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Accueil > Centre d'information > Communiqués de presse > Évasion fiscale > Communiqués de 2008 > 2008-02-04 Un résident de Saint-Fabien-de-Panet plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande
Lutte contre l'évasion fiscale

Un résident de Saint-Fabien-de-Panet plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande

Québec, le 4 février 2008 – Revenu Québec annonce que M. Gérard Doyon, de Saint-Fabien-de-Panet, a plaidé coupable, le 28 janvier 2008 au palais de justice de Montmagny, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.

Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné M. Doyon à payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 18 551,43 $. Revenu Québec a aussi obtenu une ordonnance de confiscation et de destruction du tabac.

Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada du poste de Saint-Georges. En effet, à la suite de la réception d'informations provenant de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Montmagny, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont obtenu un mandat de perquisition visant l'épicerie Chez Doyon & Frères inc., située à Saint-Fabien-de-Panet. L'intervention avait mené à la saisie de 319 sacs de 150 grammes de tabac non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.

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