Services en ligne offerts

Tous nos services en ligne sont également accessibles à partir de la rubrique « CONSULTER les dossiers d'entreprise ».

1. Rechercher au registre des entreprises

Vous pouvez consulter le dossier d'une entreprise inscrite au registre des entreprises en effectuant votre recherche soit à partir du numéro d'entreprise du Québec (NEQ), du nom exact ou de certains mots-clés.

2. Rechercher au fichier central des entreprises (FCE)

Vous pouvez consulter le dossier d'une entreprise inscrite au FCE (fichier archivé depuis 1994) en effectuant votre recherche soit à partir du numéro de dossier, du nom exact ou de certains mots-clés.

3. Rechercher au fichier des autorités publiques

Vous pouvez consulter le dossier d'un établissement public inscrit au fichier des autorités publiques en effectuant votre recherche soit à partir du numéro de dossier, du nom exact ou de certains mots-clés.

4. Demander une liste d'entreprises (regroupement d'informations)

Le regroupement d'informations est une liste d'entreprises extraite du registre des entreprises moyennant des frais. Elle est produite à partir de critères que vous aurez sélectionnés.

5. Rapport de recherche de nom ou réservation de nom

Un rapport de recherche de nom est une liste de noms extraits du registre des entreprises établie à partir du nom que vous proposez pour votre compagnie ou votre personne morale sans but lucratif.

La réservation de nom a pour seul effet d'éviter qu'un nom identique à celui que vous proposez soit accepté par le registraire des entreprises pour constituer une compagnie, une personne morale sans but lucratif ou pour effectuer un changement de nom. Notez que la réservation de nom inclut le rapport de recherche de nom.

Effectuez vous-même un rapport de recherche de nom sans frais via Internet.

ou

Demandez un rapport de recherche ou une réservation de nom en ligne.

ou

Remplissez le formulaire « Demande de rapport de recherche de nom/Demande de réservation de nom ».

6. Demander des documents (copie, attestation et certificat)

Demandez des documents en ligne.

Vous pouvez également faire une demande de documents par téléphone, télécopieur ou courrier.

7. Accéder à nos formulaires

Remplissez nos formulaires PDF directement à l'écran et imprimez-les.