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Communiqués

Le 9 mars 2006

Le SCC et la CLCC rendent public le rapport d’enquête sur l’affaire ELI ULAYUK, coupable du meurtre d’une agente de libération conditionnelle dans la collectivité à Yellowknife (T.N.-O.)

Ottawa, le 9 mars 2006 – Le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) ont aujourd’hui rendu public le rapport de la commission d’enquête sur la mise en liberté et la surveillance dans la collectivité d’Eli Ulayuk, délinquant sous responsabilité fédérale. Ce dernier avait purgé une peine d’emprisonnement à perpétuité pour homicide involontaire et était en libération conditionnelle totale quand il a été accusé du meurtre de Louise Pargeter, agente de libération conditionnelle du SCC dans la collectivité, décédée le 6 octobre 2004.

Le commissaire du SCC et le président de la CLCC ont constitué la commission d’enquête peu après que le délinquant ait été arrêté à la suite de cet incident tragique. Cependant, le rapport de la commission ne pouvait être rendu public tant que le procès était en instance. Ce dernier a pris fin le 22 février 2006 quand M. Ulayuk a plaidé coupable à l’accusation de meurtre au second degré. Le délinquant a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité et ne sera admissible à la libération conditionnelle qu’après 25 ans.

Le rapport de la commission traite de tous les aspects de l’affaire, y compris le comportement du délinquant avant et après sa mise en liberté dans la collectivité, la nature et la qualité de la surveillance ordonnée et l’efficacité des mesures de sécurité des employés du SCC. La commission d’enquête s’est aussi penchée sur les décisions de la CLCC, la rigueur des évaluations du risque et les politiques et procédures de la CLCC relatives à la prise de décisions.

C’est la première fois dans l’histoire du SCC qu’un agent de libération conditionnelle dans la collectivité meurt dans l’exercice de ses fonctions, et le SCC a immédiatement pris des mesures correctives pour minimiser les risques et veiller à ce qu’une telle tragédie ne se reproduise pas. Nombre des recommandations formulées dans le rapport de la commission ont déjà été mises en œuvre; qui plus est, le SCC et la CLCC ont mis sur pied des plans d’action qui, ensemble, constituent la réponse indiquée du gouvernement fédéral dans plusieurs domaines, notamment :

• Les politiques de sécurité des employés dans la collectivité;
• Évaluation et de gestion du risque;
• Les programmes d’intervention auprès des délinquants;
• Le recueil, par le SCC, de renseignements essentiels provenant d’autres sources;
• Toute question se rapportant aux opérations du SCC et à la planification, à l’organisation et à la prestation de services correctionnels.

La CLCC a déjà pris des mesures pour réduire le nombre quotidien d’audiences que doivent tenir les commissaires et pour étoffer non seulement le programme d’orientation et de formation des nouveaux commissaires, mais aussi la formation d’appoint annuelle destinée à tous les commissaires.

Outre le rapport dont il est question, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), conformément au Code canadien du travail, a fait sa propre enquête sur les circonstances entourant la mort de Mme Pargeter et a soumis ses recommandations au SCC aux fins d’examen.

Le présent communiqué de presse, le résumé du rapport et même le rapport complet révisé de la commission d’enquête et le plan d’action du SCC développé en rapport aux recommandations se trouvent sur le site Internet du SCC au www.csc-scc.gc.ca.

On peut aussi trouver le résumé de la réponse de la CLCC et des mesures qu’elle a prises sur son site Internet, au www.PBC-CLCC.gc.ca.

Les documents ci-dessus ont été révisés selon les termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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PERSONNES-RESSOURCES

Michèle Pilon-Santilli
Service correctionnel du Canada
Ottawa , (613) 371-7127

ou

John Vandoremalen
Commission nationale des libérations conditionnelles
Ottawa , (613) 954-6547

ou

Jeff Campbell
Service correctionnel du Canada
Yellowknife, (867) 766-8501