Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement

Liste des institutions par nom

Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.

Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.

Navigation alphabétique:

Les institutions débutant par la lettre A

• Administration de pilotage de l'Atlantique
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence canadienne du pari mutuel
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada

Les institutions débutant par la lettre B

• Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Les institutions débutant par la lettre C

• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission canadienne du lait
• Commission de la fonction publique du Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Conseil des produits agricoles du Canada

Les institutions débutant par la lettre D

Les institutions débutant par la lettre E

• Environnement Canada

Les institutions débutant par la lettre F

Les institutions débutant par la lettre G

• Gendarmerie royale du Canada

Les institutions débutant par la lettre H

Les institutions débutant par la lettre I

• Industrie Canada

Les institutions débutant par la lettre J

Les institutions débutant par la lettre K

Les institutions débutant par la lettre L

Les institutions débutant par la lettre M

• Ministère des Finances Canada
• Ministère de la Justice Canada

Les institutions débutant par la lettre N

Les institutions débutant par la lettre O

• Office des transports du Canada
• Office national de l'énergie

Les institutions débutant par la lettre P

• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada

Les institutions débutant par la lettre Q

Les institutions débutant par la lettre R

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Travail)
• Ressources naturelles Canada

Les institutions débutant par la lettre S

• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Statistique Canada

Les institutions débutant par la lettre T

• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Les institutions débutant par la lettre U

Les institutions débutant par la lettre V

Les institutions débutant par la lettre W

Les institutions débutant par la lettre X

Les institutions débutant par la lettre Y

Les institutions débutant par la lettre Z

Autres ressources disponibles

Pour de plus amples renseignements sur les mesures que prend le Canada pour réduire le fardeau administratif :

• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Secteur des affaires réglementaires
• Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est le centre de décision des politiques réglementaires du Canada et, en tant que ministère fédéral, il est responsable de ses propres lois et règlements.

Pour en savoir davantage sur les consultations en cours et celles à venir concernant les règlements fédéraux proposés, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.