Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un instrument d’épargne enregistré, souple et d’usage général, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt afin de combler plus facilement leurs besoins d’épargne tout au long de leur vie. Le CELI s’ajoute aux autres régimes d’épargne comme les régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER) et les régimes enregistrés d’épargne‑études (REEE).

Modalités du compte d’épargne libre d’impôt

• À compter du 1^er janvier 2013, les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à 5 500 $ par année dans un CELI. Ce montant représente une augmentation par rapport au plafond de cotisation annuel de 5 000 $ qui s'appliquait de 2009 à 2012, par suite de son indexation à l'inflation.
• Le revenu de placement généré par un CELI n’est pas imposé.
• Les sommes retirées d’un CELI ne sont pas imposées.
• Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent.
• Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années futures. Les sommes remises au cours de la même année peuvent entraîner un excédent de cotisations dont le montant serait assujetti à une pénalité fiscale.
• Vous pouvez choisir parmi une gamme d’options de placement, telles que des fonds mutuels, des certificats de placement garanti ou des obligations.
• Les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.
• Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
• Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.
• Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.