de neuf?
Archives de octobre à décembre 2006
27 décembre 2006
Version 2007.01 de la CIB
Le 1er janvier 2006, le Canada adoptait
l'édition 2006 de la Classification internationale
des brevets (CIB). Afin de suivre la technologie en constante évolution, l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui administre la CIB, prévoit effectuer des
mises à jour constantes au niveau élevé.
La version 2007.01 de la CIB contient des modifications aux sous-classes A62D et H02M. L'Office de
la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) commencera à appliquer les nouveaux
symboles de la CIB le 1er janvier 2007.
L'OPIC continuera d'informer sa clientèle au fur et à mesure que de nouvelles versions de la CIB seront mises en ligne.
27 décembre 2006
Consultations sur les modifications aux Règles et Règlements de la PI
Consultations sur les Modifications aux Règles sur les brevets, au Règlement sur les
marques de commerce (1996), au Règlement sur les dessins industriels, au Règlement sur
les topographies de circuits intégrés, et au Règlement sur le droit d'auteur.
22 décembre 2006
La Base de données sur les droits d'auteur canadiens est maintenant à jour
La Base de données sur les droits d'auteur canadiens est maintenant à jour en date du 22 décembre 2006.
20 décembre 2006
Avis sur la mise à jour de la Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Veuillez prendre note que la Base de données sur les droits d'auteur canadiens a été mise à jour le
jeudi 14 décembre 2006. En raison d'activités d'entretien, la mise à jour du 17 décembre n'a pu être
complétée. Nous afficherons un avis dès que la base de données sera mise à jour. Nous nous excusons de
l'inconvénient que cela a pu vous causer.
30 novembre 2006
Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Novembre 2006
Jetez un coup d'œil à l'édition de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce mois-ci.
22 novembre 2006
Mise à jour concernant le projet de loi C-29 : Article 78.6 de Loi sur les brevets
Agissez maintenant! Le délai pour effectuer les paiements prévus à l'article 78.6
de Loi sur les brevets (C-29) approche à grands pas. Les paiements de taxes
devront avoir été timbrés à l'OPIC au plus tard le 1er février 2007 pour pouvoir être
considérés conformes à la Loi. Consultez
l'information actuelle sur le C-29 pour apprendre comment
effectuer vos paiements et obtenir des renseignements sur les modifications proposées
aux Règles sur les brevets.
14 novembre 2006
Un outil de recherche pour le Manuel des marchandises et services des marques de commerce
La base de données
consultable permettra aux examinateurs de marques de commerce, aux agents de marques de
commerce et aux demandeurs de marques de commerce d'effectuer des recherches de terminologie
acceptable pour la description de leurs marchandises ou services. Pouvoir décrire les
marchandises ou services de façon détaillée et correcte réduit considérablement le temps de
traitement des demandes.
6 novembre 2006
Mises à jour des renseignements sur les états administratifs
Veuillez noter que les renseignements sur les états administratifs dans la base de données sur
les brevets canadiens sont maintenant mises à jour et complètes. Nous vous remercions de votre
compréhension.
30 octobre 2006
Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), en tant qu'organisme axé sur le client,
a récemment révisé ses normes de service à la
clientèle pour qu'elles témoignent mieux de ses engagements de
2006-2007 concernant la prestation de service. L'OPIC s'est notamment engagé à offrir aux clients des
services de la plus haute qualité possible tout en continuant de les améliorer. Nous reconnaissons que
les normes de service constituent un élément essentiel de la saine gestion et que les clients ont le
droit de savoir à quelle prestation de service ils peuvent s'attendre.
26 octobre 2006
Expo-sciences pancanadienne - Capsules Web en ligne!
L'OPIC, en collaboration avec la Fondation sciences jeunesse Canada, a produit des capsules
Web dans lesquelles on peut y voir de jeunes scientifiques prometteurs qui ont participé à
l'Expo-sciences pancanadienne. Regardez ce qu'ils ont dit de leur expérience!
25 octobre 2006
Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Octobre 2006
Jetez un coup d'œil à l'édition de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce mois-ci.
20 octobre 2006
Mises à jour des renseignements sur les états administratifs de la Base de données sur les brevets canadiens
Veuillez noter que les mises à jour des renseignements sur les états administratifs dans la Base de données sur les brevets canadiens pourraient ne pas toutes être actuelles. Nous nous efforçons de régler la situation et nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait occasionner. Contactez-nous si les renseignements affichés ne correspondent pas à ceux de vos dossiers.
4 octobre 2006
Mise à jour des renseignements sur l'historique des paiements relatifs aux brevets
Les renseignements sur l'historique des paiements de la Base de données sur les brevets
comportaient des inexactitudes. La situation est maintenant réglée et les renseignements sont à jour.
Nous vous remercions de votre patience.
4 octobre 2006
l'Assemblée général annuelle de l'IPIC
Exposés présentés par l'OPIC lors de l'Assemblée général annuelle de l'IPIC tenue à
St. Andrews-by-the-Sea.
Présentation : [PDF 266 Ko] Version texte
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