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Particulier > Impôt > Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire ?

Sommaire

Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire ?

Si vous deviez produire une déclaration de revenus et ne l'avez pas fait, ou si vous avez produit une déclaration incomplète, vous pouvez régulariser votre situation en faisant une divulgation volontaire. Cela consiste à nous fournir des renseignements qui n'ont jamais été portés à notre connaissance. Vous devrez payer l'impôt dû et les intérêts, mais aucune pénalité ne vous sera imposée.

Pour connaître les conditions qui font qu'une divulgation est considérée comme volontaire ainsi que les démarches à entreprendre, procurez-vous le dépliant La divulgation volontaire (IN-309).

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