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Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre aux éditeurs plusieurs moyens pratiques de faire parvenir à BAC leurs publications en ligne pour des fins d'archivage dans la Collection électronique. Veuillez s.v.p. consulter la section « Comment fait-on le dépôt d'une publication en ligne? » Tout en respectant les exigences reliées au Dépôt légal, ce processus assure que le patrimoine en ligne canadien soit entreposé, préservé et disponible pour le bénéfice des générations présentes et futures.
Veuillez noter que les publications en lignes soumises au Dépôt légal devraient avoir un titre distinct, un ou des auteurs (individuel ou corporatif), être destinées à un usage public et être disponibles publiquement (ex. disponibles sur la toile ou par le biais d'une liste de diffusion).
Le formulaire en ligne est conçu pour déposer les publications en lignes (incluant les fichiers ZIP) qui ont moins de 200 Mo. D'autres alternatives décrites dans le document « Comment déposer une publication HTML? » de la section « Foire aux questions » conviennent aux publications dont la taille excède la limite susmentionnée.
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