<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2012-04-13 à 07:20:46. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2012-04-13 at 07:20:46. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Bibliothèque et Archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Bâtir une société juste :
Regard sur les droits et libertés au Canada

Droits d'auteur/Sources

Avant de reproduire des documents, des images ou des éléments graphiques du site Web de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez lire les renseignements sur les droits d'auteur à la page Avis importants.

Couverture du livre d'Alan C. Cairns intitulé DISRUPTIONS: CONSTITUTIONAL STRUGGLES, FROM THE CHARTER TO MEECH LAKE, 1991
Couverture du livre d'Alan C. Cairns intitulé Disruptions: Constitutional Struggles, from the Charter to Meech Lake, 1991
Source: Disruptions : constitutional struggles, from the Charter to Meech Lake
Alan C. Cairns ; edited by Douglas E. Williams -- Toronto : McClelland & Stewart, c1991. -- 307 p. ; 23 cm. -- ISBN 0771018746. -- Cover
© Alan C. Cairns and Douglas E. Williams. Reproduction autorisée par McClelland & Stewart Ltd.
nlc-12587

Licence préautorisée : Qu'est-ce que j'ai la permission de faire avec ce document?

Les enseignants et les élèves d’établissements d’enseignement, tels que définis dans la Loi sur le droit d’auteur, peuvent utiliser le document à des fins non commerciales, éducatives pour la durée complète du droit d’auteur pour les utilisations suivantes : la reproduction, la présentation à une exposition publique, la publication et (ou) la télécommunication sur le site Web de l’établissement d’enseignement.

Si vous désirez reproduire ce document à des fins commerciales ou pour un usage non compris dans cette licence préautorisée, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur.

Chaque fois que vous reproduisez ce document, vous devez mentionner le nom du titulaire du droit d'auteur et la source du document comme suit : © [Nom du titulaire du droit d'auteur] et la source du matériel telqu'indiqué ci-dessus.