MODALITÉS D'USAGE
Le droit d'auteurLes images, les textes, les sons, les séquences vidéo, les documents, les illustrations, les conceptions graphiques, les icônes, les logiciels et autre matériel des sites sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Le contenu des sites peut également faire l'objet d'autres restrictions, notamment au sujet du droit d'auteur et des droits de propriété détenus par des tiers. Le Musée conserve tous les droits, y compris le droit d'auteur, sur les données, les images, les textes et autres renseignements contenus dans les sites. Le Musée interdit formellement la copie de tout contenu protégé, à l'exception des copies réalisées pour une utilisation équitable, comme le prévoit la loi canadienne sur le droit d'auteur et tel qu'indiqué ci-dessous • Les utilisations sans autorisation supplémentaireLes visiteurs peuvent parcourir, consulter, écouter et télécharger le matériel des sites à condition que ces utilisations soient uniquement à des fins non commerciales, pédagogiques et personnelles. Le téléchargement, l'impression et autres utilisations des textes, images et fichiers des sites du Musée vous engagent à limiter l'emploi de ces fichiers à une utilisation équitable; ainsi, ces actions ne violent aucun droit de propriété du Musée ou d'un tiers. Le contenu utilisé doit conserver ses avis de droit d'auteur et de propriété ainsi que la mention de sa source. Cette dernière doit comprendre l'adresse URL du site http://musee.beaux-arts.ca/ ou http://cybermuse.beaux-arts.ca/ . Les modifications numériques et autres du contenu des sites du Musée sont strictement interdites. Toute utilisation qui n'est pas mentionnée dans cet avis est formellement interdite sans l'autorisation écrite du Musée et, le cas échéant, des tiers titulaires d'un droit d'auteur. • Les utilisations avec autorisation supplémentaire L'exploitation et la publication commerciales non autorisées, y compris, mais non de façon limitative, la distribution imprimée ou électronique des sites du Musée et de leur contenu, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite du Musée et, le cas échéant, des tiers titulaires d'un droit d'auteur. Pour obtenir une autorisation d'utilisation de la collection, des textes ou de tout contenu des sites du Musée, vous devez écrire à la Division des droits d'auteur du Musée ou remplir le formulaire de demande de reproduction si les images à reproduire sont connues. En outre, des tiers peuvent être titulaires de droits, comme les droits d'auteurs sur les photographies. Le Musée n'est pas responsable de l'acquisition des droits de propriété d'un tiers, et vous devez obtenir ces droits avant d'utiliser le contenu protégé. Le Musée laisse à la discrétion exclusive de la Division des droits d'auteur la décision d'autoriser ou non l'utilisation de son contenu de manière ponctuelle. Dans la plupart des cas, il y a des frais qui dépendent de la nature de l'utilisation proposée. Les liens aux sites du MuséeLe Musée encourage les autres sites Web à définir des liens normaux vers la page d'accueil de ses sites. Il est interdit d'afficher le contenu des sites dans des cadres ou à l'aide de liens directs. Si vous souhaitez créer des tels liens à des pages Web du Musée, vous devez préalablement obtenir une autorisation en communiquant avec le webmestre des sites et lui décrire l'emploi proposé. Ensuite, le webmestre décide d'autoriser ou non ces liens directs. S'il accepte, il doit préciser davantage les directives d'utilisation et de mention de la source du contenu visé par ces liens. Les liens à des sites extérieursDes liens à des sites extérieurs au Musée sont fournis aux visiteurs à titre utilitaire et leur inclusion ne signifie pas que le Musée approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard. Comme les personnes et les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine. Les marques de commerceBon nombre de marques de commerce, de marques de service et de logos (appelés collectivement les " marques de commerce ") présents dans les sites, dont le logo du Musée des beaux-arts du Canada, sont des marques déposées ou non du Musée. Les marques de commerce de tiers sont également affichées dans les sites. Aucun élément des sites ne doit être considéré comme un accord de licence ou de droit d'utilisation de ces marques de commerce sans obtenir l'autorisation écrite du Musée ou des tiers propriétaires des marques de commerce affichées dans les sites. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce est strictement interdite. Le contenu transmis aux sites ou à partir des sitesLe contenu, les suggestions et les commentaires que vous affichez ou que vous transmettez dans les sites du Musée ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété du Musée. Le Musée peut reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser, afficher et communiquer au public par télécommunication ce contenu à sa seule discrétion. Le Musée peut également se servir de toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous avez affichés à toutes fins, y compris la conception, la fabrication et la commercialisation de produits ou autre matériel. Vous ne pouvez afficher ou transmettre, à l'aide du site, un contenu menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, irrespectueux des droits à la vie privée et à la publicité, grossier, désobligeant ou bien qui constitue ou encourage une infraction criminelle, qui viole des droits, qui donne lieu à une responsabilité ou qui enfreint la loi. Le Musée n'est pas responsable de la présence d'un tel contenu dans ses sites. La déclaration de confidentialitéComment le Musée des beaux-arts du Canada protège de vos renseignements personnels
Le Musée des beaux-arts du Canada et le Musée canadien de la photographie contemporaine respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et se font un devoir de protéger vos renseignements personnels lors de l’achat de billets pour une exposition ou d’une adhésion, d’un abonnement à leurs divers bulletins, de l’inscription à leurs programmes d'éducation et de rayonnement, du versement d’un don ou de la consultation de leurs sites web. Collecte, utilisation, divulgation et conservation La collecte L’utilisation
Vos coordonnées servent aussi à vous proposer des offres spéciales et autres avantages, dont :
La divulgation La conservation Le Musée conserve vos renseignements personnels uniquement durant le délai légalement requis ou le délai raisonnable nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il les a recueillis.
La Fondation du Musée des beaux-arts du Canada
Le Musée a créé la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada, en tant que personne morale indépendante et organisme de bienfaisance enregistré, pour gérer les campagnes de financement, les commandites et les relations avec les donateurs. C'est avec la contribution de ses membres, donateurs et commanditaires que le Musée poursuit l’exécution de sa mission nationale et la réalisation de sa vision. Il est donc raisonnable de s'attendre à ce que le Musée transmette des renseignements généraux sur ses mécènes à sa Fondation pour :
La protection des renseignements personnels des enfants Le Musée donne vie aux œuvres d’art par ses programmes d’éducation. C’est par l'entremise de ses programmes éducatifs et de rayonnement qu’il inspire les jeunes artistes et amateurs d'art du pays. Le Musée recueille les coordonnées du parent ou du tuteur qui inscrit un enfant, ainsi que celles des enfants de plus de 6 ans, et ce, à des fins d'identification et pour veiller à la santé et à la sécurité des enfants qui participent aux activités. Le Musée utilise aussi ces coordonnées pour les informer d’autres activités éducatives.
Veuillez prendre note que la signature d'un parent ou d'un tuteur est nécessaire si le participant est âgé de moins de 18 ans.
Les sites web Le Musée ne transmet pas à des tiers les renseignements personnels qu’il recueille sur les visiteurs de ses sites web. Si vous ouvrez une session dans « Mon CyberMuse », vous ne recevrez pas de courriel non sollicité et vous pouvez mettre à jour ou retirer votre nom de la liste, ou nous envoyez vos commentaires et questions à cybermuse@beaux-arts.ca.
Le contrôle de l'utilisation du site et des renseignements personnels
Le Musée ne vend, n'échange ni ne loue aucun renseignement personnel. Il peut compiler des statistiques d'ensemble sur les visiteurs de ses sites, les clients, les ventes, la structure du trafic et d’autres renseignements sur le site et les fournir à des tiers, mais ces données ne contiennent aucun renseignement personnel. Quand vous achetez un produit dans sa boutique en ligne, le Musée peut divulguer des renseignements sur votre compte si cette divulgation est raisonnablement nécessaire au respect de la loi, à l'application des modalités d’une entente d'utilisation du Musée ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité du Musée, des utilisateurs des sites et des tiers.
Lorsque vous commandez un article par la boutique en ligne, le Musée vous demande votre nom, les adresses d'expédition et de facturation, vos numéros de téléphone, vos adresses courriel et les renseignements indiqués sur votre carte de crédit pour traiter la commande. Le Musée utilise les renseignements de votre carte de crédit seulement pour traiter la commande, puis les détruit.
Les témoins Le Musée utilise des témoins dans son site web pour optimiser le service offert à ses utilisateurs, tout comme le font la plupart des sites web d’importance. Gérables par tous les fureteurs, les témoins servent à recueillir de l’information anonymement et à dégager les habitudes d’utilisation des internautes.
Un témoin est un petit fichier texte enregistré par un site web sur l’ordinateur de l’internaute. Il permet de créer une session utilisateur et d’adapter le contenu et la présentation du site aux préférences définies dans le fureteur. Les témoins indiquent par ailleurs quelles sont les pages les plus fréquentées et combien d’internautes y ont accédé. Le recours aux témoins est une norme de l'industrie.
Toute consultation du site web du Musée se fait de manière anonyme. Le Musée ne recueille aucun renseignement personnel, outre ceux fournis volontairement en interagissant avec le site ou en soumettant une demande d’information. Les serveurs du Musée consignent automatiquement les données relatives aux visites par les processus d’établissement et de maintien des connexions web, de même que des statistiques sur l'adresse IP des internautes, l'heure et la durée de leur visite ainsi que les pages consultées.
Les habitudes d’utilisation dégagées à l’aide des témoins demeurent confidentielles et le Musée ne participe à aucun programme externe de pistage, ni ne communique ou ne vend à des tiers des renseignements ainsi obtenus au sujet des internautes ou de leurs habitudes. Le Musée se fait un devoir de protéger votre vie privée et n’utilise les témoins que pour optimiser le service offert. Certains internautes choisissent de désactiver les témoins du site du Musée, ce qui peut toutefois limiter leur accès à certaines de ses sections. Par ailleurs, le Musée n’utilise pas les témoins pour suivre vos habitudes de navigation sur la toile.
L’utilisation du site par des enfants
Votre choix - Vos droits En tout temps, si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet pour les corriger ou y apporter des ajouts, formuler une plainte sur leur gestion ou faire retirer votre nom des listes d'envoi ou d'appel de l’un ou l’autre des services du Musée, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée du Musée qui s’occupera de vos préoccupations, de vos plaintes et de vos questions.
Questions ou commentaires ? Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Musée des beaux-arts du Canada Ottawa (ON) K1N 9N4 vieprivee@beaux-arts.ca
Si le Musée ne peut résoudre votre plainte de façon satisfaisante ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au www.priv.gc.ca.
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