Avis

Avis du gouvernement du Canada sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s'engagent à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce document résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.
Les questions ou les commentaires concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels [http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html] au sein de BAC peuvent être acheminés en écrivant à l'adresse qui suit :
Bill Wood
Division de l'accès, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA

Téléphone : 613-996-5115 / 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-992-9350
Courriel : atipd@bac-lac.gc.ca
Si la réponse que vous recevez concernant vos préoccupations en matière de renseignements personnels ne vous satisfaisait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada [www.privcom.gc.ca/index_f.asp].

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