Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par le Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et des priorités du gouvernement.

Le SCC est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, qui réunit cinq organismes fédéraux clés et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'enquêteur correctionnel, qui s'occupent de la sécurité publique. Le SCC, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC s'acquitte de son mandat dans le cadre de quatre principales activités de programme. Une brève description des activités de programme peut être consultée dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Les unités opérationnelles du SCC se trouvent partout au Canada, ce qui exige beaucoup de déplacements de la part des employés, afin d'assurer la supervision des activités. Les employés doivent également se déplacer pour participer à des séances de formation, pour acquérir des compétences ou pour participer à différentes conférences visant à promouvoir des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d'intervenants et d'autres responsables de services correctionnels contribuant à la sécurité publique au Canada et à l'étranger. Il y a également des déplacements lorsque des employés doivent accompagner des délinquants lors des transfèrements entre les unités opérationnelles (transfèrements nationaux et internationaux), et des agents de libération conditionnelle doivent voyager pour s'acquitter de leurs responsabilités.

Pour mieux comprendre les rôles et les responsabilités du Service correctionnel du Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Service et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) :

Les dépenses annuelles totales pour les déplacements, l'accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)		 Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Ajustées*		 Écart
(en milliers de dollars)
Voyage (fonctionnaires) 30 724 27 767 2 957
Voyage (non-fonctionnaires) 3 072 2 601 471
Total (Voyages) 33 796 30 368 3 428
Accueil 295 425 (130)
Frais de conférence 6 - 6
Total 34 097 30 793 3 304

*Le montant relatif à Voyage (fonctionnaires) a été réduit de 858 000 $ et de 114 000 $ pour voyage (non-fonctionnaires) afin d'exclure le coût d'hébergement rattaché au Programme de formation correctionnelle (PFC). L'hébergement fourni par SCC aux candidats inscrits dans le PFC ne constitue pas des coûts de voyage. Par conséquent les dépenses correspondantes de l'exercice terminé le 31 mars 2011 ont été ajustées afin d'assurer la comparabilité entre les années.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Voyage

  1. Fonctionnaires : Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyage pour les fonctionnaires du SCC ont augmenté principalement en raison de la mise en œuvre de mesures législatives, lesquelles ont entrainé des exigences de voyages additionnelles pour les employés du SCC.
  2. Non-fonctionnaires :  Par rapport à l'exercice 2010-2011, les dépenses organisationnelles de voyage pour des non-fonctionnaires ont augmenté principalement en raison des transfèrements additionnels de détenus d'un établissement à un autre.