À propos du montant pour le transport en commun
Apprenez à propos du crédit d’impôt fédéral sur le revenu pour les laissez-passer et de certaines cartes de paiement électronique de transport en commun et sur la façon dont le gouvernement du Canada encourage l’utilisation du transport en commun pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour le transport en commun?
Le 1er juillet 2006, le gouvernement du Canada a lancé un programme qui offre aux contribuables canadiens un crédit d'impôt non remboursable pour les aider à assumer le coût de laissez-passer et de certaines cartes de paiement électronique de transport en commun. Étant donné qu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable, toute personne qui présente une demande ne reçoit pas l'argent sous forme d'un remboursement. Le montant demandé est plutôt multiplié par le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins élevé pour l'année (15 % pour 2007), puis déduit de l'impôt exigible pour cette année. Veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions d'admissibilité et sur la façon de présenter une demande de crédit d'impôt pour le transport en commun.
Que fait le montant pour le transport en commun pour moi?
Si votre laissez-passer mensuel pour le transport en commun coûte 100 $, le montant que vous pouvez demander en 2007 sera de 1 200 $, résultant en un crédit d'impôt de 180,00 $ (douze mois x 15 %).
Vous pourrez demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun sur votre déclaration de revenus de 2007 pour les montants payés aux fins des déplacements effectués durant l'année 2007, mais vous devez détenir une preuve d'achat. Vous devrez tout au moins conserver vos laissez-passer de transport en commun expirés pour les mois en 2007 afin de justifier votre demande. Veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions d'admissibilité et sur la façon de présenter une demande de crédit d'impôt pour le transport en commun.
Qui assure la gestion du montant pour le transport en commun?
Le montant pour le transport en commun est administré par l'Agence du revenu du Canada. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la façon de demander votre crédit d'impôt, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Pourquoi le gouvernement offre‑t‑il un crédit d’impôt pour le transport en commun?
Les Canadiens se préoccupent de la congestion des routes et des émissions nocives de gaz à effet de serre qui en résultent. Favoriser l'utilisation du transport en commun, y compris les autobus, le métro, les trains de banlieue et les transbordeurs, contribuera à diminuer la congestion en milieu urbain et à réduire la pollution atmosphérique qui pollue l'air et affecte la santé. Le montant pour le transport en commun rend ce mode de transport plus abordable pour les Canadiens et fournit un air pur dans nos collectivités.
Encourager le transport en commun constitue un élément de l'approche du gouvernement du Canada en matière d'environnement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour promouvoir l’air pur.