Transfert canadien en matière de santé

Qu’est-ce que le Transfert canadien en matière de santé (TCS)?

• Le Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, est le plus important des principaux transferts aux provinces et territoires. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui sont l’universalité, l’intégralité, la transférabilité, l’accessibilité et la gestion publique.
• Les paiements de transfert du TCS sont alloués selon un montant égal par habitant et comprennent les transferts en espèces et de points d’impôts. À compter de 2014-2015, les paiements de transfert du TCS seront alloués selon un montant égal par habitant, mais seulement pour les transferts en espèces.
• Tel qu’annoncé en décembre 2011, les montants en espèces totaux au titre du TCS sont établis dans la loi d’augmenter au rythme de 6 % par année jusqu’en 2016-2017. À compter de 2017-2018, les transferts canadiens en santé en espèces augmenteront en fonction d’une moyenne mobile triennale de la croissance du produit intérieur brut, avec garantie d’augmentation du financement d’au moins 3 % par année.
• Le passage à un montant en espèces égal par habitant fait partie du plan à long terme annoncé par le gouvernement dans son budget de 2007, qui a pour objectif d’assurer le traitement équitable de tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence. Afin de s’assurer que la transition se fasse de manière responsable sur le plan financier, le gouvernement procédera à la mise en œuvre par province et par territoire d’une protection qui veillera à ce qu’aucune province ou territoire ne reçoive moins que le montant en espèces versé en 2013-2014 aux termes du TCS au cours des années subséquentes en raison du passage au montant en espèces égal par habitant.

- Principaux transferts fédéraux -