Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)

Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales et sur la diversification économique, en plus de favoriser la participation des résidents du Nord à l'économie.

Le programme ISDEN est en application dans le Nord depuis 2004. Il comporte quatre volets : le Programme d'investissements ciblés, le Fonds pour le savoir et l'innovation, les Forums en faveur des partenariats et de la consultation, et un Fonds pan-territorial. Entre 2009 et 2014, ISDEN disposait d'une enveloppe de 90 millions de dollars en contributions, lesquels ont été répartis également entre les trois territoires.

Le financement d'ISDEN a été renouvelé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2014. Le programme s'est vu doter d'un montant de 40 millions de dollars sur deux ans, à compter du 1er avril de l'exercice 2014- 2015. CanNor s'emploie avec ses partenaires territoriaux et d'autres intervenants à garantir la prestation efficace du programme à court terme et à se pencher sur les prochaines étapes d'ISDEN au-delà de cette période de renouvellement de deux ans.

CanNor a lancé un processus de consultation qui vise à préparer les prochaines étapes du programme ISDEN. Ce processus de consultation publique prendra fin le 30 juin 2015. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour faire part de votre opinion, veuillez consulter le site Consultation sur le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

L'ensemble des programmes d'ISDEN


Table des matières

1. Programme d'investissements ciblés

Dans le cadre du Programme d'investissements ciblés, CanNor s'emploie avec les gouvernements territoriaux et d'autres intervenants clés à cerner des projets potentiels et des priorités d'investissement correspondant aux quatre thèmes suivants :

  • Établir une base de connaissances dans des secteurs économiques clés ou des domaines d'activité qui contribuera à ouvrir la voie à d'autres possibilités ou opportunités économiques et investissements.
  • Consolider la base de l'infrastructure économique en appuyant la planification et la conception d'une infrastructure à utilisateurs multiples, essentielle à la croissance économique.
  • Développer la capacité des organisations, des associations, des petites et moyennes entreprises (PME), y compris des entreprises sociales et des personnes de façon à ce qu'elles puissent tirer parti des possibilités économiques.
  • Diversifier l'économie dans les régions et les secteurs, tout en mettant l'accent sur le développement de nouveaux secteurs, produits et marchés.

2. Fonds pour le savoir et l'innovation

Les investissements faits dans le cadre du Fonds pour le savoir et l'innovation aident les habitants des territoires à saisir les possibilités qui s'offrent dans l'économie fondée sur le savoir (et les activités nouvelles pour le Nord) et contribuent à promouvoir les activités scientifiques, technologiques et de recherche dans le Nord.

3. Forums en faveur des partenariats et de la consultation

Les Forums en faveur des partenariats et de la consultation visent à renforcer la capacité des habitants du Nord à tirer parti des possibilités économiques et à accroître la coordination entre les partenaires. Le financement contribuera aussi à l'amélioration du savoir, des habiletés et de la compréhension en lien avec le rôle et les responsabilités des différents acteurs associés au développement économique des territoires.

4. Fonds pan-territorial

Afin de promouvoir la collaboration entre les instances dans les domaines d'intérêt économique, le Fonds pan-territorial vient en aide à des projets qui mettent à contribution plusieurs territoires ou un territoire et une ou plusieurs provinces. Le financement au titre d'ISDEN n'est fourni que pour les éléments de projets qui touchent à des secteurs qui se trouvent à l'intérieur des territoires.

Quels types d'activités sont admissibles au financement d'ISBEN?

Programme d'investissements ciblés

  • Établir une base de connaissance – Les projets ou activités admissibles comprennent :
    • les activités géo-scientifiques;
    • la cartographie topographique;
    • les évaluations des stocks de ressources, y compris des pêches;
    • la collecte ou la numérisation de données socio-économiques dans des régions clés non couvertes par les études habituelles en raison des défis géographiques et démographiques que pose le Nord;
    • la collecte de données sectorielles et des vues d'ensemble.
  • Consolider la base de l'infrastructure économique – Les projets ou activités admissibles comprennent :
    • les études de faisabilité;
    • les analyses de rentabilité pour les partenariats publics-privés; les investissements en télécommunications qui viennent combler les lacunes des autres programmes fédéraux; les investissements ciblés pour appuyer la croissance d'autres secteurs économiques comme le tourisme et l'innovation;
    • les investissements de capitaux à petite échelle liés à la diversification économique (p. ex., signalisation, améliorations technologiques).
  • Développer la capacité – Les projets ou activités admissibles comprennent :
    • l'octroi de ressources complémentaires pour appuyer les initiatives de ministères non fédéraux, d'agences et de maisons d'enseignement supérieur responsables de la formation et du développement des particuliers et des organismes;
    • l'élaboration de normes de certification, de matériel et de programmes éducatifs;
    • l'appui aux organisations industrielles afin de consolider leurs capacités à offrir des services aux membres (autres que le financement de base);
    • la possibilité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités, les organisations et les associations de bénéficier de formation et d'expertise en matière de développement économique.
  • Diversifier l'économie – Les projets ou activités admissibles comprennent :
    • le développement de stratégies sectorielles pour guider les investissements;
    • l'appui à la création de grappes de technologie; au développement  et à la commercialisation de nouveaux produits;
    • l'octroi de fonds aux PME pour les aider à mettre en marché de nouveaux produits et services sur une base commerciale, grâce à des mécanismes comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités.
  • Activités ou projets non admissibles :
    • Les activités de recherche ou fondées sur le savoir qui sont avant tout une fonction de gestion des ressources;
    • les investissements majeurs au titre des immobilisations dans des infrastructures comme les laboratoires liés à l'enrichissement de la base de connaissances;
    • le financement de base et les dépenses courantes de F et E des organisations;
    • l'activité de construction (par opposition à l'activité de planification) liée à de grands ouvrages d'ingénierie comme des routes, des routes principales, des ponts, des aéroports, des voies ferrées, des ports, des quais, des barrages, des immeubles commerciaux et d'autres éléments d'infrastructure semblables;
    • les investissements dans des infrastructures nouvelles ou existantes qui appartiennent à une seule entreprise à but lucratif ou sont exploitées par elle et qui ne sont pas destinés à un usage public;
    • la formation directe axée sur les compétences à l'intention des personnes, du genre de celle qui est normalement offerte par l'entremise de maisons d'enseignement ou de programmes d'apprentissage;
    • le financement de base et les dépenses courantes de F et E;
    • les subventions salariales pour les personnes qui reçoivent de la formation par le biais de travaux de cours ou en cours d'emploi.

Fonds pour le savoir et l'innovation

Les activités admissibles comprennent :

  • La recherche et la consultation (p. ex., la recherche, les études de faisabilité, la planification, la consultation, la diffusion des connaissances);
  • le soutien à l'innovation (p. ex., la recherche, le développement de produits et de marchés, les études de préfaisabilité et de faisabilité, les analyses de rentabilité, l'aide à l'établissement de brevets/normes/ certification, le développement de relations et d'organisations comme les grappes susceptibles de déboucher sur de nouvelles solutions créatrices, l'achat de petits équipements et d'autres investissements mineurs au titre des immobilisations pour la démonstration ou à des fins pilotes ou des services publics à utilisateurs multiples);
  • le développement de la capacité de personnes et d'organisations (p. ex., analyse des besoins, soutien d'experts pour bâtir la capacité d'organisations afin qu'elles puissent servir les intérêts économiques des habitants du Nord, les solutions d'affaires électroniques à utilisateurs multiples pour des organisations et des entreprises sans but lucratif).

Activités non admissibles

  • Éléments d'immobilisations majeurs;
  • Compléments monétaires à des fonds d'emprunt;
  • Financement de base;
  • Subventions salariales;
  • Droits imposés à des personnes pour de la formation classique axée sur des compétences.

Forums en faveur des partenariats et de la consultation

Les investissements visent avant tout les éléments suivants :

  • Élargir la base des connaissances et la compréhension des questions et activités économiques du Nord;
  • Faciliter l'adoption d'approches novatrices face au développement du Nord;
  • Aider les habitants du Nord à saisir les occasions qu'offre la nouvelle économie;
  • Améliorer les compétences favorisant la participation à l'économie grâce aux connaissances et à l'innovation;
  • Au sein des organisations, accroître les connaissances expertes ayant à voir avec l'analyse des propositions économiques et le développement de positions et accroître les connaissances, la compréhension et les compétences liées aux rôles et responsabilités.

Activités admissibles :

  • Recherche et consultation;
  • Appui à l'innovation : élaborer des approches novatrices des questions de développement;
  • Bâtir la capacité des organisations : accès à du soutien d'experts pour analyser les enjeux et proposer et édifier une capacité organisationnelle;
  • Exécuter des fonctions organisationnelles fondamentales.

Activités non admissibles :

  • Éléments d'immobilisations majeurs;
  • Compléments monétaires à des fonds d'emprunt;
  • Financement de base;
  • Subventions salariales;
  • Droits imposés à des personnes pour de la formation classique axée sur des compétences.

Fonds pan-territorial

Activités admissibles :

  • Les projets qui font la promotion de la collaboration entre les instances et s'étendent à plusieurs territoires ou à un territoire et une ou plusieurs provinces.

Qui peut poser sa candidature?

Vous pouvez poser votre candidature, si vous êtes :

  • une organisation ou une association dont le mandat comprend des travaux visant à faire progresser le développement économique du Nord;
  • un autre palier de gouvernement et une autre entité non fédérale, publique ou privée, qui s'intéresse au développement économique du Nord;
  • un particulier ou une petite ou moyenne entreprise.

Le financement est-il assujetti à des conditions?

Quels renseignements dois-je soumettre quand je présente une demande?

On incite les demandeurs à appeler leur bureau CanNor le plus près pour s'informer des critères d'admissibilité et du processus de présentation et d'approbation des demandes. Les demandeurs devront soumettre suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer s'ils sont admissibles à recevoir du financement, ainsi que tous les autres éléments d'information dont CanNor a besoin pour les évaluer eux et (ou) leurs projets en regard des critères d'évaluation du programme. Cela comprend :

  • le nom complet et la description du demandeur;
  • des renseignements sur la situation juridique et financière du demandeur;
  • la description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
  • la description détaillée du projet proposé et la description des activités à entreprendre;
  • le calendrier du projet;
  • les prévisions des coûts du projet ainsi que les détails du financement, y compris toutes les sources de financement pour le projet;
  • les avantages économiques escomptés du projet, y compris les résultats prévus et les mesures de rendement proposées;
  • tout autre renseignement jugé nécessaire par CanNor.

Comment présenter une demande?

On peut obtenir des formulaires de demande en s'adressant au bureau CanNor le plus près. On incite les demandeurs à s'adresser à un représentant de CanNor avant de remplir le formulaire de demande - format PDF (92 ko, 9 pages). Notre rubrique Foire aux questions renferme également des renseignements utiles.

Que se passe-t-il après avoir fait une demande?

Après réception du formulaire de demande signé, un agent de CanNor communiquera avec les demandeurs pour confirmer qu'il est complet et discuter des prochaines étapes.

Contactez-nous

Pour en savoir davantage sur les programmes de CanNor, consultez notre page de programmes et services ou communiquez avec le bureau régional le plus proche :

CanNor, région du Yukon
215-305, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B3
Tél. : 867-667-3263
Téléc. : 867-667-3945
Courriel : Ytinfo@cannor.gc.ca

CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1500
Yellowknife (T. N.‑O.)
X1A 2R3
Tél. : 867-766-8327
Téléc. : 867-766-8401
Courriel : EcDeNWT@cannor.gc.ca

CanNor, région du Nunavut
2e étage, 1106, immeuble Allavvik
C.P. 40
Iqaluit (NU)
X0A 0H0
Tél. : 867-975-3746
Téléc. : 867-975-3740
Courriel : ecdevnunavut@cannor.gc.ca