<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2008-02-09 à 13:02:29. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2008-02-09 at 13:02:29. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Bandeau Portail Particulier
Accueil| Plan du site| Nous joindre| Portail Québec| Aide| English
Ministère du Revenu du Québec

Agrandir le texte

Diminuer le texte

Version imprimable

Envoyer à une personne

Taille du texte| Version imprimable|
Particulier > Pensions alimentaires > Créancier ou débiteur résidant à l'extérieur du Québec > Créancier ou débiteur résidant à l'extérieur du Québec
Section de recherche

Créancier ou débiteur résidant à l'extérieur du Québec

Vous payez ou recevez une pension alimentaire alors que vous résidez à l'extérieur du Québec ? Vous voulez en savoir plus sur les rôles du ministère de la Justice et de Revenu Québec dans l'exécution des jugements à l'extérieur du Québec ? Voici de l'information qui vous sera utile.

Sécurité | Confidentialité | Courriel Courriel sécurisé sécurisé | Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec
|Portail du gouvernement du Québec|© Gouvernement du Québec, 2003