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Services électroniques > Validation du numéro de TVQ > Validation du numéro de TVQ

Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ

Pour utiliser le service
À quoi sert le service	Confirmer la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ et obtenir sur demande le nom qui lui est associé.
À qui s'adresse le service	Particuliers, particuliers en affaires, sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
Condition d'utilisation	Aucune

Revenu Québec ne détient pas toutes les raisons sociales utilisées par une entreprise, laquelle n'a pas d'obligation légale de les lui divulguer. Ainsi, Revenu Québec affiche le nom de l'entreprise si celle-ci ne lui a communiqué aucune raison sociale.

Procédure de validation

Le numéro de TVQ que vous souhaitez valider est composé de 16 caractères dont les dix premiers sont numériques, suivis de deux caractères alphabétiques (TQ) qui représentent la loi et, enfin, de quatre autres caractères numériques.

Exemple : 9999999999 TQ 0001

Un service en deux temps

Inscrivez d'abord le numéro que vous souhaitez valider et, s'il y a lieu, précisez que vous désirez connaître le nom qui lui est associé.
Prenez connaissance du résultat de la recherche effectuée à partir du numéro d'inscription au fichier de la TVQ fourni, c'est-à-dire son statut et, s'il y a lieu, le nom qui lui est associé.

Note: Vous pouvez confirmer la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH en consultant le Registre de la TPS/TVH, dans le site Internet de l'Agence du revenu du Canada.

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