Demandes d'accès à l'information complétées
Introduction | Vue d'ensemble | Rapports
Bibliothèque et Archives Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées par son bureau de l'AIPRP. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive.
La liste qui suit contient le résumé des demandes auxquelles on a donné suite depuis janvier 2011, c.-à-d. pour lesquelles nous avons traité des documents ou pour lesquelles nous n'avons trouvé aucun document. Les demandes sont présentées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
Si vous souhaitez obtenir informellement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez complétez notre Formulaire de commande de photocopies et de reproductions en ligne. Veuillez nous indiquer le numéro de demande au moment de soumettre votre commande.
Vous pouvez le soumettre électroniquement ou l'imprimer et l'envoyer par télécopieur ou par la poste à :
Bibliothèque et Archives Canada
Direction des services
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA
Télécopieur : 613-995-6274
Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou par télécopieur au 819-992-9350.
Définitions des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées
Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).
Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Aucune communication (exemption) : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés font l'objet d'une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Aucune communication (exclusion) : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Aucun document à cet effet : Les renseignements demandés par les demandeurs n'existent pas.
