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Suite des politiques du Conseil du Tr�sor

Fil RSSListe des directives

Accr�ditation - Chapitre 1 administration de la Loi sur l'acc�s � l'information, Directive concernant l'administration de la formation indispensable, Directive sur l'aide au transport quotidien, Directive sur l'ali�nation du mat�riel en surplus, Directive sur l'Application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonis�e, directive sur l'Authentification et l'autorisation �lectroniques des op�rations financi�res, Directive sur l'Autorisation sp�ciale de voyager avances comptables, Directive sur les Cartes d'achat, Directive sur les cartes de voyage et les ch�ques de voyage, Directive sur les comptes � fins d�termin�es, Directive sur les Comptes bancaires minist�riels, directive sur les conditions d'emploi de certains employ�s exclus/ou non repr�sent�s, Directive sur les conditions d'emploi, Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail sp�ciales, Directive sur les Cotisations syndicales, Directive sur les D�l�gation des pouvoirs financiers pour les d�penses, Directive sur la Demandes de paiement et le contr�le des ch�ques, Directive sur les Demandes de renseignements personnels et de correction, Directive sur les D�penses de voyages, d'accueil, de conf�rences et d'�v�nements, Directive sur les Directive sur le r�am�nagement des effectifs Directive sur les uniformes Directive sur les voyages Engagement des d�penses et le contr�le des engagements, Directive sur l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e, Directive sur l'�ventualit�s, Directive sur les fonction d'�valuation, Directive sur la G�n�ralit�s, Directives et normes - Sant� et s�curit� au travail G�rance des syst�mes de gestion financi�re, Directive sur la gestion de la s�curit� minist�rielle, Directive sur la gestion de l'identit�, Directive sur la gestion de rendement, Directive sur la gestion des comptes d�biteurs, Directive sur la gestion des technologies de l'information, Directive sur la gestion du parc automobile : V�hicules l�gers, Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, Directive sur la gestion financi�re de l'administration de la paye, Directive sur la gouvernement ouvert, Directive sur le Groupe de l'enseignement universitaire (UT) - Administration des traitements (convention entre l'employeur et les syndicats) (#658)Groupe des services scientifiques de la d�fense - R�gime de r�mun�ration l'enregistrement des cr�diteurs en fin d'exercice, directive sur langues officielles - communications avec le public et prestation des services, Directive sur l'application du R�glement sur les langues officielles pour les communications et services, Directive sur les les langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur l'inscription des op�rations financi�res dans les comptes du Canada, Directive sur marchandises contr�l�es, Directive sur les num�ro d'assurance sociale, Directive sur le organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'Paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux, directive sur le paiements de transfert, Directive sur les pertes de fonds et de biens, Directive sur les pesticides, Directive sur les - Chapitre 2-15 postes isol�s et les logements de l'�tat, Directive sur les pratiques relatives � la protection de la vie priv�e, Directive sur les pr�ts et les garanties d'emprunts, Directive sur les prime au bilinguisme, Directive sur la Processus de traitement des plaintes de harc�lement, Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres sup�rieurs, Directive sur le programme �changes Canada, Directive du R�clamations et les paiements � titre gracieux, Directive sur les R�gime de soins de sant� de la fonction publique, Directive du - le 1er avril 2006 r�installation du CNM, Directive sur la R�mun�ration au rendement pour les employ�s repr�sent�s de la cat�gorie de l'administration et du service ext�rieur r�mun�ration des cadres sup�rieurs, Directive sur la rentr�es, d�p�ts et enregistrements de fonds, Directive sur les r�les et responsabilit�s en mati�re de gestion de l'information, Directive sur les sant� et la s�curit� au travail, Directive sur la service ext�rieur, Directives sur le services de soutien internes, Directive sur les tenue de documents, Directive sur la transition dans la carri�re des cadres sup�rieurs, Directive sur la utilisation des v�hicules automobiles, Directive sur l'utilisation du Tr�sor pour les soci�t�s d'�tat, Directive sur l'vente ou le transfert des biens immobiliers exc�dentaires, Directive sur la V�rification des comptes, Directive sur la v�rification interne au gouvernement du Canada, Directive sur la

Date de modification :: 2008-02-19