Répertoire des pétitions

Le Répertoire des pétitions contient les pétitions reçues aux termes de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général ainsi que les réponses données par les ministres à ces pétitions. Toutes les pétitions reçues avant le 31 décembre 2012 s’y trouvent. Nous affichons les réponses des ministres dès qu’elles sont disponibles. Les pétitionnaires ont consenti à ce que leurs pétitions respectives soient publiées dans le répertoire.

Un bref sommaire de chaque pétition reçue par le Bureau du vérificateur général est affiché dans le répertoire peu de temps après que la pétition ait été transmise au ministère chargé d’y répondre. Le texte intégral des pétitions y est affiché, sous réserve du consentement des pétitionnaires, une fois que les pétitions ont été déposées à la Chambre des communes, ce qui se produit deux fois par année.

Pour en savoir plus sur la manière de préparer une pétition, veuillez consulter Des réponses à vos questions (version PDF), notre guide sur le processus de pétition en matière d’environnement. Ce guide explique le but et le fonctionnement du processus de pétition, décrit les types de demandes qui peuvent être déposées et fournit des conseils sur la façon de bien préparer une pétition.

Avis de non-responsabilité

Les opinions, les avis et les faits énoncés dans les pétitions et les réponses aux pétitions sont ceux des pétitionnaires et des ministres. Ils ne représentent ni le point de vue ni les opinions de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable. L’information contenue dans les pétitions n’a pas été vérifiée, et le commissaire ne fait pas de commentaires sur son exactitude. Le commissaire n’est pas responsable des dommages ni des pertes liés à l’utilisation de l’information contenue dans le répertoire; le commissaire n’est pas non plus responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information.

Le Bureau du vérificateur général ne révise ni les pétitions ni les réponses qui leur sont faites. Afin de protéger la vie privée des personnes, de ne pas publier des propos incendiaires ou de déclarations possiblement diffamatoires, ou de respecter le droit d’auteur, il se peut que certains renseignements soient retirés du texte des pétitions ou des réponses correspondantes affichées dans le répertoire. Le Bureau du vérificateur général se réserve également le droit de ne pas publier les pétitions dans certains cas.

Les pétitions publiées dans le répertoire ont été déposées à la Chambre des communes.

Tout pétitionnaire conserve le droit d’auteur de sa pétition.