Inventaire des organisations du gouvernement du Canada

L’Inventaire des organisations du gouvernement du Canada donne un aperçu de la structure du gouvernement fédéral. De plus, il fournit des hyperliens, mis à jour à tous les trois mois, à une structure interactive du gouvernement fédéral et des activités de ses institutions. Ce rapport contient un inventaire exhaustif des institutions du gouvernement fédéral ainsi que des sociétés dans lesquelles il détient des intérêts, et il décrit en détails le profil de chaque organisation. Cette année, le rapport a été réorganisé et actualisé pour refléter l’engagement du gouvernement au Gouvernement ouvert, et il est présenté en ligne seulement au Parlement et aux Canadiens. La mise à jour trimestrielle des rapports permettra aux Canadiens d’obtenir les données les plus courantes et les plus pertinentes.

Le nouvel Inventaire des organisations du gouvernement du Canada appuie l’engagement du gouvernement à l’ouverture, à la transparence et à la modernisation de notre façon de servir les Canadiens et les Canadiennes.

Les mises à jour trimestrielles seront apportées aux sections suivantes :

À propos de l’Inventaire

Les renseignements sur la composition du gouvernement fédéral sont compilés aux termes de la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Les données sur les activités de toutes les sociétés d’État mères et les données sur d’autres sociétés dans lesquelles le gouvernement fédéral détient des intérêts sont préparées conformément à l’article 151 de la Loi sur la gestion des finances publiques. En outre, le président du Conseil du Trésor présente à tous les trois mois les données au public.

Liste de tous les documents dans l’Inventaire des organisations du gouvernement du Canada

Aperçu des institutions fédérales canadiennes et des sociétés pertinentes dans lesquelles il détient des intérêts
Aperçu des types d'institutions et définitions Changements dans les institutions fédérales canadiennes et les sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts Organisations par portefeuille ministériel et type d’institution
Institutions fédérales canadiennes et sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts Avoirs détenus en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Profil des organismes fédéraux canadiens et des sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Profil des sociétés - Institutions fédérales Profil des sociétés – Sociétés d’État Profil des sociétés – Autres sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Renseignements sur les sociétés d’État
Données sur l’effectif et la situation financière des sociétés d’État Changements au portefeuille des sociétés d’État Portefeuille des sociétés d’État
Glossaire des termes financiers et des termes liés à l’effectif Information sur le dépôt du rapport des sociétés d’État Sociétés d’État mères regroupées par portefeuille ministériel

Les documents de 2011, 2010 et 2009 ont été archivés en ligne à titre de références.

Si vous avez des questions :
Par courriel : Demandes de renseignement
Téléphone : 613 957 2400
Sans frais : 1 877 636-0656
Téléscripteur : 613 957-9090
Télécopieur : 613-957-0160

Par la poste : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
L’Esplanade Laurier, 9e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa, Canada  K1A OR5
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