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Entreprise > Taxes > La TVQ et la TPS/TVH > Nouveau taux de la TPS - Entreprises > Nouveau taux de la TPS - Entreprises

Nouveau taux de la TPS - Entreprises

À compter du 1^er janvier 2008, le taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH sera réduit et passera de 6 % à 5 %. Puisque la composante provinciale de la TVH demeurera à 8 %, la TVH passera de 14 % à 13 %. Elle continuera de s'appliquer aux achats effectués ou importés au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le taux de la taxe sera établi, pour la plupart des transactions, selon la date à laquelle la TPS ou la TVH devient exigible ou est payée. Si la TPS/TVH est devenue exigible ou a été payée en 2007, le taux de TPS de 6 %, ou de TVH de 14 %, s'appliquera. Autrement, le taux de TPS de 5 %, ou de TVH de 13 %, s'appliquera si la taxe est devenue exigible le 1^er janvier 2008 ou après, ou a été payée le 1^er janvier 2008 ou après sans être devenue exigible avant cette date.

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