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Accueil > Centre d'information > Communiqués de presse > Évasion fiscale > Communiqués de 2008 > 2008-02-05 Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine du vêtement
Lutte contre l'évasion fiscale

Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine du vêtement

Montréal, le 5 février 2008 – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté aujourd'hui, à Montréal, sept mandats de perquisition concernant la société Confection Milia inc.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 130 081 $, qu'elle aurait perçus auprès de ses clients entre le 1er janvier 2002 et 31 août 2007.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société Confection Milia inc. s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires commises à l'égard de la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

L'enquête de Revenu Québec permettra également de déterminer si l'administrateur de cette société a participé aux infractions qui ont été commises. S'il est reconnu coupable, il est passible des mêmes amendes que celles imposées à la société.

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