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Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce guide donne des informations aux employeurs (et aux payeurs) sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur.

Ce guide comprend également des renseignements sur la taxe compensatoire de 1 % que doit payer une institution financière désignée qui n'est pas une société, et sur le calcul informatique des retenues à la source et de la cotisation de l'employeur au FSS et au RQAP.

Ce document s'applique à l'année 2008.

2008-01

Documents complémentaires

  • IN-250 (2007-10) Mesures fiscales concernant les pourboires
  • TP-1015.3 (2008-01) Déclaration pour la retenue d'impôt 2008
  • RL-1.G (2007-10) Guide du relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
  • TP-1015.PM (2008-01) Principales modifications
  • TP-1015.TA (2008-01) Table des cotisations au RQAP
  • TP-1015.TI (2008-01) Table des retenues à la source d'impôt du Québec
  • TP-1015.TR (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 53, 52, 27, 26 et 24 périodes de paie
  • TP-1015.TR.12 (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie

Versions antérieures

2007-01

Documents complémentaires

  • IN-250 (2007-10) Mesures fiscales concernant les pourboires
  • TP-1015.3 (2008-01) Déclaration pour la retenue d'impôt 2008
  • RL-1.G (2007-10) Guide du relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
  • TP-1015.PM (2008-01) Principales modifications
  • TP-1015.TA (2008-01) Table des cotisations au RQAP
  • TP-1015.TI (2008-01) Table des retenues à la source d'impôt du Québec
  • TP-1015.TR (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 53, 52, 27, 26 et 24 périodes de paie
  • TP-1015.TR.12 (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie

2006-01

Documents complémentaires

  • IN-250 (2007-10) Mesures fiscales concernant les pourboires
  • TP-1015.3 (2008-01) Déclaration pour la retenue d'impôt 2008
  • RL-1.G (2007-10) Guide du relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
  • TP-1015.PM (2008-01) Principales modifications
  • TP-1015.TA (2008-01) Table des cotisations au RQAP
  • TP-1015.TI (2008-01) Table des retenues à la source d'impôt du Québec
  • TP-1015.TR (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ - 53, 52, 27, 26 et 24 périodes de paie
  • TP-1015.TR.12 (2008-01) Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie

2005-01

Documents complémentaires

  • IN-250 (2007-10) Mesures fiscales concernant les pourboires

2004-01

Ce guide donne des informations aux employeurs sur leurs obligations fiscales. Il traite des retenues à la source qu'ils doivent effectuer sur les rémunérations qu'ils versent. Il les informe aussi sur les cotisations qu'ils doivent payer comme employeur.

Ce guide comprend également des renseignements sur le calcul informatique des retenues à la source et de la cotisation de l'employeur au FSS.

Notez que le contenu de la version 2004 du Guide de l'employeur a été allégé. En effet, plusieurs textes traitant de cas particuliers ont été retirés. Un autre document intitulé
Guide complémentaire au Guide de l'employeur (TP-1015.GC) traite de ces cas particuliers.

Dernière mise à jour : 3 février 2005.

Document complémentaire

  • TP-1015.GC (2004-01) Guide complémentaire au Guide de l'employeur

2003-01

Ce guide comprend des instructions destinées aux employeurs et aux payeurs relativement à l'impôt du Québec sur le revenu, aux cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, ainsi que des instructions relatives à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail et à la taxe compensatoire versée par les institutions financières.

Document complémentaire

  • PZ-839 (2003-11) Avis aux employeurs

2002-01

Documents complémentaires

  • PZ-829 (2001-12) Exemption de la cotisation au FSS pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
  • PZ-831 (2002-01) Message aux employeurs (avantages imposables)
  • PZ-833 (2002-04) Employés participant au Régime d'investissement coopératif (RIC)
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