Ottawa, le 31 août 2006
2006-042

Archivé - Le nouveau gouvernement du Canada poursuit la mise en ouvre de son Plan d'allégement fiscal

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Document connexe :

Propositions législatives et notes explicatives pour mettre en oeuvre les mesures résiduelles du budget de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu

L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada tient les promesses qu'il a faites aux Canadiennes et aux Canadiens en mettant en ouvre son Plan d'allégement fiscal. Les mesures énumérées ci-dessous font partie du plan du gouvernement qui prévoit plus de 20 milliards de dollars en réductions d'impôts au cours des deux prochaines années, soit plus que l'ensemble des quatre derniers budgets présentés par le gouvernement précédent.

Les propositions législatives rendues publiques aujourd'hui font partie des mesures en matière d'impôt sur le revenu qui étaient proposées dans le budget de 2006 mais qui n'ont pas été incluses dans la Loi d'exécution du budget de 2006, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2006. Il s'agit :

du nouveau Crédit canadien pour emploi;
du nouveau Crédit d'impôt pour manuels;
du nouveau crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun;
de la nouvelle déduction pour les dépenses d'outillage des gens de métier;
de l'exonération totale du revenu au titre des bourses d'études qui se rapportent à l'inscription à un établissement donnant droit au crédit d'impôt pour études;
de l'augmentation de 100 % du montant sur lequel est calculé le crédit pour revenu de pension, qui passe de 1 000 $ à 2 000 $;
de l'application aux pêcheurs de l'exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ et de divers transferts intergénérationnels;
du nouveau Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis;
de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 12 % à 11,5 % en 2008, puis à 11 % par la suite;
de l'augmentation du seuil du revenu auquel s'applique le taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 300 000 $ à 400 000 $, à compter du 1^er janvier 2007;
de la réduction de l'impôt minimum des institutions financières.

Les propositions législatives sont rendues publiques afin que les contribuables puissent les examiner et les commenter avant leur dépôt au Parlement. Dans le but de faciliter cet examen, elles sont accompagnées de notes explicatives détaillées.

Comme le groupe d'experts sur la santé et la condition physique nommé par le ministre des Finances pour fournir des conseils sur le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants n'a pas encore eu l'occasion de formuler ses recommandations, les propositions législatives rendues publiques aujourd'hui ne renferment pas de dispositions visant la mise en ouvre de ce crédit. Ces dispositions seront intégrées au projet de loi qui sera déposé au Parlement.

Les commentaires au sujet des propositions doivent être reçus avant le 22 septembre 2006. Lorsque la période de commentaires aura pris fin, le gouvernement veillera à soumettre ces mesures au Parlement dans les plus brefs délais.

Les propositions législatives et les notes explicatives rendues publiques aujourd'hui sont disponibles sans frais sur le site Web du ministère des Finances. Des exemplaires imprimés peuvent être obtenus à raison de 13 $ pièce auprès du Centre de distribution du ministère des Finances, au 613-995-2855.

On peut obtenir plus de renseignements sur le budget de 2006, qui a été déposé le 2 mai 2006, en consultant le site Web du ministère des Finances.

________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Eric Richer Attaché de presse Cabinet du ministre des Finances 613-996-7861	David Gamble Relations avec les médias Ministère des Finances 613-996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp