Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2013-10-01 à 22:34:30. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2013-10-01 at 22:34:30. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information

Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Archivée [2008-10-01] - Politique sur les paiements de transfert

Outils et Ressources

Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Politiques Normes Liens connexes Accords Circulaires du CT Foires aux questions Guides Législations et règlements Remplacé(e) par

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Préface 3. Définitions 4. Objectif de la politique 5. Énoncé de la politique 6. Application 7. Exigences de la politique 7.1 Responsabilité des ministères 7.2 Admissibilité 7.3 Approbation des conditions 7.4 Approbation parlementaire et responsabilité 7.5 Approbation, paiement et comptabilité 7.6 Politique de gestion de trésorerie - Versements de subventions et de paiements anticipés sur les contributions 7.7 Aide relative aux dépenses en capital 7.8 Contributions remboursables 7.9 Subventions conditionnelles 7.10 Propriété intellectuelle 7.11 Responsabilité du bénéficiaire 7.12 Remboursements et recouvrements 7.13 Cumul de l'aide 7.14 Ententes multilatérales 7.15 Contributions non monétaires 7.16 Exigences de fin d'exercice 8. Modalités d'application 8.1 Présentations au Conseil du Trésor dans le cas d'une approbation des conditions 8.2 Accords concernant une contribution 8.3 Fréquence de présentation des documents comptables et des rapports par un bénéficiaire 8.4 Exécution des programmes de transfert par de tierces parties 8.5 Exigences relatives à la vérification des bénéficiaires 8.6 Langues officielles 9. Surveillance 10. Références 10.1 Autorité 10.2 Lois et règlements pertinents 10.3 Politiques du Conseil du Trésor 10.4 Autres publications 11. Demandes de renseignements Appendice A - Définitions Appendice B - Versements de subventions et de paiements anticipés des contributions Appendice C - Exigences sur les accords concernant une contribution

Voir le texte complet