2011- 2012 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le Service correctionnel du Canada ( SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique.

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants faisant l'objet de différents types de mise en liberté sous condition, ainsi que l'aide offerte aux délinquants pour qu'ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu'à dix ans.

La mission du SCC oriente le travail de l'organisme depuis 1989. Elle confirme l'engagement de l'organisation à l'égard de la sécurité publique et énonce clairement comment le SCC s'acquittera de son mandat. Le cadre législatif du SCC est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui a été adoptée en 1992. La Loi établit la base de la mission du SCC :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain¹.

Le SCC est bien organisé de façon à offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier², aux échelons national, régional et local.

De façon générale, l'une des responsabilités du SCC est de fournir des services dans tout le pays : dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées, dans les collectivités inuites éloignées du Nord et partout ailleurs. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement de santé mentale, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle.

Le SCC établit des partenariats avec divers organismes non gouvernementaux et organismes d'assistance postpénale privés pour aider les délinquants à effectuer une transition progressive dans la collectivité, sous surveillance. Le SCC a conclu environ 200 contrats avec des centre résidentiels communautaires (foyers, placements dans des maisons privées et autres places en milieu communautaire). Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, des collèges régionaux du personnel, cinq administrations régionales et une administration centrale.

Le SCC joue également un rôle de collaboration internationale grâce à son Programme de développement international. À ce titre, le SCC a participé à la formation et au mentorat des employés de la prison Sarpoza, à Kandahar, en Afghanistan, et a contribué à établir le système correctionnel en Haïti. De plus, le SCC a joué un rôle actif avec la Suède, par l'intermédiaire du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dans l'élaboration de normes et d'une formation en vue du déploiement de professionnels correctionnels venant de pays africains dans des régions de leur continent qui se relèvent d'un conflit.

Au Canada, le SCC est directement touché par le programme de lutte contre la criminalité du gouvernement. Le SCC s'efforce de faire en sorte que le système correctionnel corrige les comportements criminels des délinquants. Pour atteindre cet objectif de manière efficace et efficiente, le SCC évalue constamment l'affectation des ressources. Sous la direction d'une équipe de membres de son personnel ayant une expérience correctionnelle et une expertise professionnelle riches et diversifiées, le SCC veille à ce que les initiatives de renouvellement soient conformes au mandat principal de l'organisation, qui est de contribuer à la sécurité publique.

Chaque jour, pendant l'exercice 2011-2012, le SCC était responsable de 14 340 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux et de 8 679 délinquants sous surveillance dans la collectivité, pour une moyenne de 23 000 délinquants par jour.

Le SCC compte environ 18 600 employés et s'efforce de maintenir en poste un effectif qui est représentatif de la société canadienne. Les femmes représentent 48,3 % du personnel du SCC. Un peu plus de 7,1 % de l'effectif est constitué de membres des minorités visibles, 4,8 %, de personnes handicapées, et 8,4 %, d'Autochtones.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié des employés affectés aux unités opérationnelles.

Le groupe des agents correctionnels compte pour 41 % de l'effectif, tandis que 15 % de l'effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l'effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel des services alimentaires, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d'assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu'une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.

Les bénévoles continuent d'apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant et en soutenant la valeur du travail des employés du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant.

Le SCC peut compter sur l'apport de près de 8 700 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, allant des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, notamment le tutorat, les événements culturels et sociaux et les services à caractère confessionnel. Le SCC soutient également la participation de comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l'échelon local et régional que national.

Plus que jamais, le SCC établit aussi des liens avec les collectivités. Selon Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Statistique Canada , si les tendances observées se maintiennent, le Canada de demain sera très différent de celui d'hier et d'aujourd'hui. Le vieillissement de la population se poursuivra, la population autochtone continuera de croître plus vite que la population générale, et les minorités visibles deviendront majoritaires dans les grandes villes. La tendance chez les jeunes et les nouveaux arrivants à s'installer surtout dans les grands centres urbains contribuera à la stagnation ou à l'affaiblissement des économies régionales. À ces phénomènes s'ajoutera une plus grande diversité linguistique et religieuse, conjuguée au vieillissement de la population, à l'urbanisation et au dépeuplement rural. Comme les délinquants proviennent des collectivités canadiennes, la population de délinquants reflète un bon nombre de ces changements, et ceux-ci touchent les collectivités dans lesquelles ils retourneront.

Le SCC reconnaît la valeur de ses partenaires traditionnels qui participent à la prestation de services essentiels afin d'aider à la réinsertion sociale réussie des délinquants et s'efforce d'établir de nouveaux partenariats. Pour refléter cette interdépendance croissante avec les partenaires communautaires et leur contribution au succès de l'organisation, le SCC a révisé ses priorités organisationnelles pour l'exercice 2010-2011. Une autre priorité a été ajoutée : des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d'intervenants et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Cette nouvelle priorité met un accent spécial sur l'importance des relations du SCC avec les collectivités, qui sont à la fois la source et la destination des délinquants.

Les priorités organisationnelles demeurent enracinées dans la mission et le mandat du SCC et contribuent à donner une orientation précise à l'organisation, à ses programmes et à ses initiatives. Elles visent essentiellement à aider l'organisation à améliorer sa contribution à la sécurité des collectivités canadiennes en aidant les délinquants à réintégrer la société en tant que citoyens productifs et respectueux des lois.

1.3  Priorités organisationnelles

Les activités de programme et le résultat stratégique du SCC sont mis en valeur par six priorités organisationnelles qui aident le SCC à obtenir des résultats en matière de sécurité publique.

1.4  Analyse des risques

Le SCC gère les risques de façon continue dans tous les secteurs de son vaste environnement de travail, complexe et décentralisé. Les cadres supérieurs surveillent les risques de haut niveau, pendant que les cadres intermédiaires et les responsables des opérations gèrent les risques moyens et peu élevés. La reconnaissance adéquate et la gestion efficace de ces éléments de risque sont essentielles afin que le SCC puisse atteindre les résultats prévus en matière de services correctionnels, c'est-à-dire contribuer à la sécurité publique. Les enjeux qui influent sur les services correctionnels incluent les répercussions des nouvelles lois sur les opérations, l'augmentation du nombre de délinquants ayant des antécédents de violence ou affiliés à des gangs, l'augmentation du nombre de délinquants atteints de troubles mentaux et la complexité croissante du profil des délinquants.

Dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités⁵ (2011-2012), le Service a recensé 12 risques pour l'organisation qui pourraient avoir eu une incidence sur sa capacité d'obtenir son résultat stratégique, s'ils s'étaient concrétisés. Au cours de la dernière partie de la période visée par le présent rapport (2011-2012),  le SCC a pris des mesures provisoires pour faire passer à 10 le nombre de risques pour l'organisation, en vue de le faire passer ultérieurement à 8, dans le cadre de son processus de détermination et de gestion des risques pour l'organisation, en constante évolution.

1.5 Sommaire – Rendement

Information sur les écarts

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations découle principalement des changements suivants qui sont survenus au cours de la période visée par le présent rapport :

• augmentation des autorisations (128,5 millions de dollars) suite à une affectation du crédit 30 du Conseil du Trésor (remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération);
• augmentation des autorisations (104,2 millions de dollars) en raison du report de fonds de fonctionnement et d'immobilisations;
• réduction des autorisations (21,4 millions de dollars) en raison du transfert de responsabilités à Services partagés Canada.

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles et l'écart entre les ETP prévus et réels s'expliquent principalement par le fait que la hausse de la population carcérale ne s'est pas produite comme il avait été prévu au départ, lors de la mise en œuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et de la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Le SCC embauche du personnel en fonction de la population carcérale réelle et n'embauchera pas plus d'employés qu'il n'est nécessaire pour gérer efficacement la croissance réelle de la population, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Progrès réalisés à l'égard du résultat stratégique

Le SCC a établi des points de repère relatifs au rendement au moyen de l'analyse statistique des données historiques, ce qui a facilité l'établissement d'objectifs de rendement valables. Pour obtenir une explication des taux reliés aux années-personnes de délinquants (APD), veuillez consulter la section 4.2.

Évaluation environnementale stratégique

Bien que le SCC ne soit pas tenu de préparer une stratégie de développement durable, il en a néanmoins élaboré une qui inclut ce qui suit :

• l'élaboration d'une liste de vérification interne pour les bâtiments écologiques;
• la conversion de l'huile lourde au gaz naturel;
• la surveillance de l'utilisation des services publics, de l'essence/du diesel et de l'eau;
• l'utilisation d'une source de combustible plus propre aux installations de chauffage central de certains établissements;
• le maintien d'une mise au point annuelle des chaudières grand format;
• les travaux continus pour l'assainissement des sites contaminés.

1.6 Profil des dépenses^*8

1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives du SCC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics du Canada 2012 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ⁹.

2.1.1 Activité de programme 1.0 : Garde

Figure 3 : Garde, tiré de l'Architecture d'activités de programme du SCC

Cette activité de programme permet de garantir la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Cette activité de programme vise la majorité des besoins quotidiens des délinquants sous garde, y compris un vaste éventail d'activités qui touchent les questions de santé et de sécurité ainsi que les besoins de base, comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic de drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Sommaire – Rendement¹⁰

Le SCC a établi des points de repère relatifs au rendement au moyen de l'analyse statistique des données historiques, ce qui a facilité l'établissement d'objectifs de rendement valables. Pour obtenir une explication des taux reliés aux années-personnes de délinquants (APD), veuillez consulter la section 4.2.

Au chapitre du dépistage de drogues, les résultats ont dépassé le point de repère attendu, ce qui dénote une diminution des drogues illicites dans les établissements. Quant aux décès en établissement, le SCC a maintenu son taux, mais il s'efforce sans cesse de l'améliorer. Le Service a dépassé tous les objectifs liés aux griefs déposés par les détenus et qui ont été accueillis concernant les services d'alimentation, les soins de santé, les visites et l'isolement grâce à de meilleures pratiques opérationnelles et procédures de règlement des griefs. Les objectifs de réduction de la violence décrits ci-dessus n'ont pas été atteints en raison de la complexité de la population carcérale.

Analyse de l'activité de programme

Voici plusieurs réussites opérationnelles notables liées à l'activité de programme « Garde », où l'organisation s'est acquittée de ses engagements.

Le SCC a entrepris d'accroître la capacité d'accueil :

• Il a poursuivi la mise en œuvre de son programme visant à ajouter 2 752 nouvelles places de 2011-2012 à 2013-2014. Au 31 mars 2012, la construction de plus de 2 000 places avait été entreprise et 58 places avaient été construites.
• Un protocole d'entente conclu avec la province du Manitoba donne accès à au plus 25 places pour les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral.

Améliorations au chapitre de la lutte contre la drogue et du renseignement de sécurité

Le SCC a amélioré les initiatives de lutte contre la drogue en plus d'accroître les démarches liées à la collecte de renseignements de sécurité préventive dans les établissements et dans la collectivité afin de garantir un environnement sécuritaire et sans drogue. Voici certaines de ces améliorations :

• Des fouilles aléatoires, mensuelles ou quotidiennes, du personnel sont menées à des fins de sensibilisation et pour procéder à la saisie d'objets non autorisés.
• L'ajout de 15 nouvelles équipes canines pleinement qualifiées au programme des chiens détecteurs de drogue permet au SCC de se rapprocher de son objectif de 126 équipes d'ici 2013-2014.
• Une liste autorisée énumère les objets que le personnel, les représentants officiels et les visiteurs ont le droit d'apporter dans les établissements.
• En novembre 2011, on a créé un poste supplémentaire de gestionnaire correctionnel affecté à l'entrée principale des établissements.
• Création du Système de gestion du renseignement des services correctionnels.

Besoin de santé des délinquants

Pour répondre aux besoins de santé des délinquants, on a établi des critères normalisés pour l'admission et la continuité des soins, des indicateurs de ressources, des lignes directrices pour la planification de la continuité des soins et un cadre de mesure du rendement pour tous les centres de traitement. Des consultations ont été menées dans le cadre de l'examen de la Stratégie en matière de santé mentale selon la perspective des Autochtones. Le SCC a élargi l'utilisation du Système de suivi de la santé mentale, qui a été mis en œuvre dans la collectivité, afin d'améliorer la production de rapports sur le rendement en ce qui concerne les soins en santé mentale pour les délinquants.

D'après les données recueillies au cours de la période visée par le présent rapport, le SCC a fourni des services de santé mentale en établissement :

• 48,3 % (n = 9 925) des délinquants ont reçu des services de santé mentale en établissement;
• 46,9 % (n = 2 100) des délinquants autochtones ont reçu des services de santé mentale en établissement;
• 74,7 % (n = 733) des délinquantes ont reçu des services de santé mentale en établissement.

Le SCC a offert des séances de sensibilisation aux Principes fondamentaux en santé mentale à 2 438 employés au cours de l'exercice 2011-2012.

Les Services de santé du SCC ont reçu le prix pour les soins de santé de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires en février 2012 pour le leadership dont ils ont fait preuve dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC. Les centres de santé du SCC ont obtenu l'agrément d'Agrément Canada en septembre 2011 pour la prestation de leurs services de santé, conformément aux normes internationales reconnues.

Sécurité

Le SCC a instauré plusieurs initiatives opérationnelles en 2011-2012 afin d'assurer la sécurité dans ses établissements, notamment des nouvelles technologies pour les fouilles et la fréquence accrue des fouilles. Il a également créé et mis à l'essai un modèle de formation par modules qui permet d'offrir une formation plus efficace et efficiente aux membres du personnel correctionnel.

En octobre 2011, on a adopté la directive relative à l'affectation de deux agents armés pour toutes les escortes de sécurité des détenus dits « à sécurité maximale » et, dans certains cas, « à sécurité moyenne ».

Le SCC a amélioré sa méthode d'essai et d'approbation du matériel de sécurité en établissant une approche axée sur les « risques professionnels » pour assurer la sécurité : certains employés doivent porter un neutralisant en aérosol à base de capsicine oléorésineuse (OC) et une veste de protection. Le SCC a aussi fourni aux détenus des contenants d'entreposage en plastique transparent pour les objets religieux afin que le personnel puisse effectuer des fouilles tout en respectant le contenu.

Gestion de la population de délinquants

Afin de gérer la population carcérale difficile et complexe, le SCC a mis en œuvre différentes initiatives, notamment :

• la Stratégie nationale antidrogue;
• la Stratégie de gestion de la population;
• un protocole relatif à la gestion des gangs;
• une directive améliorée sur le soutien de l'équipe de gestion à l'intention du personnel de première ligne.

Prévention des décès en établissement

Le SCC a accru sa capacité d'intervention et de prévention des décès en établissement et des incidents d'automutilation en assurant la prestation de la formation sur la sécurité active dans toutes les régions en 2011-2012. La sécurité active est une pratique innovatrice qui permet de gérer le comportement et le progrès des délinquants au moyen de l'observation ciblée des détenus et de l'interaction positive avec ceux-ci. C'est un outil clé de la Stratégie de gestion de la population.

Leçons retenues

Le SCC a donné suite, de façon tangible et rapide, aux enjeux liés à la capacité d'accueil en 2011-2012 en répondant aux besoins du système grâce à l'analyse du modèle de gestion de projets et à la mise en œuvre des mesures qui s'imposent.

Le profil de la population de délinquants a continué de changer; les délinquants qui sont admis dans les établissements fédéraux ont des antécédents d'infractions violentes et des problèmes de toxicomanie et présentent des problèmes de santé mentale diagnostiqués. Ces préoccupations ont été mentionnées dans la Vérification des centres régionaux de traitement et du Centre psychiatrique régional et ont été confirmées dans le Rapport initial sur les résultatsdu projet pilote sur le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale (SIDTMEI). Il y avait donc lieu de consolider les processus des services de santé en matière de santé mentale du SCC, notamment :

• Améliorer la surveillance et la production de rapports sur le rendement
• Améliorer l'uniformité en ce qui a trait aux services cliniques dans les centres de traitement
• Offrir une formation continue sur les principes fondamentaux de la santé mentale à des employés clés qui ne dispensent pas de soins de santé.

2.1.2 Activité de programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Figure 4 : Interventions correctionnelles, tiré de l'Architecture d'activités de programme du SCC

L'activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements et dans la collectivité, est nécessaire pour contribuer à modifier de façon positive le comportement des délinquants et assurer leur réinsertion sociale réussie et en toute sécurité dans les collectivités du Canada. En collaboration avec divers partenaires et intervenants, cette activité de programme vise à répondre aux besoins des délinquants dans plusieurs aspects de leur vie associés au comportement criminel.

Sommaire – Rendement¹¹

Le SCC a établi des points de repère relatifs au rendement au moyen de l'analyse statistique des données historiques, ce qui a facilité l'établissement d'objectifs de rendement valables. Pour obtenir une explication des taux reliés aux années-personnes de délinquants (APD), veuillez consulter la section 4.2.

Les taux de réincarcération sous responsabilité fédérale ont diminué, dépassant les objectifs attendus, tout comme le taux de délinquants ayant réussi un programme correctionnel grâce à la mise en place de nouveaux processus plus efficaces. L'augmentation du nombre d'heures de bénévolat et la disponibilité accrue du personnel de l'aumônerie qui interagissent avec les délinquants ont donné lieu à de meilleurs résultats en ce qui concerne les plans correctionnels et de réadaptation des détenus.

Analyse de l'activité de programme

Pour améliorer les procédures de gestion des cas :

• Le SCC a procédé à un examen complet des directives du commissaire relatives à la gestion des cas en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
• Le SCC a offert des programmes de formation des formateurs dans les deux langues officielles à 49 formateurs, puis aux agents de libération conditionnelle dans les régions, de septembre 2011 à mars 2012.
• Le SCC a offert à 1 190 employés une formation sur l'aiguillage vers des programmes; il a offert à 1 168 employés une formation de « retour aux sources » sur l'analyse du risque et a offert à 1 174 employés une formation sur l'intégration des interventions. Par conséquent, tout le personnel de gestion des cas a reçu la formation sur les changements législatifs avant que la loi n'entre en vigueur.
• Le SCC a organisé une conférence des gestionnaires de l'Évaluation et des interventions en mars 2012. L'événement a amélioré la collaboration et la communication entre les établissements ainsi que la qualité générale et la continuité des pratiques de gestion des cas.

Pour améliorer l'emploi et l'employabilité des délinquants :

• Le SCC a transféré l'administration des services d'emploi dans la collectivité de CORCAN au secteur des Services correctionnels communautaires dans le cadre d'un projet pilote de deux ans.
• CORCAN a accru le volume d'activités de 19 % en permettant aux délinquants de travailler 2,62 heures par jour, ce qui correspond à 8 % de plus que les objectifs prévus.
• Le SCC a décerné 219 certificats aux délinquants dans le cadre du Programme national des compétences relatives à l'employabilité.
• Le SCC a ouvert un atelier de textile à l'Établissement Nova pour femmes, où il n'y avait aucun atelier de CORCAN auparavant.
• Le SCC a établi un nouveau partenariat avec la Garde côtière canadienne pour la confection des uniformes du personnel, ce qui a contribué à accroître le nombre d'emplois pour les délinquants.
• Le SCC a continué à remplacer les emplois dans les exploitations agricoles de CORCAN par d'autres possibilités, notamment en permettant aux délinquants d'obtenir des certificats décernés par des tiers (p. ex. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, protection contre les chutes, protection dans les espaces clos, premiers soins/RCR), de suivre des cours de formation professionnelle (p. ex. services d'accueil, réparation de petits moteurs, matériel lourd et techniques d'aménagement paysager, menuiserie – niveaux 1 et 2, montage en énergie solaire, soudage, construction, fabrication, informatique, horticulture et cours conçus spécialement pour les Autochtones) et d'avoir également accès au Programme national des compétences relatives à l'employabilité.

Au cours de la période visée par le présent rapport, pour continuer d'améliorer sa capacité de fournir des services adaptés à la culture et au sexe :

• Le SCC a poursuivi la mise en œuvre d'une gamme complète d'initiatives et de stratégies adaptées à la culture à l'intention des délinquants autochtones, dans toutes les unités opérationnelles.
• Le SCC a augmenté le nombre d'initiatives des « Sentiers autochtones », qui sont passées de 7 à 25, et a continué de gérer plusieurs pavillons de ressourcement.
• Le SCC a mis en œuvre le Plan d'action Sivuppiak pour répondre aux besoins uniques des délinquants inuits en mettant à l'essai un programme de visite des Aînés inuits, en veillant à ce que des aliments traditionnels soient offerts dans les régions du Québec, de l'Ontario et de l'Atlantique et en augmentant le nombre d'employés inuits au SCC.
• Le SCC a établi un partenariat avec les Mohawks de la baie de Quinte dans le but d'appuyer les initiatives locales de logement dans la région de l'Ontario, où les délinquants participant au programme de CORCAN à l'Établissement Frontenac ont aidé à concevoir et à construire une maison modulaire pour les membres du territoire mohawk.
• Le SCC a offert au personnel des établissements participant à la gestion des cas une formation et des ateliers de sensibilisation à la culture autochtone, qui tiennent compte de la situation unique des délinquants autochtones quant aux formes de peine à imposer et aux soins ou traitements à offrir dans le système correctionnel.
• Le SCC a offert le Programme d'orientation des agents de libération conditionnelle, qui comprenait de nouvelles améliorations relatives aux délinquants autochtones, afin de s'assurer que les plans correctionnels intègrent des éléments de guérison autochtone.
• Le SCC a continué de veiller à ce que les politiques relatives aux protocoles et aux procédures assurent le respect et préservent la dignité des délinquantes incarcérées.
• Le SCC a élaboré des protocoles d'entente en vue de mettre en commun la Formation axée sur les femmes avec le Nouveau-Brunswick et les Bermudes.

Pour améliorer les initiatives axées sur la communication et les relations :

• Le SCC a maintenu des partenariats avec des organisations, des comités et des particuliers grâce à la réalisation de nombreux programmes et initiatives.
• Le SCC a organisé la Journée des partenaires du SCC, à laquelle ont participé plus de 80 partenaires et intervenants partout au Canada.
• Le SCC a mobilisé 130 partenaires de groupes confessionnels dans le cadre de 170 contrats d'aumônerie au SCC, ainsi que différentes collectivités autochtones et ethnoculturelles.
• Le SCC a amélioré la communication et la liaison avec les Canadiens comme en témoigne le téléchargement sur la chaîne YouTube du SCC des trois vidéos réalisées par le SCC, dont Pensez-y bien! Pour un milieu carcéral sans drogue.
• Le SCC a mis au point divers outils de communication et a continué de participer activement à la sensibilisation du public par le biais du Bureau des conférenciers, du Programme de forums communautaires, d'activités de liaison et de consultations.
• Le SCC a participé à différents comités consultatifs concernant les Autochtones, les groupes ethnoculturels et les services aux victimes.
• Le SCC continue de faire participer les victimes d'actes criminels, les partenaires des services aux victimes et d'autres ministères et organismes afin de s'assurer de répondre aux besoins des victimes.

Leçons retenues

Les procédures de gestion des cas ont été renforcées grâce à l'examen exhaustif des directives du commissaire effectué en préparation aux modifications législatives.

Le SCC peut accroître les possibilités d'emploi pour les délinquants en tirant profit de partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux et le secteur privé (à but lucratif et à but non lucratif).

Il demeure essentiel d'accroître le nombre de communications ciblées avec le grand public, les partenaires et intervenants correctionnels et les victimes d'actes criminels afin de mieux faire comprendre aux Canadiens le rôle que joue le SCC dans les collectivités partout au pays.

2.1.3 Activité de programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Figure 5 : Surveillance dans la collectivité, tiré de l'Architecture d'activités de programme du SCC

L'activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de garantir que les délinquants admissibles sont intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à une solide gestion de l'infrastructure des services correctionnels communautaires, à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu'à une surveillance globale effectuée par le personnel pendant toute la durée de la peine du délinquant. Le résultat attendu à l'égard de cette activité de programme est que les délinquants demeurent dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Sommaire – Rendement¹²

Le SCC a établi des points de repère relatifs au rendement au moyen de l'analyse statistique des données historiques, ce qui a facilité l'établissement d'objectifs de rendement valables. Pour obtenir une explication des taux reliés aux années-personnes de délinquants (APD), veuillez consulter la section 4.2.

Le SCC a rempli son engagement visant à améliorer la gestion des cas et la surveillance des délinquants dans la collectivité, puisque les trois objectifs liés aux indicateurs de rendement au chapitre de la surveillance dans la collectivité ont été dépassés.

Analyse de l'activité de programme

Pour améliorer l'intégration du continuum de soins en établissement et dans la collectivité :

• Le SCC a appuyé des initiatives dans le cadre desquelles les équipes de gestion des cas en établissement et dans la collectivité ont collaboré à l'élaboration de plans de libération sûrs et viables pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale complexes.
• Le SCC a lancé la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux (SSCCF) en octobre 2011, qui constituait une tribune favorisant la collaboration avec les partenaires communautaires dans le cadre de 195 activités d'engagement et permettait de cerner les besoins et les lacunes du système, ce qui a entraîné une uniformisation accrue des opérations liées à la prestation de services et de programmes.

Le programme pilote de surveillance électronique a contribué à renforcer les options de surveillance dont disposent les agents de libération conditionnelle dans la collectivité grâce à l'élaboration d'une stratégie de surveillance qui a contribué à l'imposition de conditions d'assignation à résidence pendant une période plus courte et à des interventions soutenues dans la collectivité qui offrent des solutions de rechange à la suspension et à la révocation.

Les données recueillies au cours de la période visée par le rapport révèlent que le SCC a fourni des services de santé mentale dans la collectivité comme suit :

• 22,2 % (n=3 097) des délinquants ont bénéficié de services de santé mentale dans la collectivité;
• 24,7 % (n=572) des délinquants autochtones ont bénéficié de services de santé mentale dans la collectivité;
• 36,1 % (n=326) des délinquantes ont bénéficié de services de santé mentale dans la collectivité.

Dans le but de créer et d'entretenir des partenariats et des relations, les employés offrant des services de santé mentale dans la collectivité ont pris part à des activités de renforcement des capacités dans les collectivités, qui consistaient entre autres à promouvoir l'élaboration de nouveaux services et de services supplémentaires et à sensibiliser les collectivités afin que les besoins des délinquants atteints de troubles mentaux soient pris en compte adéquatement. Au cours de l'exercice 2011-2012, le personnel du SCC a communiqué avec plus de 1 900 partenaires, intervenants et organismes communautaires.

Pour améliorer l'intégration des délinquantes :

• Le SCC a appuyé un projet pilote dirigé conjointement avec un organisme externe de services sociaux relativement à des placements dans une maison privée pour les délinquantes du Sud de l'Ontario.
• Le SCC a révisé le programme de la Formation axée sur les femmes afin d'y inclure les principes de la stratégie communautaire concernant la continuité des services entre les établissements et la collectivité.
• Le SCC a organisé une réunion nationale pour les agents du renseignement de sécurité travaillant auprès des délinquantes dans les établissements et la collectivité afin d'améliorer la collecte de renseignements de sécurité dans la collectivité.
• Le SCC a renforcé le rôle des agents du renseignement de sécurité en adoptant la politique relative au Cadre de surveillance dans la collectivité.
• Le SCC a créé des gains d'efficience en 2011-2012 en renforçant la capacité d'accueil dans la collectivité pour les délinquantes, ce qui a permis de garantir un nombre suffisant de places pour faire face à l'augmentation de la population de délinquantes, notamment grâce à la signature d'un nouveau protocole d'entente avec l'Alberta.
• Le SCC a parrainé un atelier sur les entreprises à vocation sociale pour les partenaires afin de créer des possibilités d'emploi pour les délinquantes dans la collectivité.

Pour améliorer la capacité de surveiller les délinquants dans la collectivité, le SCC a mis en œuvre ce qui suit :

• Le SCC a recruté et formé un contingent complet de 38 agents du renseignement de sécurité, afin d'améliorer la capacité du SCC en matière de collecte de renseignements de sécurité dans la collectivité dans les établissements et la collectivité.
• Le SCC, de concert avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, a élaboré un lexique commun des termes utilisés pour les conditions spéciales imposées les plus couramment. De plus, le SCC a élaboré des outils de référence et des pratiques exemplaires afin de fournir aux agents de libération conditionnelle dans la collectivité des stratégies de surveillance des conditions générales et spéciales imposées aux délinquants dans la collectivité.
• Le SCC a amélioré sa capacité de surveiller les délinquants logés dans les centres résidentiels communautaires en renforçant à la fois les stratégies de dotation et les mesures de sécurité active et passive, y compris l'installation ou la mise à niveau de systèmes et de caméras de sécurité.

Leçons retenues

La distribution de ressources en temps opportun aux régions a été essentielle à la réussite de la mise en œuvre des interventions résidentielles à risque élevé dans les centres résidentiels communautaires. On a fourni des rapports trimestriels pour établir la concordance des ressources utilisées au cours de la période visée par le rapport.

2.1.4 Activité de programme 4.0 : Services internes

Figure 6 : Services internes, tiré de l'Architecture d'activités de programme du SCC

Cette activité de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d'activités et de programmes opérationnels dans l'ensemble de l'organisation, et contribue concrètement aux initiatives horizontales et pangouvernementales.

Sommaire – Rendement ¹³

Modifications apportées à la structure du gouvernement

Conséquences sur les ressources financières et humaines découlant de l'établissement de Services partagés Canada

*Cela représente les ETP réputés avoir été affectés à SPC du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012. Au total, 88 employés seront transférés à SPC en 2012-2013.

Le SCC a établi des points de repère relatifs au rendement au moyen de l'analyse statistique des données historiques, ce qui a facilité l'établissement d'objectifs de rendement valables. Pour obtenir une explication des taux reliés aux années-personnes de délinquants (APD), veuillez consulter la section 4.2.

Analyse de l'activité de programme

Pour promouvoir et améliorer les valeurs et l'éthique dans ses opérations et au sein de son effectif :

• Le SCC a renouvelé son énoncé des valeurs et en a fait la promotion après une analyse des écarts au chapitre des valeurs de l'organisation et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour sa diffusion.
• Le SCC a réalisé un sondage sur le climat éthique avant la fin de l'exercice 2011‑2012 en effectuant des visites à plus de 40 emplacements du SCC et en établissant des contacts personnels avec plus de 2 800 employés du SCC.
• Le SCC a fait connaître les droits et responsabilités en lien avec la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, et le Bureau de la divulgation interne a entrepris une vaste campagne de sensibilisation dans le cadre de laquelle des séances approfondies visant à accroître la sensibilisation ont été organisées dans différentes régions.
• Le SCC a offert l'ensemble de la formation et des séances de formation personnalisée prévues, à la demande du Bureau de gestion des conflits.

Pour améliorer la gestion des ressources humaines :

• Le SCC a établi des ententes de service avec l'Agence des services frontaliers du Canada en vue d'adopter le programme de formation de base des formateurs de l'Agence et d'établir un partenariat pour la prestation de la formation aux équipes du programme de chiens détecteurs de drogue du Service.
• Le SCC a lancé le Programme national de gestion de l'assiduité qui était axé sur l'ouverture des voies de communication entre les gestionnaires et les employés. Le programme a permis d'assurer une gestion cohérente, conciliante et équitable de l'assiduité des employés à l'échelle du SCC, tout en veillant au respect des conventions collectives et en encourageant l'assiduité. Le SCC a poursuivi son objectif d'améliorer l'assiduité des employés grâce à la sensibilisation, à des interventions et à la gestion individuelle des cas.
• Le SCC a remplacé le test de connaissances administré en personne du Programme de formation correctionnelle par une version en ligne centralisée, offrant un suivi et un soutien, ce qui a permis de réduire les frais de déplacement et d'accroître l'efficience du processus.

Pour améliorer les services de gestion financière :

• Le SCC a publié une série complète d'états financiers prospectifs pour utilisation courante et a poursuivi la mise en œuvre de contrôles financiers. Il a publié une nouvelle directive financière sur la passation de marchés en mars 2012. La nouvelle directive regroupe dans un seul document facile à consulter l'ensemble des politiques, lignes directrices et directives relatives à la passation de marchés.
• Le SCC a élaboré un plan de ressources humaines pour la fonction de gestion financière et organisé un colloque qui a permis à plus de 200 participants de se pencher sur le renforcement des capacités au sein de la fonction de gestion financière.
• Le SCC a tiré profit du logiciel d'apprentissage en ligne du gouvernement du Canada pour concevoir la formation pour les utilisateurs du système financier.

Pour améliorer la gestion de l'information et les services de technologie :

Les investissements dans les domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information ont permis de créer de nouvelles capacités et de nouveaux outils pour le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada et leur ont permis de mener à bien leur mandat et de remplir leurs obligations. Voici certains des investissements réalisés en 2011-2012 :

• le SCC a renouvelé le Système de traitement des demandes de pardon;
• le SCC a fait des mises à niveau du système Documentum Records Manager de la CLCC; la Commission est désormais mieux en mesure de se conformer aux politiques et aux dispositions législatives;
• le SCC a amélioré le Système de gestion de l'information en matière de mise en liberté sous condition;
• le SCC a amélioré le Système des horaires de travail et du déploiement afin de donner suite aux changements apportés aux politiques en matière de relations de travail;
• le SCC a mis en œuvre le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes;
• le SCC s'est procuré et a installé le Système de gestion de l'entrepôt de CORCAN;
• le SCC a procédé à des mises à niveau du Système intégré de gestion des finances et du matériel;
• le SCC a installé les applications NetApp sur l'infrastructure du SCC et de la CLCC.

On a fait cinq mises à jour d'entretien pour le SGD, y compris pour l'échange d'informations sur les passeports, ainsi que pour le Registre national des délinquants sexuels afin d'y intégrer les modifications législatives découlant du projet de loi S-2.

En ce qui a trait à l'infrastructure, plusieurs mises à niveau ont été faites et des initiatives de renouvellement ont été mises en œuvre conformément au rapport sur le vieillissement des systèmes de technologie de l'information. Par exemple :

• mises à niveau des centres de données de l'AC et de Kingston;
• mises à niveau du serveur de courriel afin de réduire les problèmes liés au stockage des courriels;
• mise en œuvre de solutions logicielles pour une meilleure administration des produits logiciels appartenant au SCC;
• mises à niveau de Blackberry Enterprise Server;
• améliorations apportées à l'Outil de gestion des ressources;
• migration vers le système Access Pro Case Management;
• chiffrement des ordinateurs portatifs afin de protéger les renseignements organisationnels.

On a rehaussé le profil de la gestion de l'information afin de permettre au SCC de mieux se positionner pour aller de l'avant et respecter les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. On a élaboré des procédures et des lignes directrices pour le déclassement et la conservation des dossiers inactifs de délinquants et des dossiers de l'organisation. On a élaboré un plan de communication dans le but de sensibiliser les membres de l'organisation aux enjeux touchant la gestion de l'information. Tout cela a contribué à l'amélioration de la cote globale obtenue au chapitre de la gestion de l'information dans le Cadre de responsabilisation de gestion du SCC.

La mise sur pied complète du Bureau de service national de la technologie de l'information, la mise à jour ou la création de divers accords sur les niveaux de service, l'élaboration d'un catalogue de services, le sondage sur la satisfaction des clients et tout le travail fait par les responsables du portefeuille de la direction ont contribué à améliorer l'ensemble de la prestation de services de la gestion de l'information/technologie de l'information au sein du SCC.

Enfin, le transfert des employés du domaine de la technologie de l'information du SCC vers Services partagés Canada a été effectué dans les délais prescrits et de façon efficiente, dans le cadre du transfert des ressources humaines et financières, des contrats et des actifs.

Pour améliorer les processus de gestion du changement :

Le SCC a révisé et mis à jour le Cadre de mesure du rendement afin de le rendre compatible avec la politique du Conseil du Trésor sur la stratégie de gestion des ressources et des résultats et avec l'Architecture d'activités de programme du SCC. L'équipe de transition et de renouvellement du SCC a continué d'aider le Service à donner suite aux modifications législatives et à appliquer les mesures d'économie et de limitation des coûts.

Leçons retenues

L'utilisation de l'infrastructure de formation de Sécurité publique a été optimisée, notamment par le partenariat établi en 2011 avec la Gendarmerie royale du Canada visant à offrir le Programme de formation correctionnelle. Grâce à ce partenariat, les nouveaux employés ont accès à des locaux de formation à la fine pointe auxquels ils n'auraient pas autrement accès. Un processus concerté a été adopté par les partenaires de Sécurité publique afin d'en venir à un programme uniforme de formation sur le maniement des armes à feu dans le but d'améliorer la collaboration, l'efficience et l'efficacité.

On a profité d'une collaboration semblable pour restructurer et repenser la prestation de services de technologie de l'information et pour l'améliorer, dans la mesure du possible. Grâce à cette approche, les nombreuses activités réalisées à la fois par le SCC et Services partagés Canada dans le but de faciliter la transition vers Services partagés Canada ont permis de créer un partenariat mutuellement avantageux pour les années à venir. La transition vers Services partagés Canada a eu des répercussions sur les employés, les processus liés à la technologie de l'information et sur la technologie. L'équipe de gestion de la technologie de l'information devait veiller à ce que la transition se fasse de façon proactive, tout en réduisant les répercussions sur les employés. Il fallait aussi prendre soin de minimiser les risques pour le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada, tout en continuant de faire progresser les initiatives clés.

3.1  Points saillants sur les finances

Dépenses par activité de programme en 2011-2012

3.2  Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 peut être consultée sur le site Web du Service correctionnel du Canada :

• Vérifications internes et évaluations¹⁴
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles¹⁵
• Rapport sur les frais d'utilisation¹⁶

3.3  États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

4.1  Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Site Web du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personne-ressource du SCC:

• Lisa Hardey
  
• Commissaire adjointe associée, Politiques
  
• 340, avenue Laurier Ouest
  
• Ottawa (Ontario)
  
• K1A 0P9
  
• Téléphone : 613-992-8723
  
• Télécopieur : 613-995-5064
  
• Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca

4.2    Explication des années-personnes de délinquants (APD)

Les années-personnes de délinquants (APD) sont calculées dans les établissements et dans la collectivité :

1. APD en établissement = nombre total de jours où l'ensemble des délinquants sont incarcérés pendant un exercice divisé par 365.
2. APD dans la collectivité = nombre total de jours où l'ensemble des délinquants sont en surveillance dans la collectivité pendant un exercice divisé par 365.

Méthode employée pour calculer le taux d'APD en utilisant un indicateur à titre d'exemple :

Si on ne multiplie par 100, le chiffre serait trop petit (p. ex. 0,0013 contre 0,13) et ne pourrait pas être utilisé facilement ou fourni comme référence.