Fiches d'information

Mise en liberté

• Types de mise en liberté
• Libération d’office
• Audiences tenues avec l'aide d'un Aîné
• Commissions d'enquête
• Registre des décisions

Suspension du casier et Clémence

• Suspension du casier
• Prérogative royale de clémence

Victimes

• Victimes : Recevoir des renseignements
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• Victimes : Fournir des renseignements
  HTML | PDF (78 ko)
• Victimes : Assister à une audience comme observateur
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• Victimes : Présenter une déclaration
  HTML | PDF (267 ko)
• Victimes : Enregistrer une déclaration
  HTML | PDF (251 ko)
• Victimes : Liste de vérification d'une déclaration
  HTML | PDF (325 ko)
• Victimes : Audiences avec l'aide d'une Aîné
  HTML | PDF (331 ko)
• Information pour les Victimes : Changements concernant certains examens relatifs à la mise en liberté sous condition HTML | PDF (56 ko)

Observateurs

• Assister aux audiences de la CLCC
• Assister à une audience

Statistiques

• Statistiques: Libération conditionnelle, pardons et clémence

Modifications législatives

• Avis aux délinquants: Changements concernant certains examens relatifs à la mise en liberté sous condition
• Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10) : Changements touchant la Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10) : Changements touchant les victimes d'actes criminels

Rapport sur le rendement

• Faits saillants du rapport sur le rendement de 2009-2010 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Faits saillants du rapport sur le rendement de 2008-2009 de la Commission national des libérations conditionnelles
• Faits saillants du rapport sur le rendement de 2007-2008 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Faits saillants du rapport sur le rendement de 2006-2007 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)