1. Définitions
Les Services de technologie de l'information de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offrent aux bibliothèques, aux chercheurs et au public l'accès à la base de données AMICUS. Les utilisateurs peuvent s'inscrire pour télécharger des notices et personnaliser leurs recherches. Les services AMICUS sont décrits à l'adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/amicus.

2. Renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs d'AMICUS. BAC tient en archives les paramètres des recherches réalisées sur AMICUS pendant environ 370 jours. Ces renseignements servent exclusivement à l'exploitation d'AMICUS et ne seront jamais divulgués à d'autres.

3. Équipement
L'utilisateur convient d'acquérir et de maintenir, à ses propres frais, l'équipement nécessaire à l'exploitation du système.

4. Droit d'auteur
L'utilisateur convient d'accepter la responsabilité de se conformer à la Loi sur le droit d'auteur.

5. Copies
L'utilisateur convient de ne pas créer délibérément des notices AMICUS lisibles par machine pour les transmettre à une tierce partie à des fins commerciales.

6. Publicité
L'utilisateur convient d'informer BAC de tout communiqué ou de toute annonce publicitaire qu'il ferait sur les services AMICUS visés par le présent contrat d'utilisation.

7. Suppression de comptes pour des raisons de sécurité
L'utilisateur convient d'utiliser le système de manière responsable. BAC peut, à sa discrétion, fermer un compte si elle découvre qu'un utilisateur exploite le système de manière irresponsable.

8. Suppression de comptes pour des raisons d'inactivité
BAC peut supprimer un compte demeuré inactif pendant plus d'un an.

9. Compte fermé par l'utilisateur
Un utilisateur peut demander qu'on ferme son compte. L'utilisateur doit en faire la demande par écrit, soit par télécopieur, par courriel ou par la poste.

10. Choix du code de droit
Le présent contrat doit être interprété selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et au Canada.

11. Avis d'exclusion de responsabilité
L'utilisateur convient que BAC ne sera pas tenue responsable des interruptions de service ou des bris de communication, ni des défaillances des logiciels ou des programmes.

L'utilisateur convient que BAC n'est pas redevable aux utilisateurs des services AMICUS pour les renseignements erronés contenus dans la base de données, ni aux personnes qui peuvent avoir reçu ces renseignements d'un utilisateur. Les utilisateurs conviennent de ne pas diffuser des renseignements obtenus de BAC par l'entremise des services AMICUS à une tierce partie sans que cette partie ait accepté les risques liés au fait de se fier à ces renseignements.

L'utilisateur convient que les services AMICUS sont offerts conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada. La personne qui reçoit les services AMICUS a la responsabilité de se conformer aux lois des autres pays, le cas échéant.

12. Contrat d'utilisation
L'utilisateur indique qu'il accepte les modalités du présent contrat d'utilisation avec Bibliothèque et Archives Canada en présentant un formulaire d'inscription dans lequel il mentionne son intention de respecter les lois et les règlements. Le présent contrat d'utilisation entre en vigueur dès que l'utilisateur reçoit un message électronique (courriel) lui donnant officiellement accès à AMICUS et demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'utilisateur ou BAC le résilie.

13. Modifications et avis
L'utilisateur convient qu'un avis ou une modification concernant les services AMICUS entre en vigueur dès que BAC publie cet avis ou cette modification dans les Nouvelles d'AMICUS sur le Web. L'utilisateur convient également que, si BAC décidait de cette méthode par un avis inséré dans la section des nouvelles d'AMICUS sur le Web.