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Services électroniques > Registre des biens non réclamés > Registre des biens non réclamés

Lien utile

Biens non réclamés

Registre des biens non réclamés

Pour utiliser le service
À quoi sert le service	Consulter en ligne, les biens de successions non réclamés ; les biens trouvés sur le cadavre d'un inconnu ou sur un cadavre non réclamé ; les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes ; les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables ; les véhicules abandonnés sur la voie publique ; les produits financiers laissés inactifs.
À qui s'adresse le service	Particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
Conditions d'utilisation	Aucune
Renseignements requis	Vous devez fournir votre nom ou le nom de la personne pour laquelle vous effectuez une recherche.

Valeur totale des biens inscrits dans le registre au 2 février 2008
	Dossiers	Valeur¹	% inférieur à 500 $	% supérieur à 500 $
1. Cette valeur tient compte des honoraires perçus ou à percevoir par Revenu Québec.
Successions non réclamées	3 424	31 000 915 $	54 %	46 %
Sociétés dissoutes	452	4 525 190 $	30 %	70 %
Autres biens	658	9 728 012 $	8 %	92 %
Produits financiers	677 891	141 604 086 $	93 %	7 %
Total	682 425	186 858 203 $	93 %	7 %

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