Arrangement en matière d'approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification

Les Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) font l'objet d'un arrangement d'approvisionnement obligatoire pour la prestation des services de vérification et de gestion financière. Grâce aux SPSV, les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent lancer des appels d'offres à un bassin de fournisseurs expérimentés qui sont déjà préqualifiés dans des axes de services spécialisés.

Le Bureau du contrôleur général du Canada a mis au point les SPSV en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Des consultations approfondies ont également été menées auprès des collectivités du gouvernement fédéral et du secteur privé.

Axes de services des SPSV

1. Services de vérification internes
2. Inspections des pratiques
3. Vérifications des technologies et des systèmes d'information
4. Vérifications judiciaires
5. Vérifications externes
6. Services financiers et comptables
7. Formation en contrôle interne
8. Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution

Avantages des SPSV

• Les ministères et les organismes ont facilement accès à un bassin de fournisseurs approuvés qui possèdent les études, les compétences et l'expérience appropriées.
• Les gabarits pour les énoncés des travaux et les demandes de propositions propres aux SPSV simplifient le processus de passation des marchés pour les ministères et les organismes, en leur permettant d'obtenir plus rapidement les ressources dont ils ont besoin.
• Le temps d'affichage est plus court que celui du MERX (p. ex., une seule journée dans le cas des vérifications judiciaires).
• Les fournisseurs qualifiés déclarent le prix plafond pour leur travail, ce qui donne lieu à une plus grande concurrence et à de meilleurs prix.
• Les SPSV sont conformes aux accords commerciaux internationaux comme l'Accord de libre­échange nord­américain.
• Les fournisseurs peuvent soumissionner sous le régime de la concurrence afin de se préqualifier pour un mécanisme unique de passation de marchés du gouvernement du Canada au lieu de travailler séparément avec chaque ministère et organisme.

Sur le site Web, vous trouverez des conseils et des outils de navigation dans le processus de passation des marchés relativement aux SPSV, de la sélection de l'axe de service à l'adjudication du marché. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les SPSV, veuillez communiquer avec le Secteur de la vérification interne ou consulter le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.