2008-02-04 Un résident de Coaticook plaide coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande

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Un résident de Coaticook plaide coupable d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande

Montréal, le 4 février 2008 – Revenu Québec annonce que M. Yves Bourquard, de Coaticook, a plaidé coupable, le 13 décembre 2007 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, à des accusations d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. M. Bourquard n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

La juge Marie-Chantal Doucet, de la Cour du Québec, a condamné M. Bourquard à payer des amendes totalisant 61 800 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.

Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions de la Sûreté du Québec. En effet, une opération policière menée en mars 2006 avait conduit à la saisie de 1 000 cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.

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