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Accueil > Centre d'information > Toutes les actualités > 2008 > 2008-01-28 Pour plus d'équité dans la restauration : il faut que ça se passe au-dessus de la table

Pour plus d'équité dans la restauration : il faut que ça se passe au-dessus de la table

M. Jean-Marc Fournier, ministre du Revenu, a annoncé ce matin une importante mesure de lutte contre l'évasion fiscale dans le milieu de la restauration ainsi que la tenue d'un projet pilote. Celui-ci permettra de tester, en collaboration avec le milieu de la restauration, un module d'enregistrement des ventes visant à déjouer l'utilisation de différents stratagèmes d'évasion fiscale, tels les camoufleurs de ventes, communément appelés zappers. Pour découvrir ce projet pilote, nous vous invitons à lire le communiqué du ministre.

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