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Parlement du Canada
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12
:
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par le Comité :
15 avril 2010
Présenté à la Chambre : 28 avril 2010
Rapport 12
Présenté à la Chambre :
Mercredi 28 avril 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre :
Lundi 20 septembre 2010
Information
Témoins (7)
Réunions
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Jeudi 15 avril 2010
Jeudi 15 avr. 2010
Réunion 9
9 h 1 - 10 h 58 (HAE)
Réunion 9
9 h 1 - 10 h 58 (HAE)
9 h 1 - 10 h 58 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Travaux du Comité
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu
Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 avril 2010
Jeudi 1 avr. 2010
Réunion 7
9 h - 10 h 47 (HAE)
Réunion 7
9 h - 10 h 47 (HAE)
9 h - 10 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Comptes publics du Canada 2009
Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu
Écouter sur ParlVU
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2010
Mardi 23 mars 2010
Réunion 4
9 h 2 - 10 h 55 (HAE)
Réunion 4
9 h 2 - 10 h 55 (HAE)
9 h 2 - 10 h 55 (HAE)
Études et activités
Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu
Écouter sur ParlVU
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Télévisée
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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Communiqués
L'ARRIÉRÉ DE MODIFICATIONS TECHNIQUES À APPORTER COMPROMET L'INTÉGRITÉ DU RÉGIME FISCAL CANADIEN
28 avril 2010