La version française de cette politique n'existe qu'à titre indicatif. En cas de litige, c'est la version anglaise qui servira de référence.

Conditions

Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services et des sites Internet de Twitter (les "Services"), ainsi que toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant parmi ces services (collectivement désignés en tant que "Contenu"). L'accès et l'utilisation des services supposent l'acceptation et le respect des présentes Conditions. De par son accès aux Services et leur utilisation, l'utilisateur accepte d'être lié aux termes de ces Conditions.

Conditions Générales

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d'autres utilisateurs des Services grâce à des services et sites Internet tiers (accéder aux paramètres de compte afin de contrôler qui accède au contenu). L'utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions.

Astuce Ce que vous dites sur Twitter peut être consulté instantanément à travers le monde entier. Vous êtes ce que vous Tweetez !

Les Services ne peuvent être utilisés que si l'utilisateur forme un contrat avec Twitter et seulement s'il ne lui est pas interdit d'utiliser de tels services selon la loi américaine ou selon la loi d'autres territoires sujets à l'utilisation de Twitter. Les Services ne peuvent être utilisés que dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que dans le respect de la législation et des règlements locaux, nationaux, fédéraux et internationaux.

Les Services que fournit Twitter sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit Twitter sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis. En outre, Twitter se réserve le droit d'interrompre (définitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans préavis. Twitter se réserve également le droit d'imposer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les Services peuvent contenir des publicités ciblant parfois le Contenu ou l'information transmis via les Services, des requêtes formulées via le Service, ou d'autres types d'information. Les types de publicités diffusées par Twitter ainsi que leur mesure sont sujets à changement. Twitter donne l'accès et l'usage de ses Services. En contrepartie, Twitter, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, se réservent le droit d'inclure des publicités dans les Services ou sur l'affichage du Contenu et des données transmises via les Services, et ce, que le Contenu ou les données soient soumises par quelque utilisateur que ce soit.

Confidentialité

Toute information fournie à Twitter est sujette à notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services, l’utilisateur autorise la collecte et l'utilisation de données (telles qu'elles sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité), ce qui inclut le transfert de ces données vers les Etats-Unis et/ou d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Twitter. Au cours de la prestation des Services, il se peut que nous devions faire des communiqués, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des Services et de votre compte Twitter, et peuvent à ce titre être obligatoires.

Astuce Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communiqués de Twitter, incluant notre newsletter, les e-mails de nouvel abonnement, etc. Merci de bien vouloir consulter la rubrique Notifications dans l'onglet Paramètres pour en savoir plus.

Mots de passe

L'utilisateur est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux Services ainsi que des activités et actes exercés avec son mot de passe. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe "forts" (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). Twitter ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non respect des exigences sus-citées.

Contenu sur les Services

Tout Contenu, qu'il soit émis de manière publique ou privée, est à la charge exclusive de l'émetteur. La surveillance ou le contrôle du contenu transmis via le Service ne sont pas systématiquement assurés, Twitter ne peut pas être tenu responsable d'un tel contenu. Toute utilisation ou dépendance vis à vis de tout Contenu ou toutes données affichés par l'intermédiaire des Services ou obtenus via les Services est aux risques et périls de l'utilisateur.

Nous n'approuvons pas, ni ne soutenons, représentons ou garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu et des communiqués publiés par l'intermédiaire des Services. Nous n'approuvons aucune opinion exprimée par le biais des Services. En utilisant les Services, l'utilisateur risque de rencontrer du contenu de nature diffamatoire, nuisible, inexact, inapproprié et parfois mal étiqueté ou trompeur. En aucun cas Twitter ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via les Services ou diffusés ailleurs.

Vos droits

L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services, l'utilisateur accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).

Astuce Cette licence nous autorise à rendre vos tweets publics pour tous et autorise les autres utilisateurs à faire de même. Mais, ce qui est à vous est à vous - le contenu des tweets est le vôtre.

L'utilisateur convient que cette licence accorde le droit à Twitter de mettre le Contenu à la disposition d'autres sociétés, organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec Twitter pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication d'un tel Contenu sur d'autres supports et services, soumis à nos termes et conditions d'utilisation du Contenu.

Astuce Twitter a un ensemble évolutif de règles définissant la manière dont les développeurs d'API peuvent interagir avec votre contenu. Ces règles existent pour permettre un écosystème ouvert tout en protégeant vos droits.

Ces utilisations supplémentaires opérées par Twitter, ou d'autres sociétés, organisations ou personnes partenaires peuvent avoir lieu sans rémunération ou compensation vis à vis du contenu soumis, affiché, transmis ou rendu disponible de quelque façon que ce soit par nos Services.

Il est possible que nous modifiions ou adaptions du Contenu afin de le transmettre, l'afficher ou le distribuer sur des réseaux informatiques ou divers média. De même, le Contenu est susceptible d'être modifié pour se conformer et s'adapter aux exigences ou limitations d'autres réseaux, périphériques, services ou médias.

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d'autres utilisateurs des Services grâce à des services et sites Internet tiers (accéder aux Paramètres de compte afin de contrôler qui accède au contenu). L'utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions.

Twitter donne à l'utilisateur une licence personnelle, mondiale, sans royalties, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui lui est fourni par Twitter dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de bénéficier des Services tels que Twitter les fournit, de la manière permise par les présentes Conditions.

Les Droits de Twitter

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Twitter et ses concédants. Les Services sont protégés par copyright, marque déposée, et par d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser le nom de Twitter ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Twitter. Tous commentaires, observations ou suggestions que l’utilisateur fournit concernant Twitter et ses Services sont entièrement volontaires et nous sommes libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions à notre gré et sans aucune obligation envers l’utilisateur.

Restrictions sur le contenu et l'utilisation des services

Twitter se réserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout Contenu de ses Services et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs. L'utilisateur est prié d'examiner les règles de Twitter (qui font partie des Conditions d'Utilisation) pour mieux comprendre ce qui est interdit dans l'utilisation des Services Twitter. Twitter se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Twitter juge nécessaire pour (i) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public.

Astuce Twitter ne divulgue pas d'informations révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à l'exception des cas cités dans notre Politique de Confidentialité.

A l'exception des cas de figure permis par les Services (ou ces conditions), il est obligatoire d’utiliser l'API Twitter pour reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, interpréter publiquement, transmettre ou utiliser le Contenu ou les Services.

Astuce Nous encourageons et permettons la réutilisation du contenu. L'API de Twitter existe pour cela.

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation de nos services : (i) accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques du Service, les systèmes informatiques de Twitter, ou les systèmes informatiques de livraison technique des fournisseurs de Twitter, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification, (iii) accéder, naviguer ou tenter d'accéder ou de naviguer les Services par tout moyen (automatisés ou non) autre que par les interfaces fournies par Twitter disponibles actuellement, et uniquement en application de ces Conditions), sauf si l'utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec Twitter (NOTE : l'exploration des services peut-être admise si elle est faite en conformité avec les dispositions du fichier robots.txt ; cependant, récupérer les données d'emploi des services sans le consentement préalable de Twitter est expressément interdit), (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'en-tête dans tout courriel ou toute publication, ou utiliser de quelque manière les services pour envoyer des données d'identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses, ou (v) entraver, perturber, ou tenter d'entraver ou de perturber l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y limiter par l'envoi d'un virus, la surcharge, la saturation (flood), le spamming, le mail bombing des Services, ou en rédigeant le contenu de manière à porter atteinte aux Services ou leur imposer une charge indue.

Politique de Copyright

Twitter respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d'auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui nous parviennent en bonne et due forme. Si l’utilisateur estime que son contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation de copyright, nous faire parvenir les renseignements suivants : (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en leur nom; (ii) une identification de l'œuvre protégée et prétendument violée; (iii) une identification des données violant les droits d'auteurs ou faisant l'objet d'activités non autorisées et qui doivent être retirées ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour nous permettre de localiser lesdites données; (iv) ses coordonnées, y compris l’dresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique, (v) une déclaration de bonne foi de l’utilisateur stipulant que l'usage du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi, et (vi) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de faux témoignage, que l’utilisateur est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Twitter se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à notre seule discrétion. Dans certaines circonstances, Twitter résiliera aussi le compte d'un utilisateur si cet utilisateur s'avère être un récidiviste. Notre représentant chargé des plaintes pour atteinte présumée au droit d'auteur via nos Services est:

Twitter, Inc.
Attn: Copyright Agent
795 Folsom Street, Suite 600
San Francisco, CA 94107
Email: copyright@twitter.com

Les services sont disponibles "EN L'ETAT

L'accès et l'utilisation des Services ou tout autre contenu est aux propres risques de l'utilisateur. L'utilisateur comprend et accepte que le Service lui est fourni sur le principe qu'il est à utiliser "EN L'ETAT" et "SELON DISPONIBILITE". Sans limiter ce qui précède, TWITTER ET SES PARTENAIRES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATIONS DE DROITS D'AUTEUR. Twitter ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité des services ou tout contenu s'y trouvant. Twitter ne sera tenu responsable d'aucun dommage au système informatique des utilisateurs, perte de données, ou autres dommages qui résultent de leur accès ou de l'utilisation des Services, ou d'un Contenu quelconque. L'utilisateur reconnaît également que Twitter n'est en aucun cas responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre tout Contenu et autres communications gérés par les Services. Twitter ne fournit aucune garantie que les Services répondront aux exigences des utilisateurs ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de Twitter ou par l'intermédiaire des Services, ne permettront de créer des garanties non préalablement exprimées dans les présentes conditions.

Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des ressources ou des sites tiers. L'utilisateur reconnaît et accepte que Twitter n'est pas tenu responsable pour : (i) la disponibilité ou l'exactitude desdits sites ou ressources, ou (ii) le contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n'impliquent aucune approbation de Twitter de ces sites Internet ou ressources ou de leur contenu, leurs produits ou leurs services. L'utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de son utilisation de ces sites Internet ou ressources.

Limites de la Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TWITTER ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, CONSEQUENTS OU DES DOMMAGES PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTE, OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RESULTANT DE (i) L'ACCÈS OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU D'ACCÈS AUX SERVICES, (ii) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU TIERS, (iii) TOUT CONTENU PROVENANT DES DIFFÉRENTS SERVICES, ET (iv) L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DE LEUR CONTENU, QU'IL REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE TWITTER AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN REMÈDE CITÉ DANS LES PRESENTES CONDITIONS N’A PAS ATTEINT SON BUT PREMIER.

Exceptions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; de ce fait, il se peut que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à tous les utilisateurs.

Renonciation et Divisibilité

Le cas où Twitter ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.

Maîtrise des Lois et de la Juridiction

Les présentes Conditions et toute action en rapport avec ces dernières seront régies par les lois de l'État de Californie, sans considération ou application d’un éventuel conflit quant aux dispositions légales de l'Etat ou du pays de résidence de l'utilisateur. Toutes réclamations, toutes actions en justice ou tout litige survenant dans le cadre des Services seront déposés uniquement au comté de San Francisco en Californie. L'utilisateur consent également à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu de déroulement des procédures.

Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, les Règles de Twitter et notre Politique de Confidentialité représentent l'accord intégral et exclusif entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services (à l'exception des Services pour lesquels ils disposent d'un accord séparé avec Twitter qui complémente explicitement ou remplace ces conditions). De plus, ces conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre Twitter et ses utilisateurs concernant les Services. Aucune autre personne ou compagnie à part les compagnies affiliées à Twitter ne seront bénéficiaires tierces de ces Conditions.

Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps à autre ; la version la plus récente sera toujours sur twitter.com/tos. Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs via une mise à jour @Twitter et par courriel à l'adresse associée à leur compte. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après la prise d'effet de ces modifications, l’utilisateur accepte d'être lié par les modalités modifiées.

Ces services sont gérés et fournis par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107. Pour toutes questions concernant ces conditions, veillez contactez nous.

Effectif à compter du : November 16, 2010
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