Politique de confidentialité
Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Il vous invite à lire attentivement sa politique de confidentialité ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
Protection de votre identité
Revenu Québec tient à informer les internautes
- qu'il ne place aucun témoin persistant (cookie) dans les fichiers du fureteur des visiteurs de son site. Les témoins de session qu'il utilise avec parcimonie ne servent pas à recueillir des renseignements personnels sur ces visiteurs, mais plutôt à faciliter leur navigation dans le site ;
- qu'aucun renseignement personnel n'est recueilli sur son site sans leur consentement. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de les identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, pour connaître les pages les plus fréquentées, etc. ;
- qu'il met à leur disposition des services électroniques sécurisés comportant un mode d'encodage afin de garantir la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Échange d'informations
Lorsque vous accédez au site de Revenu Québec, un échange d'informations s'effectue de façon transparente entre votre ordinateur et le serveur du site. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les informations suivantes sont alors échangées :
- le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez au site ;
- les types de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder au site ;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez au site ;
- les pages que vous visitez ;
- l'adresse du site qui vous a dirigé vers celui de Revenu Québec, si vous atteignez le site www.revenu.gouv.qc.ca à partir d'un autre site.
Confidentialité des renseignements transmis
Revenu Québec est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.
Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques sécurisés de Revenu Québec sont encodés afin de garantir en tout temps leur confidentialité. Ces renseignements confidentiels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la loi.
Lorsque vous utilisez certains services, Revenu Québec vous demande des renseignements personnels, tels vos nom, adresse et numéros de téléphone, ainsi que certains numéros d'identification et de dossier.
Ces renseignements sont nécessaires pour permettre à Revenu Québec
- de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec lui ;
- d'accéder à vos renseignements fiscaux afin d'être en mesure de répondre à votre demande en ayant en main les bons renseignements ;
- de s'assurer de votre identité, le cas échéant, lorsqu'il communiquera avec vous pour répondre à votre demande ;
- de garantir la confidentialité de vos renseignements.
Si une question ne nécessite pas l'accès à votre dossier fiscal, seulement certains renseignements seront alors requis pour permettre à Revenu Québec de communiquer avec vous.
Il est à noter qu'en ce qui a trait aux services transactionnels donnant accès aux renseignements confidentiels, ces derniers sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.
Vous êtes responsable des informations que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe, le cas échéant. Revenu Québec ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez l'en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.
Mentionnons par ailleurs que Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à d'autres ministères et organismes à des fins prévues par la loi.
Liens vers d'autres sites
Dans son site, Revenu Québec propose des liens pertinents vers d'autres sites du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ainsi que vers des sites d'organismes privés. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de Revenu Québec. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à sa politique de confidentialité. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n'engagent pas sa responsabilité et cela ne signifie aucunement qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire (ex. : produit, service ou matériel que l'on peut y trouver).
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps le courriel sécurisé figurant sur toutes les pages du site.
