REMERCIEMENTS

Nous aimerions remercier spécialement les étudiants et les employés de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et du Service correctionnel du Canada (SCC) qui ont contribué à l’élaboration de l’instrument de recherche, à la diffusion du questionnaire et au processus de collecte et d’entrée de données.

Nous aimerions remercier également toutes les victimes inscrites qui ont répondu au questionnaire. Sans leur participation, le projet n’aurait pu être mené à bien.

SOMMAIRE

Le projet du questionnaire de victime a été mené en collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada1 (CLCC ou la Commission) et le Service correctionnel du Canada (SCC ou le Service) afin de déterminer la mesure dans laquelle la CLCC et le SCC répondent aux besoins des victimes en matière d’information, d’évaluer le degré de satisfaction des victimes et de déterminer les aspects qui peuvent être améliorés et les façons d’intervenir efficacement.

Depuis bon nombre d’années au Canada, les mesures pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels sont une priorité. Au début des années 90, on considérait que les mesures pour les victimes étaient essentielles pour renforcer la transparence et la responsabilisation de la CLCC et du SCC et jeter des bases plus efficaces pour la prestation de programmes. En promulguant en 1992 la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le gouvernement reconnaissait de façon plus officielle les intérêts des victimes dans le système correctionnel fédéral, ce qui supposait, entre autres, la fourniture de renseignements aux victimes par la CLCC et le SCC.

À la suite de la mise en œuvre de la LSCMLC, les victimes pouvaient, sur demande, recevoir certains renseignements au sujet des délinquants qui leur avaient causé du tort, participer à des audiences de la Commission à titre d’observateurs et recevoir des copies des décisions de la CLCC sur lesquelles figuraient les motifs de ces dernières (LSCMLC, 1992). La Commission, aux termes de la politique, permettait également aux victimes de présenter dans le cadre d’audiences des déclarations sur l’effet continu du crime depuis l’imposition de la peine et toute préoccupation qu’elles entretenaient à l’égard de leur sécurité ou de celle de la collectivité. Ces déclarations écrites peuvent être présentées en personne, ou la victime peut choisir de les faire présenter grâce à un enregistrement audio ou vidéo (CNLC, 2010c). En janvier 2008, la Commission a également mis en œuvre une politique qui permet le recours à la vidéoconférence par les victimes qui, en raison de difficultés, ne pourraient assister en personne à une audience donnée (CNLC, 2010c). En guise de soutien à l’engagement de la Commission visant à renforcer la sensibilisation et à aider les victimes à mieux comprendre les renseignements et les solutions accessibles, la CLCC mène également des activités de sensibilisation dans la collectivité (CNLC, 2010a).

Grâce à ces initiatives, la participation des victimes au système correctionnel fédéral et à la mise en liberté sous condition est devenue beaucoup plus répandue au cours de la dernière décennie. Depuis l'entrée en vigueur de la LSCMLC, le nombre de victimes souhaitant obtenir des renseignements sur les délinquants a crû de façon exponentielle, et elles sont plus intéressées à observer les audiences de la CLCC. De 1992 à 2009, le nombre de victimes inscrites a presque quintuplé, passant de 1 200 à 5 898 (CNLC, 2010b). En 2009‑2010, la Commission a eu plus de 22 000 entretiens avec les victimes, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente (CNLC, 2010b).

Le projet de questionnaire de victime était une étude à grande échelle et approfondie visant les programmes, les services et les initiatives que la CLCC et le SCC offrent aux victimes d’actes criminels inscrites. Même s’il s’agit d’un projet mené conjointement par la CLCC et le SCC, le présent rapport ne porte que sur les conclusions concernant la CLCC. Les résultats liés au questionnaire de victime appuieront l’offre continue de services efficaces aux victimes et indiqueront à la Commission les aspects où des améliorations peuvent être apportées.

Le questionnaire a été distribué en 2009 à un échantillon aléatoire de 3 393 victimes inscrites et agents. En date du 30 août 2009, 840 questionnaires remplis ont été retournés, ce qui représente un taux de réponse de 26 %2.

Généralement, les victimes se disaient satisfaites des services de la Commission. Au total, 74 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits ou satisfaits de leur expérience générale dans le cadre des entretiens avec la CLCC (15 % étaient neutres, et les 12 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits). Les répondants ont également indiqué leur satisfaction par rapport aux services suivants : 71 % étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience après avoir observé une audience (18 % étaient neutres, et les 11 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits); 70 % étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience après avoir présenté une déclaration (18 % étaient neutres, et les 12 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits) et 82 % des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits de leur expérience après avoir demandé une décision (8 % étaient neutres, et les 10 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits).   

Un des thèmes récurrents dans le cadre du questionnaire était l’excellence des employés. Au total, 81 % des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits du personnel de la CLCC. Par ailleurs, les répondants indiquaient continuellement qu’ils appréciaient les connaissances, la sensibilité et la compétence des employés et qu’ils en étaient satisfaits. Aussi, les répondants ont indiqué que la Commission fournissait en temps opportun des renseignements aux victimes. Au total, 85 % des répondants ont reçu une réponse de la CLCC dans un délai de 10 jours, et 33 % d’entre eux ont reçu une réponse immédiatement.

Une autre observation relevée souvent dans le cadre du questionnaire est le fait que les répondants considèrent qu’on les écoute et qu’on reconnaît leurs droits. Cependant, cela constituait également une préoccupation, car ils considéraient qu’ils n’avaient pas autant de droits que les délinquants. Par ailleurs, les victimes aimeraient qu’on apporte des améliorations par rapport à leurs droits afin de pouvoir influer davantage sur le processus d’audience de libération conditionnelle. Même si l’on a déterminé qu’il s’agissait d’un point qui pouvait être amélioré, cela va au‑delà de la capacité de la Commission, en raison de paramètres législatifs.

Les points pour lesquels la CLCC pourrait déployer des efforts supplémentaires sont, entre autres, la liaison et la sensibilisation. Le nombre de répondants ayant indiqué avoir recours aux séances d’information était faible; en effet, seuls 6 % des répondants ont signalé être au courant des séances d’information. Par ailleurs, le nombre de répondants indiquant avoir utilisé le site Web était faible; seuls 10 % de ces derniers avaient accédé au site Web de la CLCC dans les quatre mois précédant la réception du questionnaire. De plus, il n’y avait qu’environ la moitié (56 %) des répondants qui connaissaient le registre des décisions. Même si les répondants qui ont utilisé ces services étaient généralement satisfaits, il faudrait, à la lumière des conclusions concernant la participation aux séances d’information et l’accès aux services et aux renseignements, considérer que ces éléments doivent être examinés davantage. La Commission pourrait également tirer profit de l’examen plus approfondi des approches liées à la liaison et à la sensibilisation.

En résumé, l’excellence du personnel était une des réalisations les plus importantes mentionnées dans le cadre du questionnaire. Plus précisément, les répondants appréciaient l’expertise et le professionnalisme du personnel. Parmi les autres conclusions importantes, les répondants considéraient que les services fournis par la CLCC leur permettaient de s’exprimer au sein du système de justice pénale; grâce aux services de la Commission, leurs droits étaient reconnus et leurs points de vue, entendus. Même si bon nombre de répondants ont reconnu qu’il s’agissait de l’une des qualités qui contribuent à la réussite de la Commission, d’aucuns ont également mentionné que les victimes devraient avoir davantage de droits et une plus grande capacité de s’exprimer. Le degré de satisfaction générale à l’égard de la Commission était élevé, mais les victimes ont indiqué des aspects pour lesquels la CLCC pourrait élaborer de meilleures initiatives. À la lumière des réponses, il est clair qu’on pourrait améliorer la liaison et la sensibilisation (p. ex., séances d’information et site Web). Par ailleurs, les conclusions du présent rapport laissent croire que la Commission a réalisé certaines réussites importantes en aidant les victimes d’actes criminels; cependant, elle doit continuer de déployer des efforts pour améliorer ses réussites et se fonder sur ces dernières.

LISTE DES FIGURES

• FIGURE 1 : ENTRETIENS DE LA CLCC AVEC DES VICTIMES
• FIGURE 2 : SERVICES D’INFORMATION LES PLUS SOUVENT DEMANDÉS
• FIGURE 3 : SOURCES D’INFORMATION
• FIGURE 4 : ENDROITS PRIVILÉGIÉS PAR LES RÉPONDANTS POUR LA DIFFUSION DES PRODUITS PROMOTIONNELS

LISTE DES ANNEXES

• ANNEXE A : QUESTIONNAIRE DE VICTIME 2009
• ANNEXE B : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE PRÉSENTÉS EN TABLEAUX

INTRODUCTION

Depuis bon nombre d’années, les mesures pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels sont une priorité au Canada, et la participation des victimes dans le système correctionnel fédéral a augmenté grandement au fil des ans. Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), la Commission des libérations conditionnelles du Canada3 (CLCC ou la Commission) et le Service correctionnel du Canada (SCC ou le Service) ont la responsabilité de fournir des services d’information aux victimes d’actes criminels inscrites et d’assurer la sensibilisation et l’éducation du public.

Aux termes de la LSCMLC, les victimes ont droit d’obtenir certains renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort tandis que ce dernier est sous la responsabilité du SCC ou de la CLCC4. Parmi les renseignements auxquels peuvent avoir accès les victimes inscrites, on compte le nom du délinquant, l’infraction et le tribunal l’ayant condamné, la date de début de la peine et sa durée et les dates d’admissibilité et d’examen applicables au délinquant (CNLC, 2010a). Par ailleurs, certains renseignements discrétionnaires peuvent être transmis aux victimes dans les cas où l’intérêt de ces dernières l’emporte clairement sur toute atteinte à la vie privée des délinquants5 (CNLC, 2010a).

La CLCC est également entièrement responsable de plusieurs services qui lui sont propres. Par exemple, la Commission aide les victimes à comprendre le processus de mise en liberté sous condition et le résultat de ses décisions, fournit aux victimes des renseignements pertinents concernant ses audiences, aide les victimes à assister aux audiences et présente des copies de ses décisions par l’entremise du registre des décisions (CNLC, 2010a). La Commission, aux termes de la politique, permet également aux victimes de présenter dans le cadre d’audiences des déclarations sur l’effet continu du crime depuis l’imposition de la peine. Ces déclarations écrites peuvent être présentées en personne, ou la victime peut choisir de les faire présenter grâce à un enregistrement audio ou vidéo (CNLC, 2010c). En janvier 2008, la Commission a également mis en œuvre une politique qui permet le recours à la vidéoconférence par les victimes qui, en raison de difficultés, ne pourraient assister en personne à une audience donnée (CNLC, 2010c). Par ailleurs, la CLCC mène des activités dans la collectivité pour accroître la sensibilisation des victimes et du public et aider ces derniers à mieux comprendre l’information et les solutions qui leur sont offertes (CNLC, 2010a). En travaillant étroitement avec les victimes d’actes criminels, la CLCC promeut son engagement face à la transparence, à la responsabilisation et à la compréhension du processus de prise de décisions de la Commission.

Grâce à ces initiatives, la participation des victimes au système correctionnel fédéral et à la mise en liberté sous condition est devenue beaucoup plus répandue au cours de la dernière décennie. Depuis la mise en œuvre de la LSCMLC, le nombre de victimes souhaitant obtenir des renseignements sur les délinquants a crû de façon exponentielle, et elles sont plus intéressées à observer les audiences de la CLCC et à y participer. De 1992 à 2009, le nombre de victimes inscrites a presque quintuplé, passant de 1 200 à 5 898 (CNLC, 2010b). En 2009‑2010, la Commission a eu plus de 22 000 entretiens avec les victimes, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente (CNLC, 2010b). La figure 1 présente, depuis 1993‑1994, le nombre d’entretiens que la CLCC a eus avec des victimes inscrites.

Figure 1 : Entretiens de la CLCC avec des victimes

[D]

En 2009‑2010, la Commission a eu plus de 22 000 entretiens avec des victimes. Il s’agit d’une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente et d’une augmentation de 700 % depuis 1993‑1994. Comme il est indiqué dans le Rapport de surveillance du rendement (2010b), la plupart des victimes qui ont demandé des renseignements à la Commission étaient des victimes d’actes de violence, comme des agressions sexuelles, ou des membres des familles de victimes de meurtre.

Depuis juillet 2001, on permet aux victimes d’actes criminels de lire des déclarations préparées dans le cadre des audiences de la CLCC. Avant cela, les victimes pouvaient seulement présenter des déclarations écrites et assister aux audiences à titre d’observateurs, mais elles n’avaient pas le droit de prendre la parole (CNLC, 2010b). Depuis que les victimes peuvent lire des déclarations préparées pendant les audiences de la CLCC, le nombre d’exposés est passé de 135 dans le cadre de 90 audiences en 2002‑2003 à 231 dans le cadre de 127 audiences en 2009‑2010. Pour les exposés présentés en 2009‑2010, 91 % des victimes l’ont fait en personne, 4 %, par l’entremise de la vidéoconférence, 3 %, grâce à un enregistrement audio et 2 %, par l’entremise d’une vidéocassette ou d’un DVD. Parmi ces victimes, la plupart étaient des membres des familles de victimes de meurtre (28 %) ou d’homicide involontaire (24 %) (CNLC, 2010b).

L’efficacité des services aux victimes et des services d’information et la satisfaction des clients à cet égard sont une composante essentielle des efforts déployés par la Commission en vue d’être comptable au public et d’accroître la crédibilité du programme de mise en liberté sous condition et la compréhension de ce dernier. Le projet de questionnaire de victime était une étude à grande échelle et approfondie visant les programmes, les services et les initiatives que la CLCC et le SCC offrent aux victimes d’actes criminels inscrites. L’objectif du questionnaire était d’évaluer la mesure dans laquelle la CLCC répond aux besoins des victimes en matière d’information, de déterminer le degré de satisfaction des victimes, de relever les aspects pouvant être améliorés et de trouver des façons d’intervenir efficacement. Le projet de questionnaire de victime a été mené en 2009 par la CLCC et le SCC. Cependant, le présent rapport ne porte que sur les conclusions concernant la CLCC.

Il importe de mentionner que la CLCC a mené en 2003 un projet de questionnaire semblable. Ce questionnaire était moins approfondi que celui produit en 2009 et, même si les deux questionnaires visaient à évaluer la satisfaction des victimes à l’égard des renseignements et des services fournis par la CLCC, il n’est pas possible d’effectuer une analyse comparative directe entre les deux. Dans le questionnaire de 2009, les questions ont été mises à jour et, dans la plupart des cas, posées différemment (c.‑à‑d. échelle par rapport à des questions dont la réponse ne peut être que oui ou non). Malgré ces limites, un résumé des conclusions clés liées au questionnaire de 2003 figure dans le présent rapport.

En général, les répondants au questionnaire de 2003 étaient satisfaits à l’égard des services qu’ils avaient reçus. La majorité (plus de 90 %) des répondants considéraient que les employés de la CLCC étaient facilement joignables, avertis et attentionnés. De même, 87 % des participants ont indiqué qu’ils avaient reçu une réponse en temps opportun de la part de la CLCC (CNLC, 2003). Parmi ceux qui ont assisté à une audience, 86 % ont indiqué avoir reçu suffisamment d’information pour les préparer à cette expérience (CNLC, 2003). Dans la même veine, la majorité (89 %) des participants qui avaient présenté une déclaration pendant une audience considéraient qu’ils avaient reçu suffisamment d’information pour les préparer à cela (CNLC, 2003). Au total, 84 répondants ont indiqué qu’ils avaient consulté le registre des décisions au moins une fois par le passé; parmi ces derniers, 61 % ont affirmé que la décision correspondait à leur attente (CNLC, 2003).

Généralement, les résultats du questionnaire de 2003 montraient que les victimes inscrites sont très satisfaites de la Commission. Malgré cela, les répondants ont signalé des aspects qui pouvaient être améliorés. Par ailleurs, les questions relatives aux victimes d’actes criminels sont une priorité continue pour la Commission. Même si la CLCC a déployé bon nombre d’efforts pour aider les victimes d’actes criminels, il faut tenir davantage de discussions, prendre note de plus d’expériences et comprendre un plus grand nombre de questions. Les services offerts par la CLCC ont fait l’objet de bon nombre de changements et d’améliorations au cours de la dernière décennie. Comme le dernier questionnaire a été distribué il y a plus de cinq ans, la CLCC considérait qu’il était opportun de mener un nouveau projet de questionnaire en 2009.   

Les sections du rapport qui suivent décrivent la méthode et les conclusions (relativement à la CLCC) et présentent une analyse et une conclusion qui portent sur les réalisations clés et les points pouvant être améliorés, les limites possibles du questionnaire et les aspects qui doivent faire l’objet de recherches à l’avenir.

MÉTHODE

Le questionnaire visait à aborder les trois aspects clés suivants : les services de la CLCC, les services du SCC et les données démographiques (voir l’appendice A). Les questions portant sur les services de la CLCC ont été classées dans les sous‑sections suivantes : 1) accès aux services d’information de la CLCC; 2) possibilité d’assister à une audience; 3) présentation d’une déclaration au cours d’une audience; 4) registre des décisions; et 5) la CLCC en général. Comme il a été mentionné précédemment, les questions concernant le SCC ne sont pas incluses dans la présente analyse. Les données démographiques ont été demandées afin d’établir le profil des répondants et de déterminer si l’échantillon reflète les connaissances répandues liées à la population des victimes globale6. En raison de la taille de l’échantillon, les données démographiques n’ont été utilisées dans aucune analyse comparative (c.‑à‑d. entre les régions, les groupes d’âge, les sexes, etc.); cependant, les caractéristiques descriptives figurent dans l’analyse présentée ci‑dessous.

Le questionnaire, qui comportait des questions fermées et ouvertes, a été transmis à un échantillon aléatoire de 3 393 victimes inscrites et agents7. Les participants savaient qu’il leur faudrait environ 20 minutes pour répondre au questionnaire. On leur a également dit que leur participation était volontaire et que l’ensemble des réponses et les autres renseignements demeureraient confidentiels (voir l’appendice A). En date du 30 août 2009, 840 questionnaires remplis avaient été retournés, ce qui représente un taux de réponse de 26 %. Une certaine attrition est survenue en raison du fait que des adresses étaient inexactes ou non à jour, et un petit nombre de questionnaires ont été retournés, car la victime ne souhaitait plus poursuivre le contact. Pour un questionnaire à grande échelle et acheminé par courrier, un taux de réponse de 26 % est supérieur à ce à quoi l’on peut s’attendre.

L’objectif global du questionnaire était d’évaluer la mesure dans laquelle la CLCC répond aux besoins des victimes en matière d’information, de déterminer le degré de satisfaction des victimes, de relever les aspects pouvant être améliorés et de trouver des façons d’intervenir efficacement.

Les questions étaient liées à une échelle à cinq points en vue de mesurer le degré de satisfaction des répondants à l’égard des services de la CLCC. Voici les cinq points de l’échelle : très satisfait, satisfait, neutre, insatisfait et très insatisfait; l’échelle de cotation est quant à elle composée des éléments suivants : mauvaise, moyenne, neutre, bonne et excellente, respectivement.

Les réponses quantitatives ont été analysées grâce au logiciel SPSS. La validation des données a révélé que la marge d’erreur était de 0,25 %8. On a effectué une analyse du contenu à partir des réponses qualitatives aux questions ouvertes et dressé un aperçu général pour mieux comprendre ces réponses. Différentes techniques d’analyse qualitative ont été utilisées, comme le codage, l’abstraction récursive et l’analyse de contenu.

Les limites du questionnaire seront présentées dans la section Analyse; cependant, il faut en mentionner une avant cette rubrique : certaines sections du questionnaire n’ont pas reçu suffisamment de réponses afin de fournir une valeur en pourcentage9. Dans ces sections, les données sont présentées selon le nombre de répondants, et on ne peut les utiliser pour tirer des conclusions sur le plan statistique ou formuler des généralisations. Les sections visées par cette limite sont soulignées dans le présent rapport.

RÉSULTATS

Les résultats qui suivent ont été classés en cinq sous‑sections. La première section résume les conclusions ayant trait aux types de services d’information aux victimes demandés ou reçus ainsi qu’à l’accessibilité et à la qualité de ces derniers. La deuxième section porte sur le fait d’assister à une audience et les éléments connexes, comme l’aide fournie par le personnel de la CLCC, la vidéoconférence, les fonds de voyage, les services d’interprétation et l’utilisation d’un système d’amplification de la voix. La troisième section vise la présentation d’une déclaration au cours d’une audience et la préparation pour assister à une audience, la rédaction de la déclaration, la présentation de cette dernière au cours de l’audience et le bilan après l’audience. La quatrième section présente les résultats ayant trait à l’accès au registre des décisions. Enfin, la cinquième section aborde le degré de satisfaction générale des répondants, y compris une analyse des forces de la Commission et des points qu’elle pourrait améliorer.

ANALYSE ET CONCLUSION

Les conclusions du questionnaire permettent de déterminer la mesure dans laquelle la CLCC répond aux besoins des victimes en matière d’information, le degré de satisfaction de ces dernières, les points à améliorer et les façons d’intervenir efficacement.

Une des plus importantes réalisations observées dans les réponses au questionnaire est l’excellence du personnel. Les répondants ont continuellement indiqué qu’ils étaient satisfaits à l’égard des connaissances, de la sensibilité et de la compétence du personnel. Par ailleurs, ils appréciaient non seulement la capacité du personnel de présenter des renseignements clairs et concis, mais également le fait qu’il le faisait de façon professionnelle et attentionnée. Les répondants ont également parlé de la rapidité avec laquelle le personnel de la CLCC fournit les services. Dans la plupart des cas, ils ont reçu les renseignements immédiatement ou dans un délai raisonnable (de 1 à 10 jours).

Une autre conclusion importante a été le fait que les répondants considéraient que les services fournis par la CLCC leur donnaient l’occasion de s’exprimer au sein du système de justice pénale. Même si ce sujet n’était pas abordé explicitement au moyen des questions, les participants ont indiqué que, grâce aux services offerts par la Commission, leurs droits étaient reconnus et leurs points de vue, écoutés. Les victimes ont mentionné souvent dans le cadre du questionnaire que cela était un aspect important. Même si bon nombre des répondants ont affirmé qu’il s’agissait de l’une des qualités qui contribuent à la réussite de la Commission, d’aucuns étaient également d'avis que les victimes devraient avoir plus de droits et pouvoir s’exprimer encore plus. Par ailleurs, la Commission a du succès malgré le fait qu’elle œuvre dans le cadre législatif actuel, mais il s’agit d’un élément qui pourrait être examiné davantage dans le contexte gouvernemental général.

Les conclusions laissent également entendre que les répondants voient d’un bon œil les nouvelles initiatives technologiques, surtout en ce qui a trait à l’utilisation de la vidéoconférence plutôt que d’avoir à assister à l’audience. Les commentaires visant la vidéoconférence étaient, pour la plupart, positifs. Les répondants ont fait valoir que la vidéoconférence contribuerait à éliminer les problèmes inhérents aux déplacements, comme les problèmes de santé et le fardeau financier. Une fois que ce service aura été offert depuis un certain temps, la CLCC pourrait mener davantage de recherches pour effectuer un suivi auprès de ceux qui ont utilisé ce type de technologie au cours d’une audience. Il faudrait également déterminer les coûts engagés par la CLCC pour offrir ce service, car il est onéreux pour la Commission de fournir des services de vidéoconférence. Ces recherches permettraient à la Commission de s’assurer qu’elle fournit un service qui répond le mieux aux besoins de ses clients.

Le degré de satisfaction générale à l’égard de la Commission était élevé, mais les victimes ont relevé des aspects où la CLCC pourrait élaborer davantage d’initiatives. Les réponses laissent surtout entendre qu’il serait possible d’améliorer la liaison et la sensibilisation. Par exemple, le nombre de répondants ayant indiqué avoir pris part à des séances d’information était faible. Il se peut que cela s’explique par le fait que les ressources disponibles pour mener ces séances sont limitées, ce qui limite le nombre de collectivités dans lesquelles ces séances peuvent être offertes (disponibilité). Il se peut également que les répondants au questionnaire ne se soient pas rendus récemment dans les endroits où des produits promotionnels sont distribués (p. ex., postes de police, tribunaux et organismes) (sensibilisation). Même s’il n’est pas possible de mener ce type d’activité de sensibilisation dans toutes les collectivités20, il faut mener davantage d’études pour déterminer les méthodes qui permettront d’optimiser la sensibilisation du public à ces types de séances et de relever les collectivités où le besoin est élevé. Par ailleurs, la liaison et la sensibilisation pourraient être améliorées en s’assurant que des produits promotionnels sont distribués dans les endroits où cela est le plus désirable, au dire des répondants.

Un autre aspect qu’il faut examiner davantage est le site Web et le registre des décisions de la CLCC. Le nombre de répondants ayant indiqué avoir utilisé le site Web était faible. Cela peut laisser entendre que le site Web n’est pas le moyen le plus convenable pour sensibiliser le public ou la meilleure source d’information pour les victimes d’actes criminels inscrites. Par ailleurs, seule la moitié des répondants connaissaient le registre des décisions. Même si les répondants qui utilisent ces services étaient de façon générale satisfaits, les conclusions concernant la sensibilisation devraient être considérées comme un aspect nécessitant un examen plus approfondi. La Commission pourrait enquêter davantage sur la population cible. Parmi les aspects qu’il serait intéressant d’examiner, on compte le fait de déterminer si les victimes inscrites disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour consulter un site Web et si elles ont accès à Internet. Par ailleurs, la CLCC pourrait examiner d’autres approches à la fourniture de renseignements, lesquelles pourraient mieux répondre aux besoins de ses clients.

Comme le montre le taux de réponse exceptionnel (26 %), les victimes inscrites sont intéressées et motivées à participer au système de justice pénale. Globalement, les conclusions du présent rapport laissent entendre que la Commission a effectué des réalisations importantes en aidant les victimes d’actes criminels (p. ex., excellence et attention du personnel); cependant, elle doit continuer à déployer des efforts pour améliorer ses réalisations et s’appuyer sur ces dernières (p. ex., liaison et sensibilisation). Par ailleurs, les victimes d’actes criminels sont une priorité continue pour la Commission, et cela doit demeurer ainsi. Les répondants au questionnaire de 2009 ne représentent qu’une petite proportion des victimes; il faut donc tenir davantage de discussions, entendre plus d’expériences et comprendre plus de questions. Les services aux victimes offerts par la Commission ainsi que par d’autres organismes gouvernementaux et partenaires, évolueront et croîtront tandis que nous continuons d’apprendre et de nous améliorer grâce à nos efforts.

BIBLIOGRAPHIE

Chartrand, L. et C. McKay (2006). Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice – Centre de la politique concernant les victimes et Division de la recherche et de la statistique.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992). ch. 20, Ottawa (Ontario).

Commission nationale des libérations conditionnelles (2003). Résumé des réponses des victimes au questionnaire de la CNLC, Ottawa (Ontario), Services aux victimes – Politique, planification et opérations.

Commission nationale des libérations conditionnelles (2009). DRAFT Renewal: National Parole Board Business Case to Respond to Government Plans for Legislative Change and Program Enhancements to Strengthen Community Safety and Provide more Inclusive Processes for Victims of Crime, Ottawa (Ontario), Services aux victimes – Politique, planification et opérations.

Commission nationale des libérations conditionnelles (2010a). Séance d’information sur les services offerts aux victimes – document de présentation conjoint. Ottawa (Ontario), Services aux victimes – Politique, planification et opérations.

Commission nationale des libérations conditionnelles (2010b). Rapport de surveillance du rendement : 2009‑2010. Ottawa (Ontario), Mesure du rendement – Politique, planification et opérations.

Commission nationale des libérations conditionnelles (2010c). Manuel des politiques : volume 1, no 15, Ottawa (Ontario), Politique, planification et opérations.

Sécurité publique Canada (2008). Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,49 Ottawa (Ontario), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Recensement 2006.

Scrim, K. (2010). Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 3 – La victimisation autochtone au Canada : sommaire de la littérature, Ottawa (Ontario), ministère de la Justice – Division de la recherche et de la statistique.

Statistique Canada (2006). Produits de données du Recensement de 2006. Ottawa (Ontario).

Statistique Canada (2009). Enquête sociale générale – Victimisation, Ottawa (Ontario).