1. Définitions
Les Services de technologie de l'information de Bibliothèque et Archives Canada () offrent aux bibliothèques, aux chercheurs et au public l'accès à la base de données AMICUS. Les utilisateurs peuvent faire des prêts entre bibliothèques, télécharger des notices et personnaliser leurs recherches. Les services AMICUS sont décrits à l'adresse suivante : www.collectionscanada.gc.ca/amicus.

L'utilisateur du service AMICUS avec prêt entre bibliothèques qui accepte les modalités du présent contrat consent à ces modalités au nom de sa bibliothèque et doit jouir des autorisations nécessaires pour lier la bibliothèque qu'il représente à ce contrat.

2. Renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs d'AMICUS. La tient en archives les paramètres des recherches réalisées sur AMICUS pendant environ 370 jours. Ces renseignements servent exclusivement à l'exploitation d'AMICUS et ne seront jamais divulgués à d'autres.

La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer la de tout changement apporté aux renseignements contenus dans le dossier d'inscription d'un utilisateur.

La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer la de tout changement qui s'impose dans les services AMICUS offerts en vertu du présent contrat d'utilisation.

3. Équipement
L'utilisateur convient d'acquérir et de maintenir, à ses propres frais, l'équipement nécessaire à l'exploitation du système.

4. Droit d'auteur
L'utilisateur convient d'accepter la responsabilité de se conformer à la Loi sur le droit d'auteur.

5. Copies
L'utilisateur convient de ne pas créer délibérément des notices AMICUS lisibles par machine pour les transmettre à une tierce partie à des fins commerciales.

6. Sécurité
La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que seules les personnes qui ont obtenu son autorisation ont accès au système AMICUS.

7. Publicité
La personne-ressource chargée des prêts entre bibliothèques convient d'informer la de tout communiqué ou de toute annonce publicitaire qu'elle ferait sur les services AMICUS visés par le présent contrat d'utilisation.

La convient de ne jamais solliciter l'utilisateur ou une de ses organisations ou installations, sous quelque forme ou moyen que ce soit, notamment par écrit, de vive voix ou par des moyens visuels, à des fins de publicité, de commercialisation ou de promotion, sans le consentement par écrit de l'utilisateur.

8. Suppression de comptes pour des raisons de sécurité
L'utilisateur convient d'utiliser le système de manière responsable. La peut, à sa discrétion, fermer un compte si elle découvre qu'un utilisateur exploite le système de manière irresponsable.

9. Suppression de comptes pour des raisons d'inactivité
La peut supprimer un compte demeuré inactif pendant plus d'un an.

10. Compte fermé par l'utilisateur
Un utilisateur peut demander qu'on ferme son compte. Il doit en faire la demande par écrit, soit par télécopieur, par courriel ou par la poste.

11. Choix du code de droit
Le présent contrat doit être interprété selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario et au Canada.

12. Avis d'exclusion de responsabilité
L'utilisateur convient que la ne sera pas tenue responsable des interruptions de service ou des bris de communication, ni des défaillances des logiciels ou des programmes.

L'utilisateur convient que la n'est pas redevable aux utilisateurs des services AMICUS pour les renseignements erronés contenus dans la base de données, ni aux personnes qui peuvent avoir reçu ces renseignements d'un utilisateur. Les utilisateurs conviennent de ne pas diffuser des renseignements obtenus de la par l'entremise des services AMICUS à une tierce partie sans que cette partie ait accepté les risques liés au fait de se fier à ces renseignements.

L'utilisateur convient que les services AMICUS sont offerts conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada. La personne qui reçoit les services AMICUS a la responsabilité de se conformer aux lois des autres pays, le cas échéant.

13. Contrat d'utilisation
L'utilisateur indique qu'il accepte les modalités du présent contrat d'utilisation avec Bibliothèque et Archives Canada en présentant un formulaire d'inscription dans lequel il mentionne son intention de respecter les lois et les règlements. Le présent contrat d'utilisation entre en vigueur dès que l'utilisateur reçoit un message électronique (courriel) lui donnant officiellement accès à AMICUS et demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'utilisateur ou la le résilie.

14. Modifications et avis
L'utilisateur convient qu'un avis ou une modification concernant les services AMICUS entre en vigueur dès que la publie cet avis ou cette modification dans publie cet avis ou cette modification dans les Nouvelles d'AMICUS. L'utilisateur convient également que, si la décidait de publier les avis ou les modifications d'une autre façon, il peut être informé de cette méthode par un avis inséré dans la section des nouvelles d'AMICUS sur le web.