En règle générale, les nouveaux formulaires sont disponibles en version papier deux à trois semaines après leur diffusion dans notre site Internet.
2008-04-02
CO-771
Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
2008-01-31
FP-2190.P
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
FPZ-558.C
Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
2008-01-30
TA-17.5.R
Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac
TA-331
Annexe à la demande de remboursement
TP-518
Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposable
TP-529
Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable
2008-01-28
CO-485.21
Choix relatif au montant qui est réputé celui du règlement d'une dette en cas de liquidation d'une filiale
2008-01-25
TA-17.5
Annexe au formulaire de déclaration
2008-01-24
TP-997.1
Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
2008-01-21
TP-1026
Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2008
2008-01-18
CO-1027
Calcul des acomptes provisionnels des sociétés
2008-01-16
CO-1027.VE
Versements effectués et solde payé par une société
2008-01-14
CAR-503
Vignette IFTA