Taux de rémunération de la Fonction publique du Canada

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1. Taux applicables pour certains employés exclus et non représentés

Les taux de rémunération pour les employés exclus et non représentés des parties de la fonction publique énumérées à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d’autres parties de l’administration publique fédérale citées à l’annexe IV de la LGFP sont établis par le Conseil du Trésor aux termes de l’article 11 de la LGFP.

2. Taux de rémunération des étudiants

Les taux de rémunération des étudiants sont mis à jour au besoin.

3. Taux de rémunération applicables aux employés qui font partie d'une par unité de négociation

Le gouvernement du Canada négocie les taux de rémunération des employés de l'administration publique centrale dans le cadre de leurs conditions d'emploi. Le Conseil du Trésor, à titre d'employer, négocie 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs distincts.


AI Contrôle de la circulation aérienne

AO Navigation aérienne

AV Vérification, Commerce et Achat

CS Systèmes d'ordinateurs

CX Services correctionnels

EB Enseignement et Bibliothéconomie

EC Économique et services de sciences sociales

EL Électronique

FB Services frontaliers

FI Gestion financière

FS Service extérieur

LA Droit

NR Architecture, génie et arpentage

PA Services des programmes et de l'administration

PR(NS) Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)

RE Recherche

RO Radiotélégraphie

SH Services de santé

SO Officiers de navire

SP Sciences appliquées et examen des brevets

(SR-C) Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est)

(SR-E) Réparation des navires (tous les employés travaillant sur la côte Est)

(SR-W) Réparation des navires (tous les employés travaillent sur la côte Ouest

SV Services de l'exploitation

TC Services techniques

TR Traduction

UT Enseignement universitaire

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