Informations générales
Les trois taxes les plus fréquentes dans le quotidien des Québécois sont
En raison d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec.
Par conséquent, Revenu Québec reçoit et traite les demandes d'inscription au fichier de la TPS/TVH de toutes les personnes ayant des activités commerciales sur son territoire.
Règles générales
La TPS/TVH et la TVQ sont des taxes applicables à la plupart des biens et des services.
- La TPS/TVH se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente.
- La TVQ se calcule au taux de 7,5 % sur le prix comprenant la TPS.
- Exemple
- Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes seront calculées comme suit :
| Prix de vente
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100,00 $
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| TPS (100 $ x 5 %)
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5,00 $
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| TVQ ([100 $ + 5 $] x 7,5 %)
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7,88 $
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| Total
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112,88 $
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Certains biens, comme les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance, sont détaxés (c'est-à-dire taxables au taux de 0 %). Un nombre limité de biens et de services sont exonérés, comme les services de santé et les loyers résidentiels à long terme. La TPS et la TVQ ne s'y appliquent donc pas.
Mandataire
Lorsqu'un commerçant effectue des ventes taxables, il doit généralement percevoir les taxes. Il devient dès lors mandataire de Revenu Québec. À ce titre, il doit s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.
Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez, en règle générale, récupérer le montant des taxes que vous avez payées sur les biens et les services acquis dans le cadre de vos activités commerciales. La TPS vous est remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Consultez le guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203) pour plus de renseignements concernant
- la façon de percevoir, de calculer et de remettre les taxes ;
- la façon d'appliquer la TPS et la TVQ dans diverses transactions ;
- l'utilisation de bons ;
- les dépenses liées aux repas et aux divertissements ;
- les ventes effectuées au profit de diplomates ou de gouvernements ;
- les demandes de remboursement de taxe.
