Stratégie fédérale de développement durable : faire notre part

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Le symbole de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada participe à la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sous le thème IV pour aider à réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

Vous trouverez ci-après une description des principaux secteurs où le Secrétariat contribue à la mise en œuvre de la SFDD, notamment par des évaluations environnementales stratégiques en appui au processus décisionnel et à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Le Rapport (annuel) sur les plans et les priorités décrit la stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat. On trouve le compte rendu sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie dans le Rapport ministériel sur le rendement, qui est également produit annuellement.

Contexte

Depuis 1995, les ministères présentent au Parlement des stratégies de développement durable à intervalles de trois ans.

La SFDD comporte des exigences qui visent à accroître la transparence du processus décisionnel et de la présentation de rapports sur le rendement en matière d'environnement au Parlement et aux Canadiens. La SFDD requiert la prise de mesures pangouvernementales afin d'atteindre des cibles et des objectifs communs dans des secteurs clés, comme ceux de l'air et des changements climatiques, de l'eau, de la nature et de la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement.

Cette stratégie offre un cadre pour traiter les questions liées au développement durable au sein de l'administration fédérale ainsi que pour présenter des rapports sur le sujet, notamment

• en brossant un tableau complet des mesures et des résultats permettant d'atteindre les objectifs en matière de viabilité environnementale dans l'ensemble de l'administration fédérale;
• en établissant chaque année des liens entre, d'une part, la planification et les rapports en matière de développement durable et, d'autre part, le système central de gestion des dépenses du gouvernement (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement);
• en créant des processus efficaces de surveillance et de présentation de rapports pour assurer le suivi des progrès à l'intention du Parlement et des Canadiens.

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dans les Services internes

C'est par le truchement de son activité de programme « Services internes » que le Secrétariat apporte principalement sa contribution aux efforts déployés à l'échelle de l'administration fédérale pour soutenir la viabilité environnementale.

L'activité de programme « Services internes » regroupe les fonctions internes qui soutiennent les besoins des programmes et d'autres obligations ministérielles du Secrétariat. Elle compte parmi les six activités de programme contenues dans l'Architecture d'activités de programme ^{Voir la note en bas de page [1]} du Secrétariat. Ces activités fondamentales contribuent à l'atteinte de l'objectif stratégique « Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats » du Secrétariat par l'entremise des Services internes, comme les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services immobiliers et les services d'acquisition. Les efforts déployés par le Secrétariat pour améliorer continuellement ses services internes aident celui-ci à mieux s'acquitter de son rôle fondamental d'organisme central et contribuent, par le fait même, à faire en sorte que le un gouvernement soit bien géré et responsable.

Par l'entremise de son activité de programme « Services internes », le Secrétariat travaille à la réalisation des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, en appui au thème IV de la SFDD, concernant les aspects suivants : déchets électroniques, gestion de l'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Le Secrétariat a défini des responsabilités et des obligations en matière de reddition de comptes, a mis l'accent sur l'établissement de bases de mesure du rendement et a créé des mécanismes efficaces de suivi pour atteindre les objectifs fixés. Ces objectifs ainsi que les stratégies prévues sont décrites dans le RPP du Secrétariat.

Afin de renforcer davantage la démarche en matière d'intégration du développement durable au ministère, le Secrétariat met à profit le développement durable et en fait la promotion en milieu de travail, notamment en mobilisant le groupe de travail sur le développement durable, qui est composé de volontaires issus de divers secteurs.

Évaluations environnementales stratégiques

Comme le stipule la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est un « processus systématique et global de l'évaluation des effets environnementaux des politiques, des plans ou des programmes et des solutions de rechange ».

Tous les ministères doivent mener une EES dans le cas d'une proposition de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

1. la proposition est présentée à un ministre en particulier ou au Cabinet pour approbation;
2. la mise en œuvre de la proposition peut avoir des effets importants sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Parfois, les ministères et les organismes sont tenus d'effectuer des EES dans le cas de propositions pour lesquelles les deux conditions précitées ne sont pas remplies.

Le Secrétariat appuie l'intégration des EES à son processus décisionnel, et ce :

• en renforçant l'application des EES et en veillant à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte dans la poursuite des objectifs sociaux et économiques;
  • En tant qu'organisme central, le Secrétariat examine les propositions des organisations gouvernementales soumises aux fins d'approbation par le Cabinet et le Conseil du Trésor. Bien que les ministères parrains soient responsables de s'assurer qu'une EES est effectuée, le Secrétariat aide les organisations dans l'élaboration des propositions et travaille de concert avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin de fournir une orientation qui respecte les pratiques exemplaires quant à l'intégration des résultats des EES aux propositions.
• en mettant en application les pratiques exemplaires de production de rapports sur les renseignements sommaires relatifs aux résultats des EES qui ont trait aux objectifs et aux cibles de la SFDD, afin d'assurer une plus grande transparence du processus décisionnel en matière d'environnement.
  • À titre de ministère, le Secrétariat, par l'entremise de la Direction de la gestion financière, Secteur des services ministériels, conseille les secteurs lors de la préparation de présentations ministérielles au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet. Ces conseils respectent le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor qui est disponible sur le site Web du Secrétariat ainsi que le Guide de rédaction des documents du Cabinet disponible, quant à lui, sur le site Web du Bureau du Conseil privé. Ces conseils et l'orientation fournie tiennent compte de l'application ou non des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la « Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ». Depuis l'entrée en vigueur de cette Directive, il n'a pas eu lieu de l'appliquer aux présentations du Secrétariat au Cabinet.

Liens

Pour en savoir plus sur la façon dont le Secrétariat met en œuvre le thème IV : Réduire l'empreinte écologique, veuillez consulter le RPP du Secrétariat, section III, Tableaux de renseignements supplémentaires.

Le site Web d'Environnement Canada contient tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Évaluations environnementales stratégiques et pour consulter la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

On trouve d'autres renseignements concernant l'Écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Notes en bad de page