Lois et règlements

Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et qui établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des règlements et de la plupart des décrets. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :

Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'une gestion du rendement améliorée et en approuvant les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens, des moyens d'information ainsi que des ressources financières et technologiques du gouvernement;

Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les différents ministères et organismes et en examinant l'élaboration des programmes qui on été approuvés;

Il agit en tant qu'employeur et de bureau de gestion des personnes en établissant les politiques sur la gestion de l'effectif et en gérant la rémunération, y compris les conditions d'emploi.

Nos activités

En tant que ministère, le Conseil du Trésor est responsable des éléments présentés ci-dessous.

• Liste des lois
• Liste des règlements
• Plan prospectif de la réglementation
• Base de référence du fardeau administratif

L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.