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Nouveaux formulaires

En règle générale, les nouveaux formulaires sont disponibles en version papier deux à trois semaines après leur diffusion dans notre site Internet.

2008-04-02

CO-771
Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

2008-01-31

FP-2190.P
Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure

FPZ-558.C
Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ

2008-01-30

TA-17.5.R
Déclaration des ventes et de la distribution de cigarettes et autres produits du tabac

TA-331
Annexe à la demande de remboursement

TP-518
Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposable

TP-529
Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable

2008-01-28

CO-485.21
Choix relatif au montant qui est réputé celui du règlement d'une dette en cas de liquidation d'une filiale

2008-01-25

TA-17.5
Annexe au formulaire de déclaration

2008-01-24

TP-997.1
Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt

2008-01-21

TP-1026
Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2008

2008-01-18

CO-1027
Calcul des acomptes provisionnels des sociétés

2008-01-16

CO-1027.VE
Versements effectués et solde payé par une société

2008-01-14

CAR-503
Vignette IFTA

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