ARCHIVÉE - T1-OVP-S    Déclaration simplifiée des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2011 - PDF t1-ovp-s-11f.pdf (36 ko)
2010 - PDF t1-ovp-s-10f.pdf (82 ko)
2009 - PDF t1-ovp-s-09f.pdf (60 ko)
2009 - PDF t1-ovp-s-fill-09f.pdf (174 ko)
2008 - PDF t1-ovp-s-08f.pdf (59 ko)
2008 - PDF t1-ovp-s-fill-08f.pdf (176 ko)
2007 - PDF t1-ovp-s-07f.pdf (111 ko)
2007 - PDF t1-ovp-s-fill-07f.pdf (226 ko)
2006 - PDF t1-ovp-s-06f.pdf (167 ko)
2005 - PDF t1-ovp-s-05f.pdf (155 ko)
2004 - PDF t1-ovp-s-04f.pdf (33 ko)

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.