Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 - Annexes
- 3.4.1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- 3.4.2) Vérifications internes et évaluations
- 3.4.3) Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- 3.4.4) Sources de revenus disponibles et non disponibles
- 3.4.5) Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
- 3.4.6) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- 3.4.7) Frais d'utilisation
3.4.1) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Contributions dans le cadre de l'Accord de coopération Canada/Agence spatiale européenne
Date de début : 1er janvier 2000
Date de fin : 31 décembre 2019
Description
Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans les domaines de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications et des activités liées à la technologie générique, favoriser la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Résultats prévus (au niveau des sous-sous-activités)
- Accès aux marchés internationaux : Cette sous-sous-activité de programmes (SSA) facilite l'accès de l'industrie spatiale canadienne aux marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion d'arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions versées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre de l'Accord de longue durée conclu entre le Canada et l'ESA, l'industrie canadienne obtient certains contrats attribués par l'ESA et peut ainsi pénétrer sur un marché dont l'accès aurait, autrement, été limité à des entreprises européennes. Cette SSA est nécessaire, car elle offre aux scientifiques et à l'industrie spatiale du Canada l'occasion de collaborer avec des entrepreneurs principaux de l'Europe, en plus d'ouvrir le marché européen aux sciences et aux technologies canadiennes.
Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :
Les investissements du Canada par le biais de l'Accord avec l'ESA permettent à l'industrie canadienne d'avoir accès au marché institutionnel européen.
Les entreprises canadiennes ont accès à des opportunités de vol, ce qui leur permet d'acquérir de l'expérience de vol pour leurs technologies/composants.
Résultats obtenus
La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés au Canada. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.
Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe.
Plus particulièrement, la participation aux programmes de l'ESA a permis les réalisations suivantes :
- Dans le cadre de la participation du Canada au programme EOEP (Earth Observation Envelope Program), l'ASC a aidé les scientifiques canadiens à avoir accès aux données de la mission Earth Explorer et les entreprises canadiennes à participer au développement d'instruments de pointe spatioportés et d'applications destinées aux utilisateurs.
- L'ASC a continué de positionner favorablement l'industrie et les scientifiques canadiens en vue de projets futurs de développement scientifique et technologique dans le cadre du programme d'exploration planétaire Aurora (qui comprend la mission Exomars), de la mission Lunar Lander et des programmes en sciences physiques et de la vie ELIPS-2 et ELIPS-3. L'ASC contribue par ailleurs aux activités associées au mécanisme international d'arrimage et d'amarrage, qui représente une niche technologique importante pour le Canada.
- Grâce à la participation du Canada au programme ARTES, les entreprises canadiennes continuent d'avoir accès à des études prospectives sur les services de télécommunications, d'élaborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux équipements multimédias, intersatellites et de communications mobiles, et de faire la démonstration de services de télécommunications par satellites, comme des services interactifs destinés aux collectivités éloignées et des services de gestion de catastrophes.
- Dans le domaine de la navigation par satellite, suite au lancement réussi des deux premiers satellites visant la validation en orbite (IOV) de Galileo en octobre 2011, la contribution canadienne à l'infrastructure au sol destinée à surveiller la qualité du signal de localisation émis est maintenant utilisée pour la campagne de validation et de mise à l'essai de Galileo.
- Dans le cadre de la composante spatiale du programme GMES, des entreprises canadiennes ont fourni un processeur SAR (radar à synthèse d'ouverture) et un transpondeur d'étalonnage actif pour Sentinel-1, ainsi qu'une antenne SAR pour Sentinel-3.
- Le programme GSTP (General Support Technology Program) a permis à l'ASC de continuer à appuyer la maturation des technologies spatiales canadiennes en vue de leur utilisation éventuelle dans des missions de l'ESA et à soutenir aussi la participation de l'industrie canadienne à des missions de démonstration technologique en orbite telles que Proba-V et Proba-3.
| Dépenses réelles* 2009-2010 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Total des autorisations 2011-2012 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capacités spatiales futures du Canada | 30,4 | 33,5 | 47,3 | 45,4 | 35,1 | 12,2 |
| Total de l'activité de programmes | 30,4 | 33,5 | 47,3 | 45,4 | 35,1 | 12,2 |
Commentaires relatifs aux écarts
L'écart de 12,2 millions observé est principalement attribuable aux facteurs suivants : la différence entre le cycle budgétaire de l'ESA et celui du Canada, les décaissements non effectués au titre des programmes de l'ESA, la non-réalisation de certains risques budgétaires tels que l'augmentation possible des coûts des programmes de l'ESA, le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change. Un report de fonds de 2011-2012 aux exercices financiers subséquents sera requis.
Nota :
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
- *Tableau de concordance des dépenses réelles fondé sur la structure de l'AAP de 2011-2012.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Exercice de l'évaluation précédente : 2005-2006
Suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-Agence spatiale européenne, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 ont été harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASC de 2011-2012.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le document suivant : http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf
Groupe de bénéficiaires généralement visé :
Les universités, les organismes de recherche à but non lucratif et les entreprises du Canada qui sont liés au secteur spatial.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
L'ASC se prépare en vue de la réunion du Conseil ministériel de 2012 de l'ESA au cours de laquelle les États membres et le Canada feront part de leurs intentions en ce qui concerne leur contribution aux programmes proposés. En cette fin d'exercice 2011-2012, elle consulte le secteur spatial canadien (industrie et milieu universitaire) ainsi que les organismes du Gouvernement du Canada (GC) quant aux programmes de l'ESA à sélectionner.
Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début : 1er octobre 2009
Date de fin : s.o. – Programme en cours
Description
Le programme de subventions et de contributions à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales stimule l'innovation et le développement des connaissances dans les secteurs prioritaires de l'Agence spatiale canadienne (ASC), sensibilise davantage les Canadiens aux activités spatiales et incite ces derniers à y participer davantage.
Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.
Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)
Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.
Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies emblématiques ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Elle suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Cette activité de programmes intéresse les communautés des sciences et des technologies.
Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale pour les générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC] et partenaires internationaux).
Résultats prévus propres au programme de paiements de transfert :
1. Volet Recherche
- Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
- Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif.
- Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
- Mise à profit des contributions des partenaires.
- Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.
2. Volet Sensibilisation et éducation
Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.
Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.
Résultats obtenus
Volet Recherche
En 2011-2012, les universités canadiennes ont contribué de manière importante à la création de savoir dans les secteurs des sciences et des technologies spatiales, notamment en réalisant plus de 86 projets de recherche (10,4 M$ en dépenses réelles), dont 18 étaient de nouvelles initiatives. Plus de 689 publications et présentations ont découlé de ces projets, parmi lesquelles 184 ont été examinées par des pairs. Ces initiatives ont entraîné 26 percées scientifiques et technologiques, et il est possible que certaines parmi celles-ci soient utilisées dans le cadre de futures missions d'exploration. Il convient de noter qu'un brevet américain a déjà été délivré pour une méthode et un appareil spécialisés. Par ailleurs, 443 du personnel hautement qualifié (PHQ) ont participé directement à ces projets, dont 174 professeurs, 214 étudiants et 44 techniciens et autres membres du personnel de recherche. Plus de 80 organisations ont travaillé en collaboration sur ces projets (42 % avec des universités étrangères et 10 % avec des centres de recherche étrangers), ce qui monte à 845 le nombre de PHQ qui y ont participé indirectement. Ces initiatives ont entraîné la venue de 19 nouveaux joueurs dans des domaines liés à l'espace, et environ 40 % des projets avaient une approche multidisciplinaire.
Volet Sensibilisation et éducation
Plus de 158 initiatives de sensibilisation et d'éducation ont été appuyées au cours de l'exercice 2011-2012. Au total, 1,2 million de dollars ont été accordés à des personnes et à des organismes afin de faciliter la participation à des conférences, à des ateliers, à des concours en sciences et en génie, et à des séances de formation s'adressant à un public allant de celui des écoles secondaires aux étudiants des cycles supérieurs. L'ASC a également appuyé des organismes à but non lucratif et des établissements d'enseignement nationaux et internationaux pour le développement de contenus, de programmes et d'événements portant sur l'espace et destinés notamment aux élèves et aux jeunes du Canada.
Quatre médecins et étudiants en médecine ont reçu une formation en médecine spatiale, ce qui a contribué à accroître la capacité du Canada à répondre aux besoins médicaux des astronautes pendant toutes les phases des missions spatiales. Leurs projets de recherche portaient sur le « mal aigu des montagnes » susceptible de toucher les astronautes lors de vols spatiaux futurs, sur les aspects métaboliques des activités extravéhiculaires, et sur l'analyse de la leucoaraïose (changements dans le tissu cérébral) observée chez les astronautes lors d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
| Dépenses réelles* 2009-2010 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Total des autorisations 2011-2012 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données, informations et services spatiaux | 0,5 | - | - | 0,5 | ||
| Exploration spatiale | 0,1 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | |
| Capacités spatiales futures du Canada | 0,3 | 1,1 | 1,9 | 3,6 | 3,3 | (1,5) |
| Total des contributions | 0,3 | 1,2 | 2,6 | 3,9 | 3,6 | (0,9) |
| Données, informations et services spatiaux | 0,1 | 0,7 | 0,7 | (0,7) | ||
| Exploration spatiale | 0,4 | 0,8 | 1,0 | 1,0 | (0,2) | |
| Capacités spatiales futures du Canada | 5,7 | 5,4 | 4,8 | 6,4 | 6,4 | (1,7) |
| Total des subventions | 5,7 | 5,9 | 5,5 | 8,1 | 8,1 | (2,6) |
| Total – Activités de programmes | 6,0 | 7,2 | 8,2 | 12,0 | 11,7 | (3,5) |
Nota :
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
- *Tableau de concordance des dépenses réelles fondé sur la structure de l'AAP de 2011-2012.
Commentaires relatifs aux écarts
Aucun commentaire.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Exercice de l'évaluation précédente : 2008-2009
L'évaluation sommative du programme précédent de subventions et de contributions par catégorie a été achevée en 2009.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp
Groupes de bénéficiaires généralement visés :
Demandeurs admissibles aux subventions :
Le volet Recherche vise les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.
Le volet Sensibilisation et éducation vise les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales vouées à l'éducation sur l'espace.
Demandeurs admissibles aux contributions :
Le volet Recherche vise les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités.
Le volet Sensibilisation et éducation vise les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales vouées à l'éducation sur l'espace.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Une initiative visant à susciter la participation des bénéficiaires a été lancée en janvier 2012 sous la forme d'un suivi annuel automatisé des projets. L'Agence prévoit pousser plus loin ce projet pilote afin d'établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels. Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire et d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours, et vont se poursuivre.
3.4.2) Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type | 3. Statut | 4. Date d'achèvement (approbation du président) |
5. Lien vers le rapport électronique |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs et éthique | Cadre de gestion | Achevé | 2010-06-23 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0809-0103.asp |
| Dépendance envers les TI | Cadre de gestion | Achevé | 2010-06-23 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0910-0103.asp |
| Risques liés à la planification et au développement des TI | Cadre de gestion | Achevé | 2010-06-23 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0910-0104.asp |
Vérification de la sécurité des systèmes et des données |
Cadre de gestion | Achevé | 2010-06-23 | http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/ fra/publications/rv-0910-0105.pdf |
| Processus de divulgation proactive | Cadre de gestion | Achevé | 2010-09-27 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0910-0102.asp |
| Gestion des installations d'essai (Laboratoire David Florida) | Cadre de gestion | Achevé | 2010-12-21 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0910-0107.asp |
Langues officielles |
Cadre de gestion | Achevé | 2011-03-21 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0910-0106.asp |
| Gestion des contrats et de l'approvisionnement | Cadre de gestion | Achevé | 2011-03-21 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-1011-0102.asp |
Rapport annuel du Comité de vérification 2010-2011 |
Rapport annuel | Achevé | 2011-07-19 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/ra-2010-2011.asp |
Vérification de la préparation de la relève |
Cadre de gestion | Achevé | 2012-01-17 | http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-1112-0101.asp |
| Vérification des analyses de rentabilisation des investissements importants | Cadre de gestion | Achevé | 2012-03-26 | http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/ publications/rv-1011-0101.pdf |
| Rapport annuel des membres externes du Comité de vérification 2011-2012 | Rapport annuel | Achevé | 2012-06-20 | http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/ rapport-annuel-2011-2012.pdf |
Évaluations
| 1. Titre de l'évaluation | 2. Activité de programmes | 3. Type | 4. Statut | 5. Lien vers le rapport électronique |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-ESA 2000-2009 – Rapport final | Quatre activités de programmes (OT, TS, SE et ATG) |
Évaluation sommative | Achevé 2010-02-22 |
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/ evaluation_2010-canada-esa_fra.pdf |
| Évaluation du Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) pour la période de 2002-2003 à 2007-2008 | Activité de programmes : ATG / Capacités spatiales |
Évaluation sommative | Achevé 2011-07-19 |
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/ fra/publications/re-570-2800.pdf |
| Évaluation du programme d'utilisation des images et des données en observation de la Terre | Activité de programmes : Données, informations et services spatiaux |
Évaluation sommative | Achevé 2012-01-20 |
http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/ fra/publications/re-1011-0201.pdf |
3.4.3) Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Steve MacLean, le président de l'Agence spatiale canadienne, a comparu devant le Comité permanent des ressources naturelles le 24 octobre 2011. Aucun autre suivi n'a été exigé. |
| Réponse aux rapports du vérificateur général |
| Aucune recommandation n'a été reçue au cours de l'exercice 2011-2012. |
| Vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles |
| Aucune vérification externe en 2011-2012. |
3.4.4) Sources de revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
| Revenus réels 2009-2010 |
Revenus réels 2010-2011 |
2011-2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Réels | |||
| Revenus disponibles | - | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | - | - | - | - | - | - |
Revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus réels 2009-2010 |
Revenus réels 2010-2011 |
2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Réels | |||
| Données, informations et services spatiaux | ||||||
| Revenus des redevances | 1,1 | 1,2 | s.o. | 0,7 | s.o. | 0,7 |
| Revenus divers | 0,0 | 0,0 | s.o. | 0,0 | s.o. | 0,1 |
| Capacités spatiales futures du Canada | ||||||
| Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida | 1,7 | 3,7 | s.o. | 5,0 | s.o. | 5,3 |
| Services internes | ||||||
| Redevances de propriété intellectuelle | 0,1 | 0,0 | s.o. | 0,0 | s.o. | 0,1 |
| Revenus divers | 0,4 | 0,3 | s.o. | 0,0 | s.o. | 0,3 |
| Total des revenus disponibles | 3,2 | 5,2 | s.o. | 5,7 | s.o. | 6,5 |
Nota :
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Tableau de concordance des revenus réels de 2009-2010 et 2010-2011 fondé sur la structure de l'AAP de 2011-2012.
3.4.5) Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
Constellation RADARSAT
1- Description
La Constellation RADARSAT fait suite aux programmes RADARSAT-1 et RADARSAT-2. RADARSAT-1 a été lancé en 1995 et est encore en service. RADARSAT-2, qui a été mis au point en partenariat avec le secteur privé, a été lancé en 2007 pour une mission de sept ans. Le Canada s'est établi comme chef de file mondial pour la fourniture de données satellitaires radar en bande C. La Constellation RADARSAT renforcera ce leadership et la place qu'occupe l'industrie canadienne sur les marchés des technologies et des produits à valeur ajoutée.
La Constellation RADARSAT a une configuration évolutive misant sur trois petits satellites. Le premier devrait être lancé au cours de l'exercice financier 2016-2017, et les deux autres, en 2017-2018. Le recours à une constellation permet de réduire considérablement l'intervalle de réobservation d'un point précis de la Terre. Avec la création d'une constellation de trois satellites, on augmentera la fréquence des données disponibles de même que la fiabilité du système, et on répondra de ce fait mieux aux exigences opérationnelles des ministères. Advenant la défaillance d'un des satellites, les autres pourront continuer d'offrir le service, quoiqu'à un niveau quelque peu réduit. Le coût arrondi des satellites facilite leur remplacement et permet d'avoir un système évolutif.
Le grand projet de l'État Constellation RADARSAT porte sur la conception, le développement, la fabrication, l'intégration, l'essai et le lancement des satellites, de même que sur la conception, le développement, la fabrication et l'installation du segment terrestre connexe. Il prévoit également une année d'exploitation de la constellation de trois satellites ainsi qu'un programme de développement d'applications.
La Constellation RADARSAT fournira des données de jour comme de nuit, sans égard aux conditions météorologiques, dans les trois domaines clés suivants : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et le suivi des écosystèmes. La constellation de trois satellites assurera en moyenne une couverture quotidienne d'une grande partie des terres et des eaux territoriales du Canada. De plus, la couverture sera considérablement accrue dans le Grand Nord canadien. Les satellites survoleront entre deux et trois fois par jour le passage du Nord-Ouest.
Pour satisfaire aux besoins en matière de surveillance maritime d'Environnement Canada, du ministère de la Défense nationale, de Pêches et Océans Canada, de la Garde côtière canadienne et de Transports Canada, la Constellation RADARSAT constituera la principale source de données envisagée pour la surveillance de zones étendues dans les régions éloignées et les approches maritimes du Canada. Seuls des satellites peuvent offrir une couverture régulière rentable permettant d'affecter des bateaux et des aéronefs à l'interception de navires suspects. L'observation quotidienne des zones marines contribuera aussi au contrôle des activités de pêche, à la surveillance des glaces et des icebergs, au suivi de la pollution ainsi qu'à la gestion intégrée des zones côtières et océaniques.
Au chapitre de la gestion des catastrophes, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, la Constellation RADARSAT pourra fournir quotidiennement, sans égard aux conditions météorologiques, des images à haute résolution (3 m) de presque n'importe où dans le monde. Ces données essentielles sont mises à profit pour atténuer les dégâts, donner l'alerte, lancer les interventions et assurer la reprise des activités. Les domaines d'application seront notamment la surveillance des inondations et l'aide aux victimes ainsi que la surveillance de déversements d'hydrocarbures, d'éruptions volcaniques, de tremblements de terre et d'ouragans.
Pour ce qui est de l'appui au suivi des écosystèmes de Ressources naturelles Canada, d'Environnement Canada, de Parcs Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Constellation RADARSAT constituera une source essentielle d'information sur l'agriculture, la foresterie et l'habitat faunique ainsi que sur les changements qui touchent le pergélisol dans le Nord du Canada. Elle fournira aussi des données de résolution moyenne pour la détection des changements sur des régions étendues, la surveillance hydrométrique, la cartographie des milieux humides et le suivi des changements côtiers.
De plus, la Constellation RADARSAT permettra de développer, au Canada, des capacités hautement spécialisées en conception et en fabrication et d'assurer l'intégration de données satellitaires à des produits et services d'information. Les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la géomatique bénéficieront d'un meilleur positionnement sur les marchés internationaux et d'un accès privilégié à des données essentielles pour de nombreux utilisateurs internationaux.
Organisme directeur et ministères participants
| Organisme parrain | Agence spatiale canadienne |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants |
|
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
| Entrepreneur principal | MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), Richmond (Colombie- Britannique) |
|---|---|
| Principaux sous-traitants |
|
| Sous-traitants canadiens de niveau 2 et de niveau 3 |
|
Principaux jalons
Les principaux jalons du grand projet de l'État Constellation RADARSAT, par phase, sont les suivants :
| Phase | Principaux jalons | Date (à l'achèvement) |
|---|---|---|
| A | Définition des exigences | Mars 2008 |
| B | Définition préliminaire | Mars 2010 |
| C | Conception détaillée | Octobre 2012 |
| D | Lancement du 1er satellite | Août 2016 |
| D | Lancement des 2e et 3e satellites | Décembre 2017 |
| E1 | Exploitation (dans le cadre du GPE) | Avril 2019 |
| E2 | Exploitation (hors GPE) | 2019 à 2025 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le 13 décembre 2004, le Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures a donné son approbation de principe pour un programme d'une durée de dix ans en vue de la mise en œuvre d'une Constellation RADARSAT visant à répondre aux besoins des utilisateurs en matière de protection de la souveraineté du Canada et de surveillance maritime, de surveillance de l'environnement et de détection des changements, et de gestion des catastrophes. La Constellation RADARSAT appartiendra au gouvernement et sera exploitée par ce dernier.
Dans le budget de 2005, l'ASC s'est vu accorder un montant supplémentaire de 111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) et a reçu la consigne de contribuer à hauteur de 89 millions de dollars, pour la même période, afin de travailler en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne au développement de la prochaine génération de satellites radar de télédétection de pointe. Ce financement couvrait la phase A (phase de planification initiale et de définition) jusqu'à la phase C (phase de conception détaillée) du grand projet de l'État Constellation RADARSAT.
Le 6 juin 2005, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire (APP) au projet de la Constellation RADARSAT ainsi que l'autorisation de dépenser pour la phase A de planification initiale et de définition du projet. Au cours de la phase A, on a mis la touche finale aux études de faisabilité, défini les besoins des utilisateurs, réalisé les activités d'atténuation des risques et analysé les diverses options visant la charge utile et la plateforme de la mission. Les travaux initialement prévus de la phase A se sont achevés en décembre 2006. On a ensuite prolongé la phase A pour permettre la réalisation d'autres activités associées à la réduction des risques techniques au cours de la période précédant l'attribution du contrat de la phase B. Ces activités se sont terminées en mars 2008.
En mars 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation d'APP révisée portant sur la réalisation des phases B et C. À l'issue d'un processus de demande de propositions (DP), TPSGC a reçu l'autorisation de conclure un contrat avec MDA, l'entrepreneur principal, en novembre 2008. La phase de conception préliminaire (phase B) s'est achevée en mars 2010. Le contrat de la phase B a été modifié pour y inclure les travaux de conception détaillée (phase C).
Le budget de 2010 a alloué 397 millions de dollars en fonds supplémentaires et l'Agence a reçu pour consigne de fournir 100 millions de dollars. En juin 2010, un mémoire au Cabinet a autorisé la poursuite du développement de la Constellation RADARSAT. Ce financement appuie une partie de la fabrication, de l'intégration et de la mise à l'essai du segment au sol et du segment spatial du projet pour les cinq années subséquentes.
Le Conseil du Trésor a approuvé une seconde approbation préliminaire de projet révisée en décembre 2010. Cette AAP révisée visait à fournir des autorisations supplémentaires de dépenser de manière à assurer l'acquisition des articles à long délai de livraison au cours de la phase C et à inclure un programme de démonstration technologique pour la charge utile du système d'identification automatique financée par le ministère de la Défense nationale.
La phase de conception détaillée de la Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) est maintenant bien avancée. Les revues de conception critique des sous-systèmes du segment spatial ont débuté au cours de l'hiver 2011-2012, et devraient se poursuivre pendant l'été 2012. Le calendrier de la phase C s'est prolongé de huit mois, essentiellement en raison de la concrétisation de risques techniques. La phase C devrait s'achever à l'automne 2012, à l'Issue de la revue de conception critique de la mission et à l'acceptation par les intervenants de la Constellation RADARSAT. En janvier 2012, un contrat de réservation a été signé avec l'entreprise commerciale spatiale Space X en vue du lancement du premier satellite de la constellation à bord d'un lanceur Falcon-9.
Le contrat de la phase D (fabrication) sera attribué dès que l'ASC et TPSGC auront obtenu les autorisations appropriées de la part du Conseil du Trésor.
Retombées industrielles
Le programme Constellation RADARSAT devrait générer d'importantes retombées industrielles pour le secteur spatial et de l'observation de la Terre. Il devrait entraîner une croissance de l'emploi dans l'économie canadienne du savoir et contribuer à la prospérité des petites et moyennes entreprises dans un contexte où les infrastructures et l'industrie des services du Canada continuent de se développer. Au 31 mars 2012, l'ASC a financé l'exécution, par l'industrie canadienne, de travaux d'une valeur de plus de 146,2 millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'État (GPE) Constellation RADARSAT.
En ce qui concerne les cibles de l'ASC en matière de contenu canadien et de répartition régionale, le contrat de l'entrepreneur principal stipule qu'il faut 70 % de contenu canadien, excepté pour ce qui est des services de lancement. L'entrepreneur principal est tenu de respecter, dans la mesure du possible, les cibles globales de l'ASC en matière de répartition régionale. De plus, en raison des difficultés antérieures à atteindre les cibles au Canada atlantique, on a fixé un minimum de 3,5 % sur les 70 % de contenu canadien pour cette région. Cet objectif a été atteint en mars 2012. Le contrat principal stipule des obligations de rendre compte et des mesures du rendement de même que des pénalités financières au cas où les dispositions concernant le contenu canadien atlantique ne seraient pas respectées. L'ASC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour surveiller si les cibles de répartition régionale sont atteintes et pour aider l'entrepreneur principal à les respecter.
Répartition régionale des contrats de la Mission de la Constellation RADARSAT attribués à l'industrie canadienne (en millions de dollars)
(au 31 mars 2012)
| Colombie-Britannique | Prairies | Ontario | Québec | Provinces atlantiques |
Total Canada |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cibles | 10 % | 10 % | 35 % | 35 % | 10 % (3,5 % min.)* |
100 % |
| Réel (%) | 28,5 % | 12,6 % | 21,2 % | 35,2 % | 2,5 %* | 100 % |
| Réel ($) | 41,64 $ | 18,46 $ | 30,97 $ | 51,41 $ | 3,71 $ | 146,19 $ |
* Le contenu canadien absolu requis pour la région du Canada atlantique est de 2,45 % de la valeur totale du contrat (3,5 % des 70 % de contenu canadien requis). En mars 2011, cette exigence contractuelle était déjà atteinte puisque 2,5 % de la valeur totale du contrat a été attribuée aux provinces atlantiques. Ce 2,5 % correspond à 3,57 % des 70 % de contenu canadien exigé.
Sommaire des dépenses non renouvelables (en millions de dollars)
(au 31 mars 2012)
| Programme | Évaluation actuelle des dépenses prévues |
Prévisions au 31 mars 2012 |
Années subséquentes |
|---|---|---|---|
| Constellation RADARSAT | 290,3 | 215,5 | 74,8 |
Télescope spatial James Webb (JWST)
1- Description
Le télescope spatial James Webb (JWST) est une mission à laquelle collaborent la NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne. Le cœur de cette mission est un télescope à miroirs multiples qui sera installé à une distance de 1,5 million de kilomètres de la Terre. À l'instar de Hubble, le JWST sera utilisé par les astronomes pour observer des cibles aussi diverses que des objets situés à l'intérieur du système solaire ou les galaxies les plus éloignées, dont on pourra étudier la formation au tout début de la création de l'Univers. La mission scientifique du JWST est axée sur la compréhension de nos origines. Elle vise particulièrement :
- L'observation des premières générations d'étoiles à illuminer le sombre Univers lorsqu'il était âgé de moins d'un milliard d'années.
- La compréhension des processus physiques qui ont orienté l'évolution des galaxies au fil du temps et, en particulier, l'identification des processus qui ont mené à la formation des galaxies dans les quatre milliards d'années qui ont suivi le Big Bang.
- La compréhension des processus physiques qui gèrent la formation et l'évolution initiale des étoiles de notre galaxie et des autres galaxies proches.
- L'étude de la formation et de l'évolution initiale des disques protoplanétaires et la caractérisation des atmosphères des objets de masse planétaire isolés.
Le lancement de la mission JWST est maintenant prévu en 2018 en raison de l'exercice de replanification mené par la NASA. Les instruments du télescope seront conçus pour fonctionner principalement dans la zone infrarouge du spectre électromagnétique, mais ils auront aussi une certaine efficacité dans la lumière visible. Le JWST comportera un immense miroir de 6,5 mètres de diamètre et sera protégé par un pare-soleil qui aura la taille d'un terrain de tennis une fois déployé dans l'espace.
Le Canada fournit le détecteur de guidage de précision (FGS) ainsi que le spectromètre imageur sans fente fonctionnant dans le proche infrarouge (NIRISS). L'instrument NIRISS remplace la caméra à filtre accordable (TFI, pour Tuneable Filter Imager) prévue à l'origine. Le FGS est partie intégrante du système de commande d'attitude du JWST. Il est constitué de deux caméras entièrement redondantes qui transmettront le pointage précis du télescope. L'expertise canadienne dans ce domaine a été établie par la conception des capteurs de pointage fin pour la mission FUSE. Intégré au FGS mais fonctionnant de manière autonome, le spectromètre imageur NIRISS couvre la gamme spectrale de 0,7 à 5 micromètres. Il possède des capacités spécialisées qui permettent d'observer des objets comme les galaxies primitives, d'étudier des systèmes planétaires en transit ou d'offrir des applications d'imagerie à contraste élevé comme la détection d'exoplanètes.
Le grand projet de l'État JWST-FGS, mené en partenariat avec COM DEV Canada, comprend la conception, le développement, l'essai et l'intégration du détecteur de guidage de précision et du spectromètre imageur dans le proche infrarouge, puis leur intégration à l'engin spatial, leur lancement et leur mise en service. En participant à cette mission internationale d'exploration spatiale d'avant-garde, l'Agence spatiale canadienne fait activement la promotion de l'expertise scientifique et des technologies spatiales novatrices du Canada. L'Infrastructure scientifique nationale (anciennement l'Institut Herzberg d'astrophysique) du Conseil national de recherches du Canada est un partenaire gouvernemental important de l'ASC pour les activités associées au développement d'instruments scientifiques et à la distribution des données du télescope. En échange de son investissement global dans le projet du JWST, le Canada obtiendra un minimum de 5 % du temps d'observation de ce télescope spatial sans pareil.
Déjà, l'annonce de la participation du Canada à cette mission internationale est une source d'inspiration pour les jeunes, les éducateurs et les astronomes amateurs, et elle rallie les membres de la communauté canadienne d'astrophysique, qui est renommée dans le monde entier.
Organisme directeur et ministères participants
| Organisme parrain | Agence spatiale canadienne |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'Agence spatiale canadienne |
| Ministères participants |
|
Entrepreneur principal et principaux sous-traitants
| Entrepreneur principal | COM DEV Canada, Ottawa (Ontario) |
|---|---|
| Principaux sous-traitants |
|
Principaux jalons
Les principaux jalons, par phase, sont les suivants :
| Phase | Principaux jalons | Date |
|---|---|---|
| A | Définition des exigences | 2003-2004 |
| B | Définition préliminaire | Août 2004 à mai 2005 |
| C | Conception détaillée | Juillet 2005 à septembre 2008 |
| D | Fabrication /assemblage; intégration / essai; préparations préalables au lancement, lancement / mise en service du système | Mai 2007 à mars 2019 |
| E | Exploitation | 2019 à 2024 |
Nota : Le grand projet de l'État prend fin avec l'achèvement de la phase D.
Rapport d'étape et explication des écarts
En mars 2004, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet pour les phases B, C et D, à un coût indicatif estimatif de 67,2 millions de dollars. En décembre 2006, avant l'achèvement de la conception détaillée du FGS, l'ASC a demandé d'augmenter l'autorisation de dépenser pour mener le projet à terme. En février 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive du projet pour une estimation de coût total fondée de 98,4 millions de dollars, à condition « que, à l'achèvement des phases C et D du projet JWST, l'Agence spatiale canadienne présente au Conseil du Trésor un rapport comprenant des renseignements à jour sur la portée, les coûts, le calendrier et les risques du projet ». Au même moment, le projet a été désigné grand projet de l'État (GPE).
En mars 2007, la première revue de conception critique (CDR), qui portait sur la fonction de guidage du FGS, a révélé certains problèmes techniques dont la résolution nécessitait des travaux supplémentaires. Cette revue a eu lieu après l'obtention de l'approbation définitive du projet (ADP), qui a été obtenue en février 2007. Lors de la préparation de la CDR au niveau des systèmes, de nouveaux problèmes ont surgi, nécessitant des analyses supplémentaires. Le prototype de la caméra à filtre accordable a également révélé des problèmes techniques qu'il fallait régler.
En décembre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une approbation définitive de projet (ADP) révisée de 151 millions de dollars (sans les imprévus) à l'ASC, après que celle-ci eut fait face à une augmentation importante des coûts au terme de la phase de conception détaillée.
Pendant la période de 2011-2012, le projet a progressé dans le développement de matériels et de logiciels. COMDEV Canada, l'entrepreneur principal pour le détecteur de guidage de précision (FGS) du télescope JWST, a travaillé au développement du prototype de vol du FGS. Le prototype de vol du FGS a subi avec succès une campagne d'essais environnementaux rigoureux, au cours de laquelle il a notamment été soumis à des températures cryogéniques pendant 80 jours consécutifs.
L'unité d'essai technologique (ETU) du FGS a été intégrée au montage d'essai du Goddard Space Flight Center de la NASA (GSFC), où il a subi des essais de système avec les ETU d'autres instruments scientifiques. Un test d'intégration a entre autres été réalisé avec succès sur le module ISIM (integrated science instrument module) du JWST.
En ce qui concerne la caméra à filtre accordable (TFI), le développement de l'étalon a posé certaines difficultés sur le plan technique. En juillet 2011, l'ASC a décidé de cesser les activités d'étalonnage liées à ce sous-système, car il lui était impossible de résoudre les problèmes auxquels elle était confrontée en respectant les délais de livraison imposés par la NASA. Le chercheur principal du TFI (René Doyon de l'Université de Montréal) a alors proposé un plan qui permettrait de mettre à profit l'instrument scientifique canadien. C'est ce plan qui a mené à la mise au point de l'imageur dans le proche infrarouge et spectrographe sans fente (NIRISS). Le nouvel instrument utilisait tous les composants de l'ancien TFI, à l'exception de l'étalon. La fonction remplie par l'étalon a été remplacée par l'utilisation de nouveaux éléments optiques capables de couvrir les spectres lumineux requis pour la mission. Des progrès considérables ont été réalisés au cours de cette période. Tous les éléments optiques ont été achetés, et la plupart ont déjà été reçus. Grâce à ces progrès, le prototype de vol du FGS/NIRISS pourra être livré à la NASA au cours de l'été 2012. La fabrication, l'intégration et les essais du FGS seront achevés pendant l'exercice financier 2012-2013.
Retombées industrielles
Au 31 mars 2012, l'ASC avait a financé l'exécution par l'industrie canadienne de travaux d'une valeur d'environ 108,4 $ millions de dollars directement attribuables au grand projet de l'État JWST-FGS. Les régions du centre du Canada bénéficieront des retombées industrielles qui découleront directement de la construction des systèmes FGS, TFI et NIRISS du JWST. Quoique le projet ne soit assorti d'aucune exigence de répartition régionale, le tableau ci-dessous donne une répartition approximative des retombées :
Répartition régionale des contrats du JWST attribués à l'industrie canadienne (en millions de dollars)
(au 31 mars 2012)
| Ontario | Québec | Provinces atlantiques |
Total Canada |
|
|---|---|---|---|---|
| Réel (%) | 90 % | 8,3 % | 1,7 % | 100 % |
| Réel ($) | 97,7 $ | 9,0 $ | 1,8 $ | 108,4 $ |
Sommaire des dépenses non renouvelables (en millions de dollars)
(prévisions jusqu'au 31 mars 2012)
| Programme | Évaluation actuelle des dépenses prévues |
Dépenses réelles en date du 31 mars 2012 |
Années subséquentes |
|---|---|---|---|
| JWST-FGS et NIRISS | 151,0 | 143,2 | 17,8 |
3.4.6) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
| Activité de programmes/ projet | Première estimation des coûts totaux [1] | Estimation révisée des coûts totaux [2] | Coûts totaux réels [3] | 2011-2012 | Date d'achèvement prévue [4] |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations | Montant réel | |||||
| Données, informations et services spatiaux | ||||||||
| GPE Constellation RADARSAT (APP) | 600,0 | 854,8 | 215,5 | 88,5 | 88,5 | 93,3 | 93,3 | 2018-2019 |
| Exploration spatiale | ||||||||
| Spectromètre à particules alpha et à rayons X (APXS) (ADP) | 8,6 | 9,7 | 9,7 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | 2012-2013 |
| GPE Télescope spatial James Webb (JWST) (ADP) | 67,2 | 151,0 | 143,2 | 4,5 | 4,5 | 8,9 | 6,7 | 2018-2019 |
| Satellite de surveillance en orbite circumterrestre (NEOSSAT) (ADP) | 5,4 | 8,8 | 6,6 | 3,6 | 3,6 | 3,3 | 0,7 | 2012-2013 |
| Capacités spatiales futures du Canada | ||||||||
| Microsatellite de surveillance maritime et de messagerie (M3MSAT) (ADP) | 5,4 | 7,7 | 3,0 | 3,6 | 3,6 | 4,3 | 0,3 | 2012-2013 |
| Total [3] | 686,6 | 1 032 | 378 | 100,2 | 100,2 | 110,1 | 101,2 | |
[1] Toute première autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[2] Autorisation de dépenser la plus récente du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[3] Toutes les dépenses à ce jour, y compris celles de l'année en cours.
[4] Date prévue (exercice financier) pour le début des opérations.
3.4.7) Frais d'utilisation
Frais d'utilisation : Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongement doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit plus de renseignements à ce sujet.
Résultats liés au rendement : L'Agence spatiale canadienne (ASC) a reçu 20 nouvelles demandes d'accès à l'information et elle a dû en traiter trois qui n'avaient pas été réglées lors de l'exercice précédent. Une demande a été reportée à l'exercice suivant. L'ASC a donc traité 22 demandes d'accès à l'information. L'ASC renonce régulièrement aux frais conformément aux directives du SCT. Une réponse a été fournie dans les délais prescrits pour 95 % des demandes.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coûts entiers | Exercice financier |
Prévision des revenus | Coût entier estimatif |
| 0,1 | 0,1 | 90 | 2012-2013 | 0,1 | 90 |
| 2013-2014 | 0,1 | 90 | |||
| 2014-2015 | 0,1 | 90 | |||
Autres renseignements : L'ASC perçoit des frais d'utilisation pour les demandes d'information conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Tous les frais d'utilisation perçus en 2011-2012 étaient des frais de dossier. Il n'a pas été nécessaire de percevoir des frais de préparation ou de recherche.
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