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Grâce au dépôt légal de publications électroniques , la Collection électronique de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), qui comprend des livres et des périodiques canadiens publiés en ligne, continue à prendre de l'ampleur. Au printemps 2009, cette collection contenait plus de 30 000 monographies (livres) et 100 000 numéros de publications en série (revues, périodiques, bulletins, magazines) publiés au Canada par les secteurs commercial et gouvernemental. La Collection électronique reflète le mandat de BAC dont l'objectif premier est de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour le bénéfice des générations présentes et futures.
La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (2004) est une loi fédérale du Canada qui mandate et autorise légalement Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de recueillir et de préserver le patrimoine publié de la nation sous le dépôt légal. Depuis 1er janvier 2007, le dépôt légal a été élargi pour inclure les cartes et les publications électroniques ou diffusées sur Internet.
De part la loi, tous les éditeurs canadiens sont tenus de déposer des copies de leurs publications en ligne avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Pour plus d'informations à ce sujet, voir le Règlement sur le dépôt légal de publications. Pour de plus amples renseignements, consulter le Dépôt légal : Pour conserver le patrimoine canadien de l'édition et le rendre accessible.
Les titres pour lesquels l'accès est "restreint aux clients de BAC sur place seulement" signifie que ces ouvrages sont exclusivement accessibles à partir des postes de travail Internet disponibles pour le public. Ces derniers sont situés au centre-ville d'Ottawa, dans la salle de référence de la bibliothèque au 395, rue Wellington et ils permettent la lecture du texte uniquement.
Pour obtenir plus d'information, veuillez contacter Dépôt légal numérique :
Par courriel : epe@bac-lac.gc.ca
Par téléphone : 819-994-7513
(1-866-578-7777 - sans frais au Canada et aux États-Unis)
Par télécopieur : 819-953-8508
Par la poste à l'adresse suivante :
Dépôt légal numérique
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
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